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goupil
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: goupil est déconnecté

PostĂ© - 17 nov. 2013 :  09:09:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans une monopropriété où loge mon fils, 6 logements sur 10 sont occupés: le propriétaire doit il proratiser en fonction des logements occupés ? merci pour votre réponse


nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 nov. 2013 :  09:16:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goupil

Bonjour,
Dans une monopropriété où loge mon fils, 6 logements sur 10 sont occupés: le propriétaire doit il proratiser en fonction des logements occupés ? merci pour votre réponse


non

le propriétaire aurait du indiquer sur le bail les modalités de répartition des charges récupérables de la même façon qu'on indique les tantièmes afférents au lot pour un local situé dans une copropriété

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 nov. 2013 :  16:36:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
lui repondre par LRAR de vous fournir la grille de repartition des charges entre les divers appartements loués
 
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