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zaxalex
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 Posté - 23 févr. 2014 : 16:58:53
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bonjour!
je voudrais savoir quelle doit etre la periodicite des AG?
mon cas: depuis 2011 plus aucune AG, plus aucune convocation,aucun courrier de la part du syndic ou de la part du CS.( le bon cote:pas de demande des cheques non plus !)
est-ce normal?
cordialement,alex
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Posté - 23 févr. 2014 : 17:12:47
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zaxalex : obligation d'une AG annuelle pour approbation des comptes.
3 ans sans AG !! et personne ne s'innquiète ? OU est votre CS ? peut-être au bahamas avec le CS et la caisse du SDC.
est-ce normal ? ! la réponse est non, mais en 2012 il fallait déjà de poser la même question, comme en 2013 et 2014?
Quelle est la taille de la copropriété ? avez vous un syndioc pro ou non-pro ? Quelles sont els parties communes ?
Mais une question importnate se pose également : commetn votre copropriété est elle assurée ? En cas d'accident, de dégats des eaux, ......... Vous deveres payer la note, et imaginez une simple tuile blessant gravement un passant !!! des dizaines de milliers d'euros que chaque copro. devar payer de sa poche.
zaxalex: en copropriété, ce sont les copropriétaiores les responsables, car les seuls décisionnaires; le syndic n'est qu'un mandataire.  
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zaxalex
Contributeur débutant
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Posté - 23 févr. 2014 : 17:34:15
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ceci est une toute petite copropriete.quasiment tous les messages que j'ai déja à poste sur ce site ,concernent cette copropriete. si vous jetez un tres rapide coup d'oeil, vous allez constater que c'est une drole d'associaciation de malfaiteurs: sans aucun jeu des mots ou sarcasme.
depuis 2011(date à laquelle j'etais dans le CS)j'ai envoye un courrier pour faire inscrire dans la prochaine (hypothtique)AG quelques points litigieux parmi lequels se situe l'assurance, la façon dont le syndic utilise le RC pour repartir les frais.
aucune reponse.
si d'une coté ,l'absence des demandes des frais m'arrange, de l'autre cote ça m'inquiete car je crains un coup tordu(accumulation des frais en ce qui me concerne et que sais-je encore) de la part de la fine equipe (CS et syndic) qui s'occupe de la copropriete. en tout etat de cause je dois surpasser l'ecoeurement et la colere pour demander des comptes sur cette situation
.Ã qui dois-je m'adresser? |
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Posté - 23 févr. 2014 : 18:22:31
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zaxalex : il ne sagit pas de frais mais des charges de copropriété ! Charegs dont certianes sont Obligatoires comme le paiement d'une assurance.
Que votre SDC comporte 2 ou 500 lots, une AG annuelle doit être convoquée pour approuver les comptes.
Vous parlez d'un syndoic qui réparti des charges !! Pour répartie des charges il faut un accord de l'AG sur le budget de charges courantes et les travaux !
SANS adoption de l'AG, le syndic n'a aucun droit d'appeler des fonds !
Vous commencez donc par refuser de payer tout appels de charges. le syndic devra alors produire les PV d'AG pour vous assigner!
Pas d'AG depuis 2001, ce sui signifie que si votre syneic fut élu en 2011 pour 30 ans ( c'est le max autorisé par la loi) il devra présenter sa candidature, qu'il soit pro ou non pro.
A vérifier donc sur votre PV de 2011 la date de fin de contrat de votre syndic. Si ce contrat a déjà pris, votre SDC est donc dépourvu de syndic ! Celui-ci n'a aucun droit de gerer votre syndicat.
Vous pouvez donc demander au TGI la nomination d'un administrateur judiciaire. Cela va remettre de l'ordre dans ce grand vide !!!
Vous devez prendr eles choses en main, vous êtes un copro. vous paierez donc un jour els facutres, pas le syndic. pro ou non-pro ?? ( je ne vais pas chercher sur les autres posts
Une autre question : comment votre syndic paie t'il les factures ? électricité commune, assurance, ....
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Sunbird
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 Posté - 24 févr. 2014 : 11:52:11
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Regardez le pv de la dernière AG, et la date de fin de mandat.
Probable que vous le syndic n'a plus de mandat donc vous n'avez plus de syndic.
Vous demandez au président du TGI qu'il nomme un administrateur dont la mission est d'organiser uenAG pour nommer le syndic. |
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nefer
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5
Posté - 24 févr. 2014 : 14:33:06
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l'urgent c'est de relire le dernier PV d'AG qui a procédé à la nomination du syndic
dites nous quelle est la date de fin de son mandat |
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zaxalex
Contributeur débutant
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Posté - 26 févr. 2014 : 20:38:04
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le mandat a été renouvele jusqu'à 31/12/2012.la derniere AG a eu lieu le 05/12/2011.depuis: discretion totale . de la part du CS egalement. |
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zaxalex
Contributeur débutant
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Posté - 26 févr. 2014 : 20:46:08
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nefer
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Posté - 26 févr. 2014 : 22:04:52
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il ne reste plus qu'un ou plusieurs copropriétaires prennent un avocat pour saisir en référé le TGI pour la nomination d'un administrateur provisoire |
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Posté - 27 févr. 2014 : 09:01:48
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zavalex : "le mandat a été renouvele jusqu'à 31/12/2012."
Votre syndic est un grand irresponsable !!
Il n'est plus syndic depuis cette date. Il gère donc votre syndicat sans aucun mandat.
Ne payer plus un centime de charges ET aller au TGI piur demander la nomination d'un AJ. Il sera nommer dans les 2 Ã 3 semaines.
Votre CS est aussi fou que ce syndic.
Cet AJ va vous couter cher, il faudra inforemr les autres copors de cette gestion " folle " et de l'incompétence du couiple CS/syndic.
zaxalex : etes vous sur que ce cabinet de syndic n'a pas fiat faillite ?? |
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Posté - 27 févr. 2014 : 09:36:38
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vous n'avez plus de syndic, demandez un AJ par voie judiciaire : vous vous ferez rembourser les frais avancés par le syndicat; |
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PROSPER83
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Posté - 27 févr. 2014 : 11:16:53
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RAMBOUILLET: vous n'avez plus de syndic, demandez un AJ par voie judiciaire : vous vous ferez rembourser les frais avancés par le syndicat;
C'est exact, mais les honoraires de l'AJ devront être aussi mis à la charge de ce syndic.
Le SDC devra également engager une procédure au fond devant le TGI pour demander que ce syndic soit condamné à la restitution de tous les honoraires qu'il aura perçu pendant toute la période ou il aura exercer une gestion de fait qui est totalement illégale.
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Posté - 27 févr. 2014 : 11:41:20
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prosper83 : rambouillet parle des frais engagés par zaxalex pour cette demande d'AJ que le SDC devra rembourser , et non des frais d'AJ qui devront être partagés entre le SDC et le syndic.
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PROSPER83
Contributeur senior
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Posté - 27 févr. 2014 : 14:51:27
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prosper83 : rambouillet parle des frais engagés par zaxalex pour cette demande d'AJ que le SDC devra rembourser , et non des frais d'AJ qui devront être partagés entre le SDC et le syndic.
Merci, j'avais très bien compris.
Mais il n'est pas interdit d'indiquer à zaxalex, qui n'a pas l'air de bien connaître les règles qui régissent la copropriété, de préciser au juge du TGI qui va fixer la mission de cet AJ en fonction de ce que zaxalex va lui demander de décider; que les honoraires de cet AJ seront en partie ou en totalité à la charge du syndic qui a fauté.
Car sinon ce juge, malgré ce que vous écrivez, ne décidera pas d'un partage des frais d'AJ entre le syndic et le SDC dans la mesure ou le SDC n'est pas le demandeur, ce dernier étant zaxalex .
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zaxalex
Contributeur débutant
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Posté - 27 févr. 2014 : 21:07:07
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ce que j'ai du mal à comprendre toutefois:pourquoi le Conseil Syndical(compose de 3 des 5 coprop-j'ai pas eu l'honneur d'etre re-élu une fois que j'ai decidé de moi meme de verifier le copmtes de ce brave syndic) ne fait rien?le syndic n'a pas fait faillite.je pense meme lui passer un p'tit coup de fil pour voir ce qu'il a à dire. si toutefois la fine equipe du syndic et du CS decide de faire une AG cette année: comment reagir à leur eventuelle demande de renouvellement du mandat+les arrieres? je suis ultra-minoritaire dans ce nid de guepes |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 févr. 2014 : 08:04:46
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citation: Initialement posté par zaxalexce que j'ai du mal à comprendre toutefois:pourquoi le Conseil Syndical(compose de 3 des 5 coprop-j'ai pas eu l'honneur d'etre re-élu une fois que j'ai decidé de moi meme de verifier le copmtes de ce brave syndic) ne fait rien?le syndic n'a pas fait faillite.je pense meme lui passer un p'tit coup de fil pour voir ce qu'il a à dire. si toutefois la fine equipe du syndic et du CS decide de faire une AG cette année: comment reagir à leur eventuelle demande de renouvellement du mandat+les arrieres? je suis ultra-minoritaire dans ce nid de guepes
avez vous lu les messages précédents?
il suffit qu'un seul copropriétaire saisisse le TGI en référé(avec un avocat) pour faire nommer un administrateur provisoire |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 28 févr. 2014 : 09:08:34
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citation: si toutefois la fine equipe du syndic et du CS decide de faire une AG cette année:
Le problème c'est que sans syndic ni CS régulièrement elus, il n'y a plus personne dans la copro pour convoquer valablement une AG ! |
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Posté - 28 févr. 2014 : 09:37:28
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zaxalex : votre SDCV est dépourvu de syndic depuis plus d'un an. Ce syndoic devra répondre deacvnt le TGI des actes accomplis sans aucun mandat depuis fin 2012.
Le syndic ne peut plus réunir d'AG depuis fin 2012.
La seule personne qui pourra réunir l'AG est l'AJ, afin qu'elle élise un nouveau syndic.
le syndic et le CS ne font rien par incompétence ! et que pensez d'un syndic qui gère des fonds de copropriétés sans aucun droit !
Votre SDC n'est plus géré. DEmandez au TGI la nomination de cet AJ. le SDC vous remboursera TOUTES vos dépenses.  |
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zaxalex
Contributeur débutant
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Posté - 28 févr. 2014 : 18:30:34
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merçi pour vos reponsescomme d'hab' claires precises.
cordialement,alex |
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périodicité des AG 
