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 Posté - 07 sept. 2014 : 21:16:21
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Bonsoir à tous,
Cette année, les convocations d'AG ont été envoyées avec AR par le syndic pendant les vacances.
Par conséquent, beaucoup de copropriétaires (dont je fais partie) n'ont pas de convocation pour l'AG car elles sont retournées chez le syndic.
L'AG peut-elle être annulée ?
Nous n'avons pas d'ordre du jour ni le rapport d'activité du CS pour décider quoi que ce soit en connaissance de cause.
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 Posté - 07 sept. 2014 : 21:21:19
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Aucun texte de loi n'a été contrevenu....
L'Ag peut valablement se tenir, il faut faire votre affaire de recevoir votre courrier
En revanche, le conseil syndical a été plus que léger. Ne vous privez pas pour lui dire particulièrement en AG
Pour le renouvellement des conseillers, vous pouvez même exprimer votre ressentiment par votre vote et e faire savoir |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 sept. 2014 : 21:24:35
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si on s'absente plus de 15 jours il faut prévoir soit de faire suivre son courrier soit de donner procuration à quelqu'un (avec accès à la boîte aux lettres)
il n'y a pas que les convocations d'AG qui peuvent arriver pendant des vacances....il y a aussi les courriers du trésor public...en RAR |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 07 sept. 2014 : 21:50:28
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Ainsi que le sous-entend ribouldingue, le CS aurait dû orienter le choix de la date de l'AG (et donc la date limite d'envoi de la convocation) de sorte qu'il n'y ait pas de souci pour disposer de la convocation.
Les copropriétaires peuvent demander en AG à ce qu'une date "au plus tard" de l'AG soit garantie dans le choix entre syndic et CS.
La difficulté existe notamment pour les copropriétés de résidences secondaires avec AG en août et envoi des convocations en juillet.
Cette difficulté devrait trouver un palliatif avec les extranets qui vont se développer suite à la loi ALUR. Des extranets existent déjà où on trouve convocation, PV etc ...
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 08 sept. 2014 : 08:09:45
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Regardez en revanche dans votre RdC s'il est dit quelque chose de la date de l'AG..... Il arrive qu'on indique qu’elle doit se tenir en mars ou en avril... Ce serait alors une faute du sydnic non pas que les copros n'aient pas pu récupérer les RAR mais d'avoir envoyé pour la mauvaise période/ |
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Posté - 08 sept. 2014 : 08:17:27
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il n'y a rien à reprocher d'officiel à votre syndic.... mais dans la pratique cela est anormal., le CS aurait du y veiller.... quand l'ODJ a été fait en concertation CS/Syndic 
lorsqu'on procède ainsi (AG au retour des congés) et au risque d'augmenter les frais, on double la LRAR par un courrier simple avec au moins convocation, liste de l'OdJ et modèle de pouvoir.
Les LRAR retournées peuvent être retirées chez le syndic contre décharge
PS : pour info, je signale que la mise en place d'une procuration peut se faire par le site internet de la Poste et à distance.... |
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Posté - 08 sept. 2014 : 09:15:57
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Pas d'irrégularité si le délai légal des 21 jours a été respecté. ET ces 21 jours débutent le lendemain de la première présentation, pour les vacanciers c'est sur le bordereau déposé par le facteur.
Mais le syndic ne pouvait peut-être pas faire autrement. Est il en fin de mandat ? avant ou après l'AG ? A quelle date se tient généralement votre AG annuelle ?
Y a t'il des travaux importants à voter ?
Ou alors cela arrange pêur-être des membres du CS qui seront en vacances après cette AG ?
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 08 sept. 2014 : 15:47:40
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Le syndic peut au moins envoyer au CS un scan mail et le CS transmettre (scan par mail de la convoc... ou copies BAL.) |
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nefer
Modérateur
14630 message(s)
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Posté - 08 sept. 2014 : 16:17:55
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citation: Initialement posté par Viviane
Le syndic peut au moins envoyer au CS un scan mail et le CS transmettre (scan par mail de la convoc... ou copies BAL.)
Quelle est votre base juridique pour exiger cela? |
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Posté - 08 sept. 2014 : 17:02:38
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viviane : le CS rédige et envoie les convocations !! pas le CS.
D'ailleurs récupérer les copies de la convocation dans les BAL au retour des vacances ne changera pas grand chose SAUF un doublement des frais de photocopies.
CS qui a aussi préparé l'OdJ en concertation avec le syndic était forcément au courant de la date de l'AG, et par conséquent de la date de l'envoi.
Aux copros mécontents de le faire savoir fortement lors de l'AG; ne pas voter pour ce CS, et de rejetter la plupart des résolutions ( sauf celles importantes et indispensables comme la nomination du syndic et de travaux importantes et nécessaires pour l'immeuble et les copros, et approbation des comptes et du budget)
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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 08 sept. 2014 : 17:16:06
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citation: Initialement posté par philippe388
viviane : le CS rédige et envoie les convocations !! pas le CS.
Vous voulez dire le Syndic rédige et envoie les convocations :)
citation:
Aux copros mécontents de le faire savoir fortement lors de l'AG; ne pas voter pour ce CS, et de rejetter la plupart des résolutions (sauf celles importantes et indispensables comme la nomination du syndic et de travaux importantes et nécessaires pour l'immeuble et les copros, et approbation des comptes et du budget)
N'est-ce pas disproportionné comme réaction ? Les candidats au Conseil Syndical sont tellement nombreux :')
Si le CS communique bien avec les copropriétaires qu'il représente, il les informe dès que la date a été communiqué par le Syndic. Dans cette communication, il indique une période estimative de la date d'envoi.
Après dépend du Syndic, pour nous les convocations sont aussi (dans le sens "en +") disponible sur un espace privé du Syndic.
Pour le compte-rendu du C.S., ça ne devrait quand même poser problème d'en demander une copie.
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Édité par - jmr91200 le 08 sept. 2014 17:17:17 |
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Posté - 08 sept. 2014 : 18:01:22
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jmr91200 : le CS a préparé cet OdJ avec le syndic bien avant l'envoi des convocations ! La date est généralement fixée lors de cette préparation.
Il peut se poser un problème de salle dans la commune, mais si l'AG se déroule dans les locaux du syndic pas de soucis de réservation.
Dès la date connue de l'AG et ne pouvant ignorer que la majorité des copros partent en vacances en Aout, le CS pouvait communiquer avant oaut de la date de la tenue de l'AG.
Ce CS "apparemment " ne communique pas beaucoup. Pas sur la date de l'AG, et pas plus de copies déposées dans les BAL du rapport d'activité. 
Il réserve peut-être une surprise lors de cette AG ?
PS : c'est bien le syndic qui rédige et envoie les convocs !!  |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 08 sept. 2014 : 19:26:42
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citation: Le syndic peut au moins envoyer au CS un scan mail et le CS transmettre (scan par mail de la convoc... ou copies BAL.)
Quelle est votre base juridique pour exiger cela?
Bon, ben je savais pas qu'il fallait une loi pour autoriser le syndic a envoyer par mail au CS un scan d'une convocation qu'il a par ailleurs déjà envoyé comme il se doit, soit en RAR... Et pour autoriser le CS à la transmettre.
Va falloir que j'explique ça à notre syndic, qui m'envoie toujours un scan en plus du RAR, ce qui me permet d'avoir une archive informatique sans me fatiguer à la fabriquer... Et accessoirement d'envoyer cette copie mail aux oublieux qui ont pas été chercher le RAR...
A moins que vous vouliez dire qu'il n'y a pas de loi pour l'obliger à le faire? On est bien d'accord. D'ailleurs c'est pour ça que j'ai écrit "peut au moins" et pas "doit". Donc je n'exige rien, à moins que le sens du verbe "peut" ne soit pas le même dans votre dictionnaire que dans le mien...
Ce qui dans le contexte de cette question permettrait à tous ceux qui n'ont pas le temps d'aller rechercher leur RAR chez le syndic d'avoir en 1/4 d'heure une copie de celle-ci....
Mais bon, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, me direz vous...
PS; à part ça, rejeter une résolution avec laquelle on est d'accord juste pour faire savoir qu'on est pas content me semble effectivement à la fois extrème et inutile. On rejette une résolution pour ce qu'elle contient, pas pour "embêter" le syndic |
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Édité par - Viviane le 08 sept. 2014 19:41:05 |
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Posté - 08 sept. 2014 : 19:54:21
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viviane : Ce qui dans le contexte de cette question permettrait à tous ceux qui n'ont pas le temps d'aller rechercher leur RAR chez le syndic d'avoir en 1/4 d'heure une copie de celle-ci....
Mais le syndic n'a pas à envoyer les convocations par mail en plus des convocs officielles !! surtout Ou parce que les copros ont la rame d'aller chercher leurs convocations.
Ou avez vous vu cela !! Le syndic a fait son boulot.
Il vous envoie une copie parce que vous êtes au CS !
Les copros ont aussi des dévoirs envers le SDC ET leurs voisins; c'est d'aller chercher leur convocs à la poste, de lire l'OdJ, ET aussi de venir à l'AG, et de payer leurs charges.
Mais peut -être que le boulot serait aussi que le syndic frappe aux portes de chaque copros et les emmene par la main jusqu'à la salle de réunion.
Le souci de cette copro. est le manque totale de communication de la part du CS. Les copropriétaires auront à dire leur mécontentement.
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Viviane
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Posté - 08 sept. 2014 : 20:02:13
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Le syndic envoie des convocs en pleine vacances.
C'est pas interdit, mais c'est cavalier.
Dans ce genre de situation, n'importe quel être humain quitte des yeux la ligne bleue de la loi de 1965 et du décret de 1967 et fait ce qu'il n'est pas obligé de faire pour réparer sa bourde.
N'importe quel être humain "normal"... bien sur.. |
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Posté - 08 sept. 2014 : 20:25:38
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citation: Initialement posté par Viviane
Le syndic peut au moins envoyer au CS un scan mail et le CS transmettre (scan par mail de la convoc... ou copies BAL.)
Le CS peut scanner lui-même si c'est ca le problème |
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Viviane
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Posté - 08 sept. 2014 : 20:29:29
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Posté - 08 sept. 2014 : 21:13:52
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Hum, Viviane,
la loi OBLIGE a prévoir le compte-rendu du conseil syndical et normalement accompagné d'un rapport écrit.
Si le conseil syndical n' a pas recu de convocation, il y a un gros beans...
Si il y a un gros beans, on ne va pas le résoudre par une simple demande de scan - sparadrap au syndic.... |
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Viviane
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Posté - 08 sept. 2014 : 21:32:17
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Je parlais pas du CR du CS mais de la convoc (dont le CR du CS)
Mais je vois pas pourquoi un gros bins ? Si tout le monde était en vacances, y'a pas plus de raison que le CS ait pu aller chercher sa convoc que n'importe qui d'autre.
Certes, il a aidé à rédiger l'ODJ, mais il a pas forcément sous le coude la convoc complète, définitive, et toutes ses annexes.
Et même si... par précaution, j'enverrais pas personnellement aux copros comme "la convocation" ce qui n'est que des "docs de travail" tant que le syndic n'a pas tout rassemblé, mis en forme et envoyé.
Par contre, je transfère sans problème un mail du syndic disant : ci joint la convoc.
Scanner la mienne, j'aurais plus de mal, mon scan est en rade, alors que celui du syndic marche toujours et 10 fois plus rapidement que le mien quand il marche. Mais bon, une de mes collègues pourrait le faire au boulot. Ou je pourrais aller dans un magasin, mais c'est encore du temps perdu. |
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Édité par - Viviane le 08 sept. 2014 21:50:34 |
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Posté - 09 sept. 2014 : 07:28:58
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Je ne comprends rien à ce que vous écrivez, Vivianne, on a un gros beans deja, pourquoi le nier.
Je ne parle pas de scanner le CR, relisez.
Je dis que le cs n'a pas a se substituer au syndic pour l'envoi des textes, et que si lui aussi est en dehors du coup comme vous dites, alors le CS est ENCORE PLUS RESPONSABLE que le syndic dans cet envoi en pleines vacances;
Par expérience, dans ce genre de situation il y a toujours un copro qui a reçu,; donc il suffit d ele trouver si c'est le texte qu'on veut, mais ce n'est pas la question de Calendrier.
Mais on a perdu Calendrier en route, et Calendrier ne répond rien sur les dates prévues pour l'AG dans le RdC/
Calendrier? |
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Posté - 09 sept. 2014 : 08:01:28
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calendrier est peut-être parti chercher sa convocation .... |
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Convocation d'AG non reçue 
