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transgilarc
Contributeur débutant
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 Posté - 16 juin 2017 : 11:06:05
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Bonjour
Suite à une assignation en justice par un copropriétaire, la copropriété a été débouté.
Pour que le syndic fasse Appel de la décision peut il le faire sans accord des copropriétaires
Cordialement
Gil
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Posté - 16 juin 2017 : 11:21:09
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Pour ne pas dépasser les délais, il prend avis du CS et il fait appel, sans attendre l'avis d'une AG.
Puis il attend la prochaine AG, si elle n'est pas trop loin. Dans le cas contraire, il convoque une AG.
Suite à l'AG, il confirme ou infirme l'appel qu'il a fait. En général après l'appel, les délais sont tels entre l'appel et les premières séances au tribunal, qu'il y a du temps pour bénéficier de l'avis de l'AG. |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 16 juin 2017 : 11:38:08
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le syndic peut interjeter appel à titre conservatoire
ensuite il faut étudier le jugement et évaluer les chances de succès |
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Posté - 16 juin 2017 : 11:39:22
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transgilarc : le syndic agit ici d'une action en défense du SDC, suite à une assignation par un copro.
Le SDC n'a pas été débouté, mais condamné.
En défense du SDC le syndic n'a pas besoin d'accord de l'AG, c'est aussi le cas pour l'appel.
Il en informe le CS; de l'avis de l'avocat du SDC.
Mais il fait appel immédiatement.
PS : si le SDC assigne, le syndic a besoin d'un accord de l'AG; l'appel est la suite de cette assignation, il n'a pas besoin d'un accord de l'AG pour faire appel.
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transgilarc
Contributeur débutant
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4
Posté - 16 juin 2017 : 11:45:56
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Bonjour à tous
Merci pour vos réponses claires.
Pour info, le jugement concernant une assignation de la copropriété par un copropriétaire
viens d'être donnée. cela a duré un peu plus de 3 ans.
Effectivement la copropriété a été "condamnée"
Cordialement
Gil |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 16 juin 2017 : 12:11:19
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Avant d'interjeter appel encore faut-il analyser la chose sereinement.
La demande du copropriétaire était bien étayée, la violation d'une règle, d'un droit, évidente dès le départ.
Dans ce cas il est inutile de contester, la solution ne pouvant être retournée.
Dans un autre sens, la réponse du syndicat n'était pas suffisante, ou il manquait des pièces (cela arrive, certains dossiers mal montés), auxquels cas il faut contester.
Autrement dit, ce n'est pas uniquement parce qu'on est condamné, qu'on n'obtient pas satisfaction, qu'il faut faire appel du jugement. |
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transgilarc
Contributeur débutant
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Posté - 16 juin 2017 : 12:35:10
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Bonjour Gedehem
La décision du tribunal nous a surprise car notre avocat avais fait un bon travail,
Nous pensions avoir gain de cause.
C'est une affaire complexe, car une servitude de passage est en cause, j'ai évoqué ce sujet dans le forum.
Cordialement
Gil |
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Posté - 16 juin 2017 : 18:43:53
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transgilarc : citation: C'est une affaire complexe, car une servitude de passage
Ce genre de problème est toujours complexe !!
Votre avocat a fait un bons travail,... mais le SDC a été condamné.
Difficile de dire si faire appel de ce jugement est nécessaire ou pas sans connaitre le fond du dossier.
Un copropriétaire qui assigne sur une servitude de passage est assez étonnant  |
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transgilarc
Contributeur débutant
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Posté - 16 juin 2017 : 19:57:13
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Posté - 16 juin 2017 : 20:23:01
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transgilarc : citation: mais procéder à un appel de charge pour rémunérer l'Avocat.
Vous êtes le syndic ?
Mais vous ne pouvez pas faire un appel de fonds sans une décision de l'AG.
Vous deviez prévoir au budget annuel précédent des frais d'avocat en prévision d'un éventuel appel.
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transgilarc
Contributeur débutant
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10
Posté - 16 juin 2017 : 20:55:26
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Oui, bénévole depuis début 2014, je me suis documenté au fur à mesure sur la gestion et sur la comptabilité avec VALCOMPTA
Le sujet évoqué est résolu depuis avril 2016
j'ai inclus et fait voté cette charge aux budgets 2017 et 2018, voté en avril 2017 pour ce dernier.
S'il faut poursuivre en appel, je suis tranquille, pour des frais d'avocat éventuels
Cordialement
Gil
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Posté - 17 juin 2017 : 13:59:28
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transgilarc : citation: j'ai inclus et fait voté cette charge aux budgets 2017 et 2018, voté en avril 2017 pour ce dernier.
?? et pourquoi parlez vous d'un appel de fonds spécial pour ces frais de justice. Ils sont déjà au budget, et donc déjà appelé aux copros, chaque 1er jour de chaque trimestre ( sauf une décision de l'AG d'un autre calendrier)
Vous allez appeler 2 fois cette ligne budgétaire. |
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transgilarc
Contributeur débutant
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12
Posté - 17 juin 2017 : 15:59:03
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Bonjour Philippe 388
Comme d'habitude vous vous disperser
Votre dernier message est hors sujet
Cordialement |
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Posté - 17 juin 2017 : 16:30:32
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transgilarc : citation: Comme d'habitude vous vous disperser
Votre habirude est de copier quelques intervenants ? Pas très sympa comme attitude.
Je ne crois pas du tout que ma réponse soit hors sujet.
Il me semble plutot que vous avez beaucoup à apprendre sur la fonction de syndic. Avant de juger les autres Uinautes, plongez vous dans les textes, cela vous fera du bien.
Débutant sur ce forum avec 60 messages, ..... et déjà donneur de leçon
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Édité par - philippe388 le 17 juin 2017 16:32:55 |
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transgilarc
Contributeur débutant
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Posté - 17 juin 2017 : 17:14:00
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Re
Désolé, mais je suis poli avec vous
Lire le sujet :
"Suite à une assignation en justice par un copropriétaire, la copropriété a été débouté.
Pour que le syndic fasse Appel de la décision peut il le faire sans accord des copropriétaires"
D'autre part je n'ai pas de leçon a recevoir de vous
Le sujet et clos
Cordialement
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Posté - 17 juin 2017 : 18:03:12
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transgilarc : Vous suivez ce forum, vous avez surement remarqué, que des réponses entrainent d'autres questions. C'est ce qu'on appelle un débat.
PS : sur le même dossier d'assignation que vous avez initiez en 2014, d'autres intervenants vous ont répondu exactement la même chose sur le fonctionnement normal d'un SDC, sur les appels de fonds, le budget, ..... Relisez donc ces réponses !! |
Édité par - philippe388 le 17 juin 2017 18:14:15 |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 25 juin 2017 : 13:17:32
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citation: Philippe388 : Débutant sur ce forum avec 60 messages, ..... et déjà donneur de leçon
Je savais pas que le nombre de messages était un gage de la qualité des interventions... Pour ma part j'ai jamais vu de relation de cause à effet...
Je ne savais pas non plus que la charte prévoie un nombre X de messages pour obtenir des droits particuliers....
Avec de tels raisonnements, (et c'est pas la première fois que vous écrivez ce genre de choses) faut pas vous étonner qu'ensuite on doive tous supporter des abrutis qui n'écrivent que pour compter les messages des gens (notamment les vôtres) et les accuser de juste vouloir gonfler leur score...
Bref, transgilarc a eu sa réponse : oui vous pouvez faire appel si vous le trouvez judicieux. Si vous êtes bénévole, une AG ne vous coûte quasi rien. Quitte à en faire une de plus, faites néanmoins rapidement confirmer la décision par l'AG, avec avis écrit de l'avocat. |
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Édité par - Viviane le 25 juin 2017 13:46:45 |
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Posté - 25 juin 2017 : 13:46:38
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citation: Débutant sur ce forum avec 60 messages, ..... et déjà donneur de leçon En effet on ne peut pas à la fois blâmer ceux qui 'nous reprochent le nombre de nos contributions, et d'un autre côté revendiquer au titre de ce nombre un traitement particulier.
Il faut être cohérent, et clairement le nombre de post n'a rien à voir avec leur qualité. POint final. |
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Posté - 25 juin 2017 : 15:37:49
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**modération**
Philippe, dois je user des ciseaux du censeur -ce qui m'ennuie profondément par cette chaleur- ou cessez vous immédiatement ces attaques ?
Si la conversation vous déplait, sortez-en : transgilarc souhaite des réponses précises à des questions qui ne le sont pas moins.
Vous me faites pensez à certain -il se reconnaitra- qui, dès qu'il voit le mot "lotissement", pense régularité des statuts...
DOnc ne me forcez pas à écarter vos propos et à fermer le fil... et buvez un coup bien frais pendant que la conversation se poursuit avec d'autres, merci |
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transgilarc
Contributeur débutant
82 message(s)
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Posté - 26 juin 2017 : 09:25:58
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Bonjour
Remerciement à tous.
Effectivement j'ai eu la réponse à ma question pour ce poste.
Pour ce qui est du lien que j'ai cité dans la conversation, j'ai eu également les réponses pour régler le problème que j'avais,
voir ma réponse.
Concernant les forum en tout genre que je fréquente régulièrement, le principe et que lorsqu'on sort du sujet posé, on en dépose
un nouveau. Autrement comment les internautes s'y retrouvent.
Merci pour le soutien
Cordialement
Gil
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