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 Sujet  |
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fiduce
Contributeur actif
171 message(s)
Statut:
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 Posté - 16 juin 2014 : 04:56:25
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Bonjour,
Récemment, il y a eu une AG dans ma copropriété.
Le dispositif de majoration de charges des professions libérales a été modifié à cette occasion. Une résolution a été votée (pas celle de la convocation, mais une autre écrite pendant l'assemblée générale).
1) La résolution adoptée ne prévoit pas d'inscription du nouveau dispositif au règlement de la copropriété (je pensais que l'article 10 de la Loi de 1965 l'imposait).
2) De plus, le dispositif existant (incomplet, mais utilisé depuis des années par le syndic), qui lui figure bien au règlement, n'en a pas été effacé.
3) Enfin, la nouvelle résolution a été adoptée à la majorité de l'article 25 (alors que l'article 11 de la Loi de 1965 évoque l'unanimité pour modifier la répartition des charges).
J'ai voté contre du fait de ces trois vices (et aussi parce que le texte proposé dans la convocation me paraissait trop modifié : je ne voulais pas qu'on écrive à la cantonade un texte aussi important. Mais bon, puisqu'on parlait bien de la même "question", je ne suis pas sûr d'avoir raison sur ce dernier point).
Ma question est : est-ce que je me suis trompé 3 fois ou est-ce que c'est vraiment une résolution qu'on peut annuler ?
Merci.
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Posté - 16 juin 2014 : 08:24:32
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ceci est la suite du post déjà posté  
profitez de ce délai de 2 mois (je suppose que vous avez voté contre ) pour tout faire annuler : celles ci et les précédentes. Il vous faut sauter sur l'occasion. Prenez un avocat et foncez.... |
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Sujet |
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Modification du dispositif de majoration prof libé 
