| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
tibz
Nouveau Membre
29 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 29 sept. 2015 : 17:59:41
|
Bonjour Ă tous,
j'ai signé un avenant au bail d'une colocation, mais il manque beaucoup de mentions dessus comme l'adresse du bien, la signature du colocataire actuel, le montant du dépot de garantie ou encore le montant du loyer, charges...
je souhaite partir de cette colocation car cela se passe très mal et que le colocataire me met des batons dans les roues pour ma sortie.
un avenant au bail peut il se dénoncer si il est mal fait ? et du coup, c'est comme si je n'étais pas colocataire ? comment je peux faire ?
merci de votre aide.
Tibz
|
|
|
|
|
|
|
Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 30 sept. 2015 : 12:49:04
|
|
Tout dépend de la rédaction de votre avenant : si la référence au bail d'origine est suffisamment claire, il n'y a pas lieu d'indiquer toutes les mentions que vous considérez comme manquantes. Il est très difficile de vous faire une réponse précise sans connaître le contenu exact de cet avenant. |
|
|
|
tibz
Nouveau Membre
29 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 30 sept. 2015 : 13:40:58
|
alors voici ce qui est Ă©crit dans l'avenant :
"Il est d'abord rappelé que la SCI XXXX dont le siège social est situé au xxxxx a conclu un contrat de location avec :
- M. X
- M. Y
Pour l'appartement numéro 17 situé au 3eme étage de l'immeuble, le 1er septembre 2014.
suite Ă la demande des locataires de modifier la clause du bail,
- M. X
- Moi mĂŞme
deviennent les seuls titulaires du bail.
cette clause prend effet Ă compter di 01 juin 2015.
les autres clauses et conditions du bail restent inchangées.
fait Ă ...."
c'est tout. il n'y a que l'agence et moi qui avons signé, mais pas le colocataire restant.
et je n'ai jamais eu de copie ou lu le contrat de bail. donc j'ai appris il y a juste 1 mois, qu'il y avait une clause de soilidarité.
qu'en pensez vous ?
merci d'avance. |
|
|
|
Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 30 sept. 2015 : 13:51:15
|
Et en plus, cela Ă©mane d'un professionnel ! A part demander l'Ă©tablissement d'un bail conforme (art. 3 de la loi du 6/7/89) ou partir Ă la cloche de bois, il ne vous reste pas grand chose d'autre.
La prochaine fois, exigez le bail, c'est un minimum. |
|
|
|
tibz
Nouveau Membre
29 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 30 sept. 2015 : 13:55:57
|
oui Pcg84, c'est sur que la prochaine fois je ferai attention. merci de tes réponses en tout cas.
si d'autres personnes sont dans ce cas, je suis preneur d'infos !
et partir à l'arrache sans payer, mais étant toujours solidaire des paiements... quelles conséquences ? va y avoir huissier et compagnie + tribunal en principe si mon colocataire ne paye pas non plus, mais en réalité ? j'ai appris que mon coloc peut se retourner contre moi plus tard aussi ! j'ai un peu peur. |
|
|
|
5
Posté - 30 sept. 2015 : 13:57:00
|
Vous êtes vraiment léger de signer un avenant a un contrat que vous ignorez...
Il pourrait être difficile que vous disiez ignorez les autres clauses, donc le loyer si par exemple vous 'avez deja payé a une ou deux reprises.
Il est étonnant que vous ne l'ayez as demandé.
Dans cette affaire, il est encore plus Ă©tonnant, et c'est peut-etre ce qui peut vous sauver, que le bailleur n'ai pas cru bon de vous faire signer une copie du bail. C'est une faute grave, sauf si le court texte contenait la phrase 'je reconnais avoir en ma possession' ou encore 'je reconnais avoir connaissance de'....
citation: un avenant au bail peut il se dénoncer si il est mal fait ? A mon avis non, et je plussoie pcg84 en ce qu'il dit que si les références sont suffisamment explicites, le renvoi suffit.
Vous avez donc signé un contrat, c'est indéniable et non annulable, d'autant qu'il y a eu exécution de part et d'autre. Vous ne pouvez à mon avis vous battre que sur les détails...
par exemple: Une clause de solidarité ne se transmet pas par simple pensée, il faut au mloins un acte positif, une signature explicite. |
|
|
|
tibz
Nouveau Membre
29 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 30 sept. 2015 : 14:13:53
|
oui, quand j'ai signé cet avenant j'étais préssé car je devais quitter vite un ancien logement et que j'allais être à la rue si je trouvais pas vite un logement... d'où mon manque de recherches avant de signer pour cette colocation.
mais j'ai une sorte d'arrangement implicite avec l'actuel coloc et je ne paye qu'une partie (moins de50% car son ami est présent dans l'appart aussi) du loyer+ charges, le reste il s'en occupe. donc oui, lors de la signature je savais que j'allais payer mon coloc xxx euros, mais je ne connaissais pas le montant du loyer :-(
je sais que j'ai fait une erreur.
et oui, je n'ai pas signé une copie du bail. uniquement l'avenant. quand on rentre dans une colocation, il faut absolument signer une copie du bail aussi ? j'ai rien vu sur internet à ce propos. et non il n'y a pas de phrase du genre : 'je reconnais avoir en ma possession...' ou encore 'je reconnais avoir connaissance de'....
et du coup, suite à ces soucis administratifs, il y a moyen que la clause de solidarité ne fonctionne pas ? car c'est ce qui m'embête le plus. si il decide de plus payer, c'est donc à moi de payer :-(
merci. |
|
|
|
Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 30 sept. 2015 : 14:25:17
|
N'attendez pas que des solutions miracles vous soient apportées sur ce forum.
Vu qu'aucune mention n'est écrite comme quoi vous reconnaissez avoir connaissance du bail, je vois mal comment votre bailleur pourrait faire valoir la clause de solidarité.
|
|
|
|
tibz
Nouveau Membre
29 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 30 sept. 2015 : 14:35:00
|
oui, je n'espère pas une solution miracle ici. juste quelques conseils de personnes qui s'y connaissent plus que moi ou qui ont eu une expérience similaire.
je sais qu'il faut souvent compter sur soi mĂŞme :-)
du coup, suite à vos conseils, je vais faire quelques recherches dans ce sens la : les mentions qui n'etaient pas sur l'avenant et qui m'éviteraient la clause de solidarité !
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 30 sept. 2015 : 16:29:59
|
|
si vous n'avez pas signé le bail initial, ni reconnu en avoir une copie, celui ci ne peut pas vous être opposable |
|
|
|
Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 30 sept. 2015 : 16:40:06
|
|
Pour moi, la solidarité vaut uniquement vis-à -vis de votre bailleur et non pas envers votre colocataire. En effet, chaque partie est tenu au paiement de l'intégralité du loyer, donc, si vous donnez congé en bonne et due forme, je ne vois pas comment votre colocataire pourrait vous demander quoi que ce soit, puisqu'il semble que vous ayez plus de craintes vis-à -vis de celui-ci que de votre bailleur. En tout état de cause, en l'absence de locataire vous remplaçant, la solidarité subsiste envers votre bailleur pendant 6 mois après la date de fin de votre préavis. |
|
|
|
tibz
Nouveau Membre
29 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 30 sept. 2015 : 16:51:59
|
non, j'ai peur du bailleur et de mon coloc ! le bailleur peut se tourner vers n'importe lequel des colocataires pour exiger l'intégralité du loyer.
et mon coloc, si il se retrouve Ă payer seul car je suis parti, et qu'il ne reprend personne en colocation pour me remplacer, il devra payer tout le loyer, et si il paye le loyer, il peut se retourner contre moi, pour avoir la quote part que je ne paye plus.
c'est un bordel la colocation quand ça se passe mal.
et j'essaye de chercher des infos sur le fait que je n'ai pas signé, ni lu le contrat, et que j'en ai pas eu de copie non plus quand j'ai signé, et quelles sont mes recours mais il n'y a pas grand chose...
j'ai bien envie de penser que je n'ai jamais été prévenu qu'il existait une clause de solidarité dans le contrat, ni d'ailleurs du montant du loyer + charges qui ne figure pas sur l'avenant, mais avec le droit français je m'attends à tout et il y a moyen que j'ai tort de penser comme cela. |
|
|
|
Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 30 sept. 2015 : 18:00:26
|
|
Tibz, je vous invite à relire tout ce qu'il vous a été écrit ci-dessus. La réponse à votre question y est et il n'y a aucune angoisse à avoir envers votre colocataire. Maintenant, si vous voulez avant tout prouver la nullité de votre contrat, il ne vous reste plus que le tribunal. Signifiez votre congé en bonne et due forme pour au moins acter de votre départ, quitte à ce qu'ensuite, si on vient vous réclamer quoi que ce soit, vous mettiez en avant les irrégularités de votre avenant. |
|
|
|
tibz
Nouveau Membre
29 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 30 sept. 2015 : 19:06:13
|
oui, le stress l'emporte, vous avez raison, l'avenant n'est pas correct donc si on me demande des comptes, cela se fera au tribunal.
merci de votre patience et vos conseils en tout cas :-) |
|
| |
|
Sujet |
|
|
avenant au bail de colocation incorrect 
