|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
Page précédente |
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
61
 Posté - 15 mars 2017 : 19:09:17
|
Merci CĂ©lineD
... mais c'est une tautologie...
Ayant énoncé cela, on n'a pas avancé d'un poil. |
|
|
|
 62
 Posté - 15 mars 2017 : 19:33:10
|
|
syndic_b : citation: sur la question des cotisations sociales
Dans ce cas, quelle solution préconisez-vous ? À quel organisme s'adresser pour obtenir une réponse définitive
L'Urssaf, le RSI.
En ce qui concerne les charges sociales http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP
BNC, champs d'application activité et revenu imposable :
XXXVI. Syndics d'immeubles
650
L'activité de syndic d'immeubles relève en principe de la gestion d'affaires et par suite, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Toutefois, il est admis que la rémunération perçue par une personne qui n'assume les fonctions de syndic d'immeubles en copropriété qu'à titre occasionnel et n'exerce par ailleurs aucune activité commerciale soit soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. La même solution est retenue à l'égard d'un contribuable retraité ou salarié qui se borne à remplir les fonctions de syndic dans un seul immeuble dont il est lui-même copropriétaire. Il est précisé qu'en sa qualité de mandataire du syndicat et eu égard aux conditions dans lesquelles il exerce son activité, le syndic ne peut être considéré comme salarié de cet organisme (RM Bas n° 82951, JO AN du 11 février 1985, p. 508).
syndic_b :Il n'y a aucun problème à gérer 15 syndicats ... bénévolement, gedehem 
syndic_b :citation: D'où la recommandation de mon article de se limiter à la gestion de deux copropriétés maximum.
!!: c'est un très mauvais conseil ! 
Attention, dès lors que vous parlez de gérer 2 syndicats, ce n'est plus une activité occasionnelle, vous serez soumis aux charges sociales comme indépendants, le RSI
|
Édité par - philippe388 le 15 mars 2017 19:41:27 |
|
|
|
syndic_b
Nouveau Membre
France
20 message(s)
Statut:
|
|
63
Posté - 17 mars 2017 : 10:37:42
|
C'est noté Philippe388.
J'essaie depuis quelques jours de rentrer en contact avec des personnes compétentes de l'urssaf et du rsi avec le succès que vous pouvez imaginer... |
 |
|
 |
 |
 |
| Longue vie aux syndics bénévoles |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
64
Posté - 17 mars 2017 : 12:24:44
|
Philippe388,
Merci pour le Bofip, je me souviens de Gédéhem avait sorti lui aussi une référence, je ne sais pas si c'est la même (peut-etre une vérification intéressante à faire pour syndic b)
citation: Attention, dès lors que vous parlez de gérer 2 syndicats, ce n'est plus une activité occasionnelle, vous serez soumis aux charges sociales comme indépendants, le RSI La je ne vois pas de fondement à cette affirmation là , comme à énoncer que l'activité rémunérée occasionnelle dispense des cotisations sociales, je demande a voir quels sont les seuils, les conditions, ce droit la est tellement complexe qu'il faut se méfier.
j'aurais tendance à dire que tant qu'on est en règle avec les impots et qu'on n'a pas de SIRET les risques sont absolument minimes (sauf dénonciation).
En activité de sydnic non pro, et même non pro, la dénonciation reste tout de même un risque, et la, je ne crois pas que l'assurance multirisque vous protège. |
|
|
|
65
Posté - 17 mars 2017 : 12:42:06
|
|
ribouldingue : citation: je demande a voir quels sont les seuils, les conditions, ce droit la est tellement complexe qu'il faut se méfier.
Toutefois, il est admis que la rémunération perçue par une personne qui n'assume les fonctions de syndic d'immeubles en copropriété qu'à titre occasionnel et n'exerce par ailleurs aucune activité commerciale soit soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux
Le fisc admet cela !! Mais une activité multiple de syndic non-pro sans payer de charges sociales est une concurrence déloyale. Ce sont les syndics pro qui vont s'occuper de ce genre d'activité, et je pense avec raison.
La limite existe, car seul un copropriétaire peut se présenter comme syndic non-pro rémunéré dans un SDC.
La question peut se poser pour une SCI propriétaire de nombreux lots dont le gérant représentant de cette SCI devient le syndic non-pro de nombreux lots.
|
|
|
|
66
Posté - 17 mars 2017 : 13:48:29
|
Certes, Philippe, j'ai bien compris.
Mais le fisc et le RSI, cela n'a rien à voir, chacun a sa loi, chacun a son code, le code du travail et le code de la sécurité sociale pour le second, le code des impots pour le premier.
Quand je reviens a un domaine que je connais bien, le mien, celui du loueur en meublé professionnel, l'activité est civile, c'est la loi (Code du Commerce) qui l'énonce.
C'est clair.
Les impots disent: C'est du BIC parce que c'est ASSIMILE a du bic. L'inverse du civil donc!
Les impots énoncent que c'est professionnel avec telle condition et non professionnel sinon. Leur sauce spéciale qui n'a absoluement rien à voir avec la définition générale de pro et de non pro
Les impots (du moins le législateur qui mérite d'être hué  ) n'en n'étant pas a une contradiction près, disent que même le 'assimilé BIC' et non professionnel doit payer la ..... taxe professionelle (sic) désormais nommée CFE.....
Que dit le RSI?
Rien d'Ă©quivalent, il falalit s'y attendre.
Le RSI Dit 'le le non professionnel au sens des impĂ´ts n' a pas a payer les charges sociales'.
Le professionnel a t'il pour autant Ă payer les charges sociales?
Que non.
En est-il dispensé (je rappelle que l'activité est purement civile)?
Que non Ă©galement.
Le pro est soumis à cotisations sociales s'il est enregistré (par erreur du greffe) au RCS, et il ne les paye pas si le greffe a refusé de l'enregistrer.
Normalement le greffe DOIT refuser l'enregistrement mais certains l'acceptent...
Donc pour moi, supposer de la position du RSI comme vous le faites en se basant sur la logique fiscale ne me parait nullement logique.
J'escompterais plutot une circulaire du RSI ou un article de loi, voire une jurisprudence (mais une JP se traduit presque toujours par une circulaire) |
Édité par - ribouldingue le 17 mars 2017 13:52:25 |
|
|
|
67
Posté - 17 mars 2017 : 15:12:44
|
ribouldingue : entre une activité occasionnelle de syndic non-pro dans sa copropriété, et être mandataire dans plusieurs coprox, il y a une grande différence en commençant par le montant des revenus.
Ce copro non-pro peut être considéré comme indépendant, être déclaré comme tel ET payer des charges sociales,Et aussi des impots. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
personne physique ou morale comme syndic benevole 
