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 Posté - 14 août 2014 : 14:27:13
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Pour résilier un contrat OU révoquer un syndic en cours de mandat, il vous faudra de sérieuses raisons appuyées sur un dossier béton.
ET le syndic devra convoquer une AG pour cela. Rien ne dit que l'AG révoquera le syndic, et que sans raisons réelles et sérieuses celui-ci ne gagnera pas un proçès contre le SDC avec de fortes indemnités pour une révocation sans causes.
Au CS de donner un avis précis et argumenté dans son rapport d'activité joint à l'Odj, sur le rejet de la dispenses ET le vote d'un mandat de un an - comme les années passées - et non de 3 ans comme proposé à l'OdJ.
Une petite note distribuée dans les BAL qui reprend ce texte sera certainenemt lu par une majorité de copropriétaires, ce qui n'est pas le cas pour un OdJ; la majorité des copros ne lisant que la prémière pâge avec la date et le lieu de la convoc., la suite restant dans l'enveloppe jusqu'à l'AG. 
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Posté - 14 août 2014 : 15:56:45
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je n’accorderai aucune confiance en ce contrat qui a deux clauses totalement contradictoire. Expliquez le à l'Assemblée et puisque le syndic propose une résiliation possible en cours de mandat sans indemnité mais avec un motif, alors dans ce cas qu'est ce qui empêcherait un contrat d'un an qui serait à renouveler tous les ans lors de la désignation du syndic lors de l'AG annuelle . Ce serait le même résultat pour tout le monde ...  |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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 Posté - 14 août 2014 : 21:43:55
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D'après ALUR (de mémoire), la simple désignation d'un nouveau syndic (à nouveau) vaut REVOCATION du sortant... |
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Posté - 15 août 2014 : 08:46:19
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oui stephene, c'est inscrit dans la loi alur, mais cela ne marchera pas si le contrat initial est de 3 ans et que quelqu'un veuille une désignation du syndic au bout d'un an. Dans ce cas, c'est une demande de révocation qu'un copro, au moins, doit notifier au syndic pour mettre à l'OdJ de l'AG... |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 15 août 2014 : 10:37:21
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citation: Initialement posté par philippe388(…) la majorité des copros ne lisant que la prémière pâge avec la date et le lieu de la convoc., la suite restant dans l'enveloppe jusqu'à l'AG.
C'est pas faux et c'est assez décourageant.
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Posté - 15 août 2014 : 12:01:50
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jmr91200 : Ne pas se décourager, mais cela est un élément important à prendre en compte.
A ajouter que tous les copropriétaires peuvent aller vérifier les comptes entre la réception de la convocation et la date de l'AG. Nous sommes alors à 99.90% des copros qui ne font pas cette démarche, ou plutot 0.10 % qui s'interressent au bien commun et aux comptes du SDC.
Le seul chose qui interresse les copropriétaires est le portefeuille, la hausse des charges de copropriété et le cout des travaux; MAIS sans aller beaucoup plus loin que son propre compte de charges. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 17 août 2014 : 17:45:49
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citation: Initialement posté par rambouillet
oui stephene, c'est inscrit dans la loi alur, mais cela ne marchera pas si le contrat initial est de 3 ans et que quelqu'un veuille une désignation du syndic au bout d'un an. Dans ce cas, c'est une demande de révocation qu'un copro, au moins, doit notifier au syndic pour mettre à l'OdJ de l'AG...
Il me semble bien que les conséquences seraient les mêmes : révocation = droits du sortant (peut demander dommages et intérêts) |
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Posté - 17 août 2014 : 17:55:20
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on est tout à fait d'accord, stephane, si on veut révoquer un syndic, à mon avis, cela ne peut venir que d'un CS qui aura multiplié au préalable les LRAR au syndic pour des mises en demeure.
il ne faut pas s'engager à la légère dans une révocation. il faut des "biscuits"... |
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