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 Les SCI
 achat d'une SCI immobilière en totalité
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rejane
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48 message(s)
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Posté - 08 févr. 2015 :  14:24:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Salut à tous,
Ma femme et moi achetons - à part égales - un logement appartenant à un couple la totalité de leur SCI.
1- quelles règles sont à respecter
2- auront nous un impôt à payer sur cet achat
3- nous garderons le même nom de la SCI
4- ce bien sera notre résidence principale
Merci de votre aide
à +
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nefer
Modérateur

14629 message(s)
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 1 Posté - 08 févr. 2015 :  16:54:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pourquoi voulez vous faire cet achat dans le cadre d'une SCI ? et pas au nom de Mr et Mme x?

rejane
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 févr. 2015 :  17:16:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avantage financier de 10 à 15000 euros
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ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 févr. 2015 :  18:40:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour moi c'est juste l'inverse, je suis TRES TRES étonné de vos chiffres.

de plus vous ne disposez d’aucun diagnostic (amiante, plomb, etc...)

Il va quand meme falloir changer quelques petites choses dans les status (gardez vous les memes adresses, avez vous les memes nom et les memes proportions de parts?)

Édité par - ribouldingue le 08 févr. 2015 18:57:37

rejane
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 févr. 2015 :  20:22:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je précise que le logement fut construit en juin 2014 et sous garantie décennale.
Les vendeurs sont en SCI à 100% et rachetons cette SCI avec les mêmes status et la même constitution, en changeant l'adresse, la cogérance et la domiciliation du compte courant bien évidemment.
La vente se fera sous seing privé et les document sont établis par un expert comptable. Cet achat se fait sans crédit
J'ai lu par ailleurs que l'achat de parts SCI étaient soumis à un impôt fixe de 5%, est-ce vrai?
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rejane
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 08 févr. 2015 :  20:24:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je précise que cette SCI est la propriété du couple propriétaire du bien à 50/50 et que j'achète de la même manière avec ma femme à 50/50
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membre C.S. dans immeubles Marseille et Paris

biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 09 févr. 2015 :  08:53:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,
je vous conseille de consulter un notaire les contours de votre projet semblent flous

si vous n'avez pas d'intérêt particulier à faire une SCI (succession etc) alors pourquoi vous embringuer là-dedans, vous allez avoir des frais

sans compter que pour une SCI entre époux il est fortement conseillé de la faire rédiger par un notaire car le fisc adore les requalifier en donation déguisée

...

rejane
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 09 févr. 2015 :  09:13:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bobjour,
Quels frais supplémentaires aurai-je puisque la vente de ces parts de SCI se fera sous seing privé. La SCI est déjà constituée par les vendeurs ( à 50/50) et nous même achetons chacun ces parts (50/50) donc sans création de SCI dans la mesure où elle existe déjà. Passer devant notaire occasionnerait de ce fait des frais supplémentaires
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membre C.S. dans immeubles Marseille et Paris

nefer
Modérateur

14629 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 09 févr. 2015 :  10:23:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il serait surprenant que les statuts actuels de SCI correspondent exactement à la gestion patrimoniale que vous souhaitez en faire

il est fortement conseillé de consulter votre notaire avant toute signature de document

rejane
Nouveau Membre

48 message(s)
Statut: rejane est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 09 févr. 2015 :  10:25:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je vais suivre votre conseil pour consulter un notaire. Cette consultation est gratuite ou payante?
Merci de votre aide
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biscotte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 10 Posté - 09 févr. 2015 :  11:19:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le conseil est gratuit chez un notaire

rejane
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 09 févr. 2015 :  11:25:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci de vos conseils. Je suis en consultation
avec mon notaire
à +
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