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Martin09
Contributeur débutant
81 message(s)
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 Posté - 09 janv. 2014 : 11:33:30
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Bonjour,
J'aimerais savoir si un copropriétaire seul peut attaquer la responsabilité d'un autre copro en invoquant l'article 1382 du code civil au motif qu'il a des dettes ?
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 09 janv. 2014 : 14:54:28
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Que voulez vous évoquez??????
Vous êtes copropriétaire dans un ensemble immobilier??????
Vous savez qu'un copropriétaire est en "retard" au niveau du règlement de ses provisions??????
D'où des problèmes de trésorerie au sein du Syndicat de copro????
Vous n'êtes pas syndic de cette copropriété????
Seul le syndic est habilité et doit agir à l'encontre du retardataire.
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Posté - 09 janv. 2014 : 15:00:08
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martin09 : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer
Vous nous obligé à chercher ce texte pour répondre à votre question !!  
Un copropriétaire est débiteur envers le Syndicat des Copropriétaires, et non envers chaque voisin pris individuellement. C'est la base de la copropriété, les charges sont à parteagées apr TOUS.
Vous ne pouvez pas attaquer votre voisin pour un impayés de charges qui ne regarde que le SDC. Mais si ce copro. voisin vous doit de l'argent, c'est votre problème de l'assigner au TGI ET cela ne regarde pas le SDC.
C'est au syndic de prendre toutes les mesures pour récupérer les dettes, et cela sans accord de l'AG ( sauf pour la mise en vente du mot ); le CS doit suivre de prêt cette gestion des impayés.
martin09 : les copropriétaires ne sont pas solidaires des dettes, MAIS l'AG peut adopter d'appeler un fond de "solidarité" pour boucher un trou de trésorerie créée par les mauvais payeurs ET ainsi payer les factures du SDC.Chaque copropriétaire est indivision sur les aprties communes que gère le SDC !
La réponse : un copropriétaire ne peut assigner son voisin copropriétaire que si celui-ci lui doit de l'argent. SI ce voisin est débiteur du SDC, cela regarde le SDC, qui devra l'assigner. |
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Posté - 09 janv. 2014 : 15:23:27
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non, si ce copro subit des dommages dus au nom paiement par un de ses collègues indivis, il doit se retourner vers/contre le syndicat pour que ces dettes soient épurées plus rapidement et surtout vérifier si tout a été mis en oeuvre pour les recouvrir. Mais il ne peut rien faire contre son collègue indivis personnellement... |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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4
Posté - 16 janv. 2014 : 23:49:07
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La question posée mérite une plus grande réflexion.
Il faut prendre le cas particulier d'un copropriétaire qui subirait plus rigoureusement que les autres les conséquences des retards de paiement de Dupont.
Il serait le seul à pouvoir justifier d'un tel préjudice.
On peut concevoir une action contre le syndicat mais aussi contre le débiteur fautif. Les fondements de ces actions seraient différents.
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Posté - 17 janv. 2014 : 08:25:46
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vous avez raison, jpm, mais ce copro devra prouver au préalable que le syndicat via le syndic a tout mis en oeuvre pour la résorption de cette dette. Ce qui ne sera pas facile...
dans le cas contraire, le juge risque d'apprécier que quelqu'un n'a pas fait son travail.
mais sur le fond vous avez raison ; de toute façon aujourd'hui n'importe qui peut tenter de récupérer de l'argent par voie judiciaire, mais je déborde excusez moi. 
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 17 janv. 2014 : 11:26:22
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mais ce copro devra prouver au préalable que le syndicat via le syndic a tout mis en oeuvre pour la résorption de cette dette. "
La charge de cette preuve incombe au syndicat pour sa défense.
Pour le copropriétaire demandeur, sa "preuve" c'est le préjudice qu'il subit du fait de cet impayé et par l'absence supposée d'action du syndicat puisque le préjudice existe, est démontré.
La question posée est effectivement interessante.
Il est possible qu'un copropriétaire puisse se substituer au syndicat pour défendre l'intéret collectif du syndicat passif.
Pourquoi ne serait-il pas recevable d'une action destinée à résorber la créance d'un des membres du syndicatn, celle-ci portant préjudice à la collectivité dont il possède une part ? |
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Posté - 17 janv. 2014 : 12:48:05
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citation: La charge de cette preuve incombe au syndicat pour sa défense.
non, la charge de la preuve appartient à la partie demanderesse. la partie défenderesse apportera la preuve contraire si nécessaire. ce seait trop facile... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 17 janv. 2014 : 15:44:22
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Hum ...
Si Martin09 estime subir un préjudice avéré du fait qu'un copropriétaire ne paye pas ses provisions, ses charges, c'est qu'il a le moyen de prouver ce préjudice personnel.
Il a donc toutes les cartes en main pour démontrer non seulement la responsabilité du syndicat, mais aussi, c'est le sens de la question de Martin, la responsabilité de ce copropriétaire.
Il doit justifier sa demande, ici le préjudice personnel.
Les actions qu'auraient engagé ou non le syndicat pour recouvrer les fonds, c'est l'affaire du syndicat. Comme c'est l'affaire du copropriétaire mis en cause de démontrer que Martin n'a pas de péjudice.
Si vous subissez un préjudice de la part de votre voisin, il faudrait démontrer que votre voisin ne vous cause pas préjudice, qu'il met tout en œuvre pour ne pas vous en causer ?
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Édité par - Gédehem le 17 janv. 2014 15:52:01 |
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