Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Ã‰change de parcelles problème urbanisme coffrets 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Stef91
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: Stef91 est déconnecté

Posté - 03 juin 2016 :  00:44:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous
Voilà J ai un souci, suite à un projet de création d un parc d agrément en 2011 ma grand mère 78 ans à l époque à fait un échange de parcelle à part égale avec la commune.
Qui lui a permis de reproché c est 2parcelles en une seul.
Sur la parcelle déplacé il y avait le coffret erdf, personne à l époque à soulever le problème et lors de la signature devant notaire non plus, mais la en avril 2016 ma grand-mère à reçu un courrier du service urbanisme qui stipule que le coffret erdf se trouve sur la voie public et somme ma grand-mère de le déplacé. Si non la commune effectuera les démarches et la facture nous reviendra à payer
Ma question compte tenu que l échange à était à la demande de la mairie sommes nous obligé de faire le déplacement avec erdf et de prendre en charge la totalité du prix qui es de 3600 euros pour déplacement de 4m nos coffret. Nous avons solliciter la mairie pour un éventuel accord genre 50/50 mais refus du maire qui dit que les fonds publique ne peuvent aller au privé !!!!pourtant c est le publique qui a modifier le privé.
Merci pour vos réponse éclairer
Stef91
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous