|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
pepa
Contributeur senior
776 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 27 mai 2014 : 12:21:16
|
Bonjour à tous, toutes,
Cela fait longtemps que je n'ai pas fait appel à vos connaissances.
Pour ma part, j'avance dans mon affaire mais pas aussi vite que je l'aurais cru, donc je vous en ferai part le moment venu, en espérant un résultat positif.
En attendant, je voulais cerner un peu mieux, la valeur d'un référé.
Par exemple j'ai cru comprendre que si, dans une procédure en cours dont on attend le résultat final, un référé est demandé pour raison d'urgence, le résultat du jugement peut invalider l'action du référé.
Autrement dit le référé n'a pas de validité dans le temps ?
Ma question n'est sans doute pas formulée dans le langage juridiquement correct, mais je pense que vous aurez compris.
Merci pour vos commentaires.
Bien cordialement,
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 27 mai 2014 : 13:05:04
|
Le référé vaut pour des mesures d'urgence et conservatoires, qui ne nécessitent pas de traiter le cas dans son entier (on dit sur le fond).
Je demande l'arret des travaux en référé en attendant que le juge statue sur le fond
Je demande l'arret de la procédure d'expulsion en attendant que le juge du fond décide de la réelle nécessité de cette mesure.
Je demande l'interdiction de parution du journal X en attendant que le juge se prononce sur la réalité de l'abus
je ne peux pas demander au juge du référé de dire le vrai sur le détail de la dette ou sur la responsabilité de la faute a cas de travaxu non effectué, ce n'est pas son 'job'
Alors oui, la mesure conservatoire prise peut aller à l'inverse de la décision sur le fond qui tombera dans un an, et que par définition on ne connait pas encore. |
|
|
|
pepa
Contributeur senior
776 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 28 mai 2014 : 08:54:49
|
Merci ribouldingue, j'ai bien compris et vos exemples sont parlants.
J'ai donc loupé le coche pour gagner du temps car le résultat de procédure ne devrait pas tarder à tomber, du moins je l'espère, car c'est très long,
2 ans en Avril !
Merci encore. |
|
|
|
3
Posté - 28 mai 2014 : 10:51:36
|
La justice est devenue extrêmement lente en France, et c ane va qu'en empirant;
J'aime a relater ce qui m'est arrivé il y a 2 ans au tribunal d'instance d'Ales quand je suis arrivé à 14h03 à l'audience de 14h00, que en fait l'audience avait commencé depuis deja 20 minutes (Grrr) et que l'appel des causes (plus de 130 causes) a prix plus de 2h30 et que la juge a annoncé 'de toutes facons il n'y a que 20 affaires que nous pourrons prendre, les autres seront radiées ou reportées'.
J'en étais a mon second report, j'ai été appelé dans les derniers pour m'entendre dire 'report'.
J'ai fait valoir que j'étais deja l'objet d'un second report de 6 mois, que en aucune façon mon adversaire ne s'était jamais déplacé ni excusé, que mon dossier était pret depuis 8 mois et avait été régulièrement envoyé en copie RAR et on a donc finalement pris mon dossier avec délibéré 3 mois plus tard. |
|
|
|
pepa
Contributeur senior
776 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 28 mai 2014 : 18:04:24
|
Merci pour votre anecdote, j'espère au moins que le résultat fût pour vous satisfaisant !
Je crois que cela doit être la même chose pour la Gde Instance, car j'avais dit à mon avocat de se renseigner et il a échappé quelque chose du type :
"dans l'état où est actuellement le déroulement de la justice à Nanterre" ! |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
vALEUR d'un Référé 
