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 Posté - 14 févr. 2016 : 17:52:41
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Bonjour,
Peut ĂŞtre pourriez vous m'aider...
Je souhaite poser des fenetres de toits pour aménager une chambre et un coté grenier. (les combles feront 30 m2 en SP).
C'est un pavillon de 2008 avec 90 m2 de SP (Shon de l'époque) de plein pied et noté sur le PC " charpente traditionnelle ".
J'ai payé en 2008 la taxe d'amenagement pour ces 90 m2.
Les combles n'ont pas été calculé à l'époque ( je m'en aperçois seulement maintenant ... et je ne savais pas non plus ce que la TLE pouvait regrouper !)
Que dois je marquer sur ma DP ? Pose de fenetre ou création de Surface ?
Si création de surface (superieur à 20 m2) je vais devoir être soumis au permis de construire ? Pourtant les combles sont la !...
Merci d'avance pour votre aide !
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 Posté - 14 févr. 2016 : 18:22:03
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une impression de déjà vu... là : http://forum-juridique.net-iris.fr/...de-toit.html |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 14 févr. 2016 : 18:52:33
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On va donc faire pareil.
On va aller chercher Emmanuel pour la réponse. Emmanuel, vous pouvez aller chercher Emmanuel? |
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 Posté - 14 févr. 2016 : 20:00:13
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C'est un post que j'avais envoyé il y a quelques jours déja.... Il apparait ce soir ! Désolé, vous pouvez le retirer. Merci. |
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Taxe d'amenagement pose de fenetre aux combles 
