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pepa
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 Posté - 30 sept. 2014 : 13:56:14
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Bonjour,
Toujours dans mon apprentissage de toutes les nuances de la loi sur la copropriété, j'aimerais bien savoir si un syndic bénévole mais aussi possédant un lot et donc copropriétaire, peut recevoir des mandats à son nom.
Autrement dit, il est syndic et ne peut recevoir de pouvoir en tant que syndic, mais il est copro et le peut à ce titre-là . C'est ce qui se passe dans notre copropriété.
Est-ce exact ?
Merci à vous.
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andre78fr
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France
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 Posté - 30 sept. 2014 : 14:08:25
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Non, il ne peut pas, "Ã aucun titre que ce soit" ....
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Posté - 30 sept. 2014 : 15:04:27
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pepa : un syndic, qu'il soit pro ou non-pro, est le syndic de la copropriété et à ce titre il ne peut pas recevoir de mandat d'autres copropriétaires.
Si il le faisait, c'est un motif d'annulation de l'AG; alors foncez la dessus.
pepa : Ce qui se passe depuis des années dans votre copropriété n'est pas un fonctionnement normal.  |
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Posté - 30 sept. 2014 : 16:18:59
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et pour compléter voilà le texte adéquat :
"Article 22
I. - Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
Les salariés du syndic, leurs conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité et leurs ascendants ou descendants qui sont également copropriétaires de l'immeuble bâti ne peuvent pas porter de pouvoirs d'autres copropriétaires pour voter lors de l'assemblée générale."
et donc, partenaire, épouse, ascendant et descendant ne peuvent non plus avoir un pouvoir.... |
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Posté - 30 sept. 2014 : 16:29:42
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pepa : un syndic professionnel peut-être aussi copropriétaire dans votre résidence 
Mais attention, le syndic peut recevoir des mandats en blanc. Il DOIT les donner au président du CS ou au président de séance ( us et coutumes), que les distribuera à qui il veut !
Pas de mandat à son nom, mais possibilité de distribuer des pouvoirs reçus en blanc à ses amis du CS
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 30 sept. 2014 : 17:47:27
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Merci bien pour vos précisions.
André78 : cela a le mérite d'être clair.
Je pensais, quant à moi, qu'il y avait une tolérance pour un syndic bénévole s'il était copropriétaire d'un lot.
Philippe, permettez que je m'informe, je voulais juste lever un doute sur cette ambiguïté.
Merci aussi à Rambouillet. |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 01 oct. 2014 : 15:14:17
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Encore un petit détail à vérifier avec vous et comme je suis prête à affronter le ridicule, je préfère poser ma question plutôt que de rester avec un petit doute.
OK Donc, le syndic, même non pro, ne peut recevoir et utiliser en son nom, de pouvoir, ni sa famille ni ses descendants, cela est TRES CLAIR.
Par contre, puisque un syndic bénévole est en général copropriétaire, cela va de soi qu'il vote comme les autres copropriétaires puisqu'il est concerné ? Logique non ?
Ce n'est pas le même cas de figure que sur le fil de Luc Standon où c'est le SDC qui possèderait des lots et dont les tantièmes de ces lots doivent être soustraits du vote général ?
Pouvez-vous éclaircir cette nuance ?
Merci à vous. |
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Posté - 01 oct. 2014 : 16:44:38
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bien sur le syndic bénévole étant propriétaire il vote comme tout autre copropriétaire ce qu'il souhaite voter.
si le syndicat possède un lot, les tantièmes ou voix attachés à ce lot ne sont pas pris en compte dans le total et bien sur personne ne peut voter pour ce lot. (ou alors il faudrait que chaque copro propriétaire indivis de ce lot vote pour une partie de ce lot, donc impossible... ) |
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Posté - 01 oct. 2014 : 17:22:04
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pepa : votre syndic " bénévole" copropriétaire, comme un syndic professionnel copropriétaire de votre SDC vote sur chaque résolution de l'OdJ, ET même pour la nomination ou le renouvellement du syndic.
Sa conscience professionnelle devrait le pousser à s'abstenir sur le votes des membres du CS chargés de son controle !
Quand un ou des lots appartiennent au SDC, ils sont retirés des votes et cela se comprend TOUS les copropriétaires ( y compris les copros syndics ayant des lots dans le SDC) étant en indivision sur ces lots.
Cela ne modifie en rien la quote-part des charges de copropriété de chacun. 
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pepa
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Posté - 01 oct. 2014 : 20:44:12
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Merci bien, le petit doute est levé !
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syndic non pro et pouvoirs 
