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newton
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 Posté - 06 juin 2014 : 16:41:11
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Bonjour,
A l'ordre du jour de la prochaine Assemblée, il est indiqué que le conseil syndical doit établir son rapport (verbal).
Ne doit-il pas ĂŞtre Ă©crit et joint Ă la convocation ?
Merci pour vos réponses.
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 06 juin 2014 : 16:59:36
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Posté - 06 juin 2014 : 17:05:31
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newton :OUI c'est une obligation !!
Vous pourrez demander au CS lors de cette AG pourqoui il n'a pas respecter cette obligation ! ET si vous n'ĂŞtes pas satisfait de ce CS, il faudra le changer.  |
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Posté - 06 juin 2014 : 17:06:43
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il devrait ĂŞtre joint Ă la convocation pour information :
citation: article 11 du décret :
...
II.-Pour l'information des copropriétaires :
1° Les annexes au budget prévisionnel ;
2° L'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération ;
3° L'avis rendu par le conseil syndical lorsque sa consultation est obligatoire, en application du deuxième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 ;
4° Le compte rendu de l'exécution de la mission du conseil syndical prévu au deuxième alinéa de l'article 22 du présent décret et le bilan établi par le conseil syndical en application du second alinéa de l'article 41-2 de la loi du 10 juillet 1965 ;
5° En vue de l'approbation des comptes par l'assemblée générale, le projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire ;
6° L'état actualisé des lots délaissés prévu au second alinéa de l'article 24-6 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Le contenu de ces documents ne fait pas l'objet d'un vote par l'assemblée des copropriétaires. |
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newton
Contributeur actif
103 message(s)
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Posté - 06 juin 2014 : 17:23:10
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Mille excuses pour ce doublon.
J'ai complètement zappé le post de ALH14U du 27 mai 2014.
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 06 juin 2014 : 20:22:03
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Oui le rapport Ă©crit est une obligation, oui tout le monde s'en tamponne 
Mon syndic qui doit gérer une centaine d'immeubles, m'a confié que j'étais le seul à faire un rapport. Inexplicable, dans la mesure où la rédaction d'un tel rapport demande très peu d'effort, surtout s'il est écrit au fil de l'eau. Je limite à une page, pour que les copros retiennent les points importants.
Absence de rapport Ă©crit du CS --> vide juridique abyssal. Heureusement, c'est tellement difficile de motiver les gens Ă rentrer dans un CS.
Virer un CS au motif de l'absence du rapport est absurde. |
Édité par - mespres le 06 juin 2014 20:44:13 |
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Posté - 07 juin 2014 : 15:24:10
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mespres :" oui tout le monde s'en tamponne "
C'est vrai, mais un CS doit rendre des comptes devant l'AG ! vous le faites,, moi aussi ! |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 08 juin 2014 : 09:40:42
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mespres :" oui tout le monde s'en tamponne " il faut compléter : tout le monde s'en tamponne dans les copropriétés où les copropriétaires n'ont pas compris la mission de leur CS ni son importance pour la bonne marche de leur copropriété. Dans ces copropriétés, tout le monde trouve normal d'élire un président d'AG qui est un copropriétaire, de le voir ne rien dire et de voir le syndic présider l'AG.
Cdlt. Louis92.
Souvenir de la première AG que j'ai présidé : yeux écarquillés des copropriétaires ! comment ? le syndic qu'on paye n'ouvre quasiment pas la bouche ? c'est un CS qui fait le boulot du syndic ? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 08 juin 2014 : 14:07:32
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Mespres : citation: Virer un CS au motif de l'absence du rapport est absurde.
Pardonnez moi mais c'est affirmer cela qui est absurde, et gravement absurde
Ne pas joindre le rapport du CS à la convocation, c'est violer la règle de l'égalité des copropriétaires au droit à l'information préalable. C'est porter préjudice à ceux qui doivent donner pouvoir parce qu'ils ne peuvent assister à l'assemblée.
C'est aussi priver les copropriétaires non CS de la possibilité de consulter de lire tranquillement le rapport, de s'en entretenir avec d'autres copropriétaires et de connaître l'avis du sur certains points de l'ordre du jour.
En fin c'est la preuve que le CS ne respecte pas ses obligations et fait donc mal son travail. Il se défile en outre de son obligation de rendre compte car en assemblée il suffit de lire à voix un peu basse le pseudo rapport pour éviter les critiques.
Comme en général le rapport n'est pas joint parce qu'il n'a pas été remis en temps utile au syndic, il y a faute grave du président au moins. Elle doit imposer son éviction.
Affirmer le contraire n'est pas rendre service aux visiteurs du forum.
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Posté - 08 juin 2014 : 15:23:25
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JPM : laissez un CS faire ce qu'il veut n'est pas souhaitable, nous revenons une nouvelle fois vers un CS ou un président dictateur !! 
Un Uinaute a même affirmé que ce rapport est le seul fait du président du CS sans aucune concertation du CS !! le cas de mespres ??
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Édité par - philippe388 le 08 juin 2014 15:26:17 |
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Viviane
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Posté - 08 juin 2014 : 16:45:11
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Je suis d'accord avec Mespres, et je vais pas m'Ă©taler lĂ -dessus Ă nouveau.
On juge pas un CS sur le seul fait qu'il fait ou pas rapport. Je connais des CS qui en font pas (pour la bonne raison qu'ils me croient pas quand je dis que dis que ça se fait par écrit et avant l'AG) et c'est pas pour autant qu'il font rien. J'en connais même qui font exprès de pas en faire : leur théorie c'est que si les gens veulent savoir ce qui se passe, ils peuvent se bouger les fesses au moins une fois par an et venir à l'AG. J'y souscris pas entièrement, on peut avoir des impératifs qui empêchent d'être présent, mais ils ont pas entièrement tord. Ca me fatigue parfois de devoir sans cesse penser à ceux qui en fait s'en foutent sauf s'ils ont un problème perso...
Tout le monde peut pondre un rapport, les rapports bidons sont même à une certaine échelle une quasi profession générant un nombre de scandales impressionnant...
Alors ce débat est absurde...
Je fous rien (voire pire: j'obéis au syndic) mais je fais un joli rapport? C'est tout bon ,
Je fais des choses mais pas de rapport? Dehors.
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Édité par - Viviane le 08 juin 2014 16:47:46 |
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Posté - 08 juin 2014 : 16:59:27
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il y a aussi : je fais un joli rapport parce que j'ai réellement oeuvre, et les copros ne viennent pas à l'AG parce qu'ils estiment que le CS les a suffisamment informés par son bilan écrit joint à la convocation...  |
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Viviane
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Posté - 08 juin 2014 : 17:01:01
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Théorie de certains CS que je connais et refusent donc d'en faire... |
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Posté - 08 juin 2014 : 18:56:28
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viviane :" Tout le monde peut pondre un rapport, les rapports bidons sont même à une certaine échelle une quasi profession générant un nombre de scandales impressionnant... "
Nous sommes dans des histoires de copropriétés !!! Pas dans un film
viviane : vous pronez de nouveau le non-respect de la loi ET l'obligation par des copros Ă©lus par une AG de pondre un rapport annuel !!
Comme le souligne JPM : GRAVEMENT ABSURDE !!!!
pas de rapport ou un rapport bidon c'est du pareil au mĂŞme !! UN CS Ă changer rapidement !
viviane : Mais encore faut il ĂŞtre capable de faire ce rapport annuel, financier et moral
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Édité par - philippe388 le 08 juin 2014 18:58:49 |
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Viviane
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Posté - 08 juin 2014 : 19:13:45
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Et revoilĂ le moustic...
Quand vous m'avez dit "adieu" il y a quelques jours j'ai eu 'espoir naïf que vous ne répondriez plus jamais à mes posts..."
Mais non, après quelques jours de diète... il vous faut piquer, c'est plus fort que vous.. Vous allez mieux ? |
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Édité par - Viviane le 08 juin 2014 19:20:23 |
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Posté - 08 juin 2014 : 19:32:14
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"Et revoilĂ le moustic..."
Revoilà le juridique façon viviane ! |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 08 juin 2014 : 20:08:04
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citation: ce rapport annuel, financier et moral
Ah j'avais pas vu ça! C'est trop drôle... On se croirait au CA d'une multinationale... Là c'est moi qui vais faire le moustic...
un rapport financier? Je savais pas que c'était le CS qui tenait les comptes? Il faut y dire quoi? Recopier ce qu'il y a dans les annexes et le relevé de dépenses ?
et moral?????? Faut certifier quoi? Qu'on boit pas des coups (ou mieux...) avec le syndic? Que personne ne se balade en petite culotte dans les couloirs de l'immeuble?
C'est bien ce que disais donc, n'importe qui peut se gargariser de mots creux, les coucher sur le papier, appeler ça un rapport, et se trouver fort satisfait d'avoir respecté la loi......
Je vais l'appeller comme ça notre prochain rapport... "Rapport moral et financier du conseil syndical"..............ça en jette un max ! |
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Édité par - Viviane le 08 juin 2014 20:24:11 |
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mespres
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Posté - 08 juin 2014 : 22:44:01
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Pénible de voir comment une question aussi bénigne enflamme les esprits. Il n'a jamais été question de faire un rapport moral et financier. Troubler le débat en soulevant la question de rapport bidon du fait de collusion avec le syndic est très maladroit. La loi demande de mettre par écrit quelques phrases pour informer le syndicat des actions du CS. Observons que quantité de CS compétents ne le font pas, et regrettons que les textes n'aient pas pondu un plan. A ma connaissance, il n'existe pas non plus chez l'UNARC. Enfin, soyons réaliste : ma feuille de chou n'est lue que par une poignée de copros, voire aucun. Vraiment pas motivant pour un CS. Remarquez, les copros ont de la doc pour la compta : 5 annexes absconses, lues par personne Madame le ministre du logement, voilà un beau chantier : citation: faire passer le copropriétaire du stade de consommateur à celui gestionnaire éclairé
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JPM
Modérateur
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Posté - 08 juin 2014 : 23:41:23
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Grande rigolade
Il y a des dizaines de milliers d'associations en France Elles sont toutes dotées chaque année d'un rapport financier et d'un rapport moral de qualité raisonnable Pour certaines il s'agit d'excellents rapports pleins d'enseignements pratiques
Pour d'autres il n'y a pas de rapports. Elles ont pour seul objet la réception de subventions illicites ou autres fonds de mauvaise odeur
Et alors les copropriétés ne pourraient pas être traitées de manière identique ? Des modèles ? Pas difficile à fournir  Il suffit de photocopier de vrais rapports de l'année en les anonymisant Ils concernent des syndicats qui marchent bien avec des conseils syndicaux dont les membres ont les pieds solidement sur terre et ne tentent de comparer la Génèse au bing-bang qu'entre eux et pour se distraire
Sur ce point on trouve les mêmes incohérences qu'à propos de la désignation du président du conseil syndical : le CS marche mieux sans président parce que cela évite les jalousies 
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 09 juin 2014 : 09:25:04
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mespres citation: les copros ont de la doc pour la compta : 5 annexes absconses, lues par personne car souvent fausses : c'est commode les erreurs car si les annexes étaient justes, la réalité de la situation financière de la copropriété et de la mauvaise gestion du syndic se verrait trop : appels travaux non lancés à la date prévue (quand il y a une date et un montant dans le PV AG) et fournisseurs non payés faute de trésorerie.
Je reviens au sujet initial : pour décrire la situation réelle, le rapport d'activité du CS est le bon outil.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 09 juin 2014 : 10:53:12
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viviane : C'est bien ce que disais donc, n'importe qui peut se gargariser de mots creux, les coucher sur le papier, appeler ça un rapport, et se trouver fort satisfait d'avoir respecté la loi......
Rejetter la loi de cette manière est totalement absurde !! les mots ont un sens que vous ne comprenez pas !
Méconnaissance TOTALE également de la vie associative. Le plus petit club de foot, les assocs d'anciens combattants, Les resto du coeur,,.............. ont TOUS des dirigenats et trésoriers qui font une RAPPORT MORAL ET FINANCIER.
Vous nous parlez de multinationales, ridicule et idiot.
Votre intolérence de la loi et des personnes est le signe d'un problème plus grave !!
Sortez donc de chez vous et ne tournez plus qu'autour de votre nombril.
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Rapport conseil syndical 
