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agrandissement en zone nh

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fifadu
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 01 juin 2015 : 10:05:48

Bonsoir,
En 1989 nous avons acheté une maison dans le Var avec un permis de construire datant de février 77 avec un certificat de conformité de 1983. Les plans fournis par le propriétaire lors de la vente ne correspondaient pas exactement à la construction existante, en effet la maison avait été agrandie d'environ 23 m2 par un ajout d'une pièce sur le côté. Après l'achat nous n'avons pas régularisé cet agrandissement, pensant que ce n'était pas important .
En 2014 la zone est passée en NH et nous ne pouvons agrandir la maison que de 30 m2 de surface de plancher.
Nous avons maintenant un projet d'agrandissement et se pose le problème de cet ancien agrandissement non régularisé. En effet nous sommes allés en mairie ou la personne rencontrée nous a dit que [u]peut-être la régularisation de l'ancien agrandissement se ferait sur les 30 m2 autorisés en zone NH (donc pas de possibilité d'agrandir pour nous sauf de 7 m2 )
Nous aimerions savoir si vous disposez d'informations sur ce genre de cas et si il est possible de régulariser l'ancien agrandissement sans utiliser les 30 m2 possibles.
Bien cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 01 juin 2015 : 16:15:45

ben non, évidemment

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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