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GĂ©dehem
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 Posté - 07 avr. 2018 : 16:44:29
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On ne peut répondre sans lier ces 2 sujets .... l'un étant la suite
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=24009
D'une Association L?1901 gérant une route propriété d'une ASL, route desservant 12 lotissements.
Eux-mêmes ayant sans doute une ASL pour la gestion de leurs propres éléments communs.
A moins que là aussi on trouve des associations L.1901 pour les gérer ..... |
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nefer
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Posté - 07 avr. 2018 : 16:53:48
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citation: Initialement posté par GédehemOn ne peut répondre sans lier ces 2 sujets .... l'un étant la suite http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=24009D'une Association L?1901 gérant une route propriété d'une ASL, route desservant 12 lotissements. Eux-mêmes ayant sans doute une ASL pour la gestion de leurs propres éléments communs. A moins que là aussi on trouve des associations L.1901 pour les gérer .....
c'est ce que j'avais indiqué ici
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=24008
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roger98
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23
Posté - 07 avr. 2018 : 20:10:13
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Bonjour Ă tous
Je suis surpris, peiné et choqué par les commentaires des piliers et modérateurs divers que j’apprécie pourtant pour leurs réponses précises.
Je tiens à préciser que mes deux questions sont absolument réelles et qu’il est inacceptable que l’on soit si affirmatif dans son dénigrement.
D’autre part, vous constaterez que la première question mettait en avant le lotissement où j’habite et qui est une ASL donc j’ai posté dans la rubrique ASL
Ma seconde question totalement différente ne parlait que d’une route gérée en ass 1901 et que l’on voudrait passer en 1965. J’ai donc posté dans la rubrique immobilier divers puisque ne correspondait plus à la rubrique ASL.
J’ai été chassé de cette rubrique sous prétexte que je devais rester sur mon post précédent qui pourtant est dédié aux ASL donc étranger à ma seconde question
Comme il s’agissait d’une question différente, j’ai voulu par clarté, séparer les deux posts dans la rubrique ASL et j’ai obtenu les foudres des uns et des autres.
Donc veuillez considérer mon second post comme clos et je remercie certains contributeurs qui m’ont apporté des réponses constructives .
Pour l’anecdote, quand j’etais Sur l’ancien forum, j’avais demandé la création d’une rubrique ASL qui n’existait pas encore, les modérateurs m’avaient indiqué que ce n’etait pas du tout envisagé et pourtant quelques temps après elle apparaissait. Je vous laisse rechercher dans l’historique.
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roger98
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 Posté - 07 avr. 2018 : 21:47:01
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Bonjour ribouldingue, bonjour Ă tous
Désolé pour le retard donné à votre question qui en fait n’en est pas une.
Comme chacun peut le lire ci dessus, j’ai été déstabilisé par différents commentaires
Donc j’ai noté: inscription de la route dans les Actifs de l’ass 1901 qui en est en fait propriétaire et non l’ASL comme écrit par erreur (toutes mes excuses)
Etablissement d’un plan d’amortissement pour étaler les dépenses importantes
Choses que j’avais déjà énoncées dans le libellé de mon post
Je confirme le périmètre du domaine:
12 lotissements ASL avec leur propre voirie
Une route principale de desserte qui est la propriété d’une association loi 1901 dont on veut modifier la forme juridique.
Merci |
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Posté - 08 avr. 2018 : 07:43:22
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citation: Une route principale de desserte qui est la propriété d’une association loi 1901 dont on veut modifier la forme juridique.
Le mieux serait une ASL, mais il vous faudra l'unanimité de chacun des proprios composant chacune des ASL .....
Perso je ne vois que 2 solutions :
* conserver cette association loi 1901 si elle est propriétaire, mais c'est dangereux, car tout un chacun peut se retirer de la dite association et ne plus rien payer.
* mieux, envisager une rétrocession à la commune....
Si cette route est la possession de cette association loi 1901, d'une part ce serait bien de le vérifier au service de la publicité foncière, car les oui-dire, il faut s'en méfier, d'autre part qui sont les adhérents réels à cette association qui détiendrait soit disant cette route. Si ce sont chaque copro ou chaque ASL, que se passe-t-il quand un proprio ou un adhérent vend son lot car dans ce cas, il devrait y avoir quelque chose sur l'acte de mutation |
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roger98
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Posté - 08 avr. 2018 : 08:11:38
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Merci Rambouillet,
Effectivement c’est le problème qui se pose car on peut démissionner d’une association 1901 et ne plus payer mais ses statuts sont en fait rédigés pour une ASL où il est interdit d’en sortir mais déclarée et répertoriée par erreur en loi 1901 .
Pour moi du fait de cet erreur les clauses de maintien dans l’association sont abusives
Mais le plupart des propriétaires s’y conforme heureusement.
D’où ma question d’origine pour transformer la forme juridique
Effectivement pour devenir une ASL il faut le commun accord ou partir
Reste le transfert à la commune mais peu d’espoir d’avoir la majorité.
Pensez vous qu’il est impossible de passer en loi 1965 si les parties communes et les partie privatives ne sont pas dans la même association ou syndicat
Reste toujours le problème de transfert de capitaux.
C.est pour cela que je demandais une solution " magique " pour ce problème inextricable
Bon dimanche |
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Posté - 08 avr. 2018 : 08:30:04
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citation: mais ses statuts sont en fait rédigés pour une ASL où il est interdit d’en sortir mais déclarée et répertoriée par erreur en loi 1901 .
N'y a il pas incompréhension dans les termes que vous employez : les statuts d'une ASL se déclarent et se répertorient en préfecture aux mêmes lieux et aux mêmes rubriques que les associations sous forme 1901. Avez vous récupérer l'extrait du JO de la déclaration ?
Pourriez vous nous mettre en lecture la première page de vos statuts ? (après anonymisation  )
citation: Reste le transfert à la commune mais peu d’espoir d’avoir la majorité.
Alors là je suis très surpris car en général les adhérents sont contents de se débarrasser de cette charge.
Non, pas possible de passer sous le régime de la copro 1965 : ce n'est pas un
"Article 1 :La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes."
ou alors il faudrait faire une grande copropriété comprenant tout le monde (l'unanimité), alors si vous n'arrivez pas à rétrocéder la voirie par manque de majorité, ne pensez pas à cela.... |
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majik
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Posté - 08 avr. 2018 : 08:47:29
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citation: statuts sont en fait rédigés pour une ASL où il est interdit d’en sortir mais déclarée et répertoriée par erreur en loi 1901
On ne peut raisonnablement continuer à patauger sans diagnostic sérieux de cette situation abracadabrantesque qui a des RESPONSABLES, personnes physiques ayant joué aux apprentis-sorciers pour le fun ou pour servir leurs intérêts.
Si la voie est "par portion" (avec référence cadastrale) propriété d'une des 12 ASL:
voir les statuts de ces 12 ASL, répérer leur objet pour vérifier ce qui y est stipulé relativement à cette portion...
Le mieux Ă©tant de s'en tenir, pour chacune d'alles, au respect des statuts...
Lesquels doivent tenir compte de la "servitude" (ou des servitudes) consentie à l’origine pour desservir les lotissements successifs ...par le ou les lotisseurs : VOIR A LA FICHE DE L'ASSIETTE FONCIERE DE CHAQUE LOTISSEMENT.
Ce qui nous amène à reconsidérer la question initiale en la prenant par le " bon bout" à savoir les droits et obligations des propriétaires ayant-droits de leur lotisseur.
Une ASL n'Ă©tant pas ayant-droit.
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Posté - 08 avr. 2018 : 09:31:04
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et toute bidouille ferait tomber de Charybde en Scylla |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 08 avr. 2018 : 09:36:22
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En attendant une petite réponse à ribouldingue
citation: Initialement posté par ribouldingue
En comptabilité il y a obligation de faire l'inventaire des actifs, mais je ne crois pas que le plan d'amortissement soit obligatoire.
Si on le fait, il doit respecter certaines normes et accessoirement être retraité fiscalement, mais si on n'en fait pas c'est quand même infiniment plus simple.
Il s'agit d'une simple décision de gestion. La comptabilité s'adapte ensuite.
Je repose donc ma question, non pas sur l'utilité de porter à l'actif, mais de faire un plan d'amortissement.
L'aspect fiscal de l'amortissement n'est qu'incident et accessoire : la comptabilité est d'abord un instrument d'information des actionnaires ou des membres d'une entité sur la réalité des actifs et leur valeur économique. Un actif au bilan sans plus de valeur d'usage doit être effacé, et donc passé en charges. L'amortissement est l'opération qui permet de l'effacer au fur et à mesure qu'il perd sa valeur d'usage. C'est donc une obligation légale, au sens du droit de la comptabilité.
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Posté - 08 avr. 2018 : 10:29:58
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citation: Un actif au bilan sans plus de valeur d'usage doit être effacé, et donc passé en charges. Je suis plus qu'étonné car vous sous-entendez par cette phrase l'équivalence entre valeur d'usage et valeur nette comptable.
J'achète un château, le château de Versailles par exemple, mettons en 1720.
Je l'inscrit à l'actif de mon entité, et bon prince (ou rois ou autre chose) je l'amortis sur 100 ans.
En 1820, l'actif au bilan est de la valeur de départ et son amortissement étant total sa valeur résiduelle est nulle;
Je recois plein de visiteurs, j'ai certes réparés quelques petites chsoes et rempalcés quelques composants mais rien de significatifs.
Ma comptabilité le compte pour zéro.
Je n'ai pas a l'effacer, surtout pas, il n'y a rien Ă passer en charges.
Dans mon cas Versaillais, l'utilité du plan d'amortissement a consisté a prévoir chaque année la reconstitution de la cagnotte néccessaire à le remettre d'aplomb s'il le fallait.
Si j'avais choisi de ne pas amortir, il aurait sa valeur initiale en 1820, la même qu'en 1720, et ca n'aurait pas été plus criticable, plutot moins.
Je n'ai pas trouvé d'obligation comptable à amortir, mais une possibilité et ici, le plan d'amortissement comptable doit comme l'a indiqué Andre un pendant, qu'on ignore, pour un but que l'on ignore. |
Édité par - ribouldingue le 08 avr. 2018 10:31:26 |
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nefer
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Posté - 08 avr. 2018 : 11:17:59
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il me semble que la consultation d'un avocat spécialisé en ASL serait nécessaire |
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majik
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Posté - 09 avr. 2018 : 10:51:18
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ce qui semble absolument nécessaire est de contester l'adhésion forcée à l'assoc.loi1901... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 05 août 2018 : 18:47:35
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Une route appartenant à une ASL est incessible sauf pour rétrocession à la commune ou autre opération de ce type.
Elle n'a aucune valeur vénale. Elle valorise les maisons. Point c'est tout.
La cession " gratuite " par le promoteur résulte vraisemblablement d'une clause des actes.
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roger98
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Posté - 05 août 2018 : 22:12:37
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Bonjour,
Je reviens sur le sujet , je ne suis qu’un propriétaire lambda qui essaye de comprendre.
l’AG a eu lieu et le président maintien ses positions sur l’immobilisation de la route
Sur le forum les avis sont partagés, immo ou pas immo.
Notre association a donc opté pour les immos. Elle le peut, Une route peut faire l’objet d’amortissèment , pas un terrain.
J’ai besoin une nouvelle fois de votre aide pour les écritures comptables qui s’y rapportent.
Je rappelle que la route nous a été rétrocédée à titre gratuit par Le lotisseur.
Pour moi il s’agit donc d’une donation.
On utilise le montant communiqué par le notaire ( pas de frais à notre charge)
Acquisition sur compte débit 21381 et crédit compte 131xx
Amortissement crédit 281381 débit 68112
Les amortissements ont ils un impact plus important sur les charges Ă payer par rapport aux provisions sur travaux ?
Un grand merci d’avance pour votre aide. |
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roger98
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Posté - 05 août 2018 : 22:46:52
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Bonjour JPM,
Merci pour votre commentaire
Tout à fait d’accord, la route d’une ASL est incessible sauf convention statutaire ce qui est le cas pour nous par rétrocession lotisseur vers ASL.
Une route fait partie des actifs comme j’ai pu le lire plusieurs fois dans ce sujet.
Donc comme toute immobilisation sans exception, à la date de son acquisition il faut l’inscrire à sa valeur vénale définie dans notre cas par le notaire.
Maintenant, est il judicieux de l’amortir? je ne pense pas car cela complique lourdement la comptabilité.
Contrairement à vos dires la route n’a pas comme utilité unique de valoriser les lots comme le ferait une piscine collective ou autre, , mais comme potentiel de services par son usage quotidien obligatoire pour la réalisation de l’objet de l’ASL ce qui n’est pas le cas de la piscine.
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JPM
Modérateur
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Posté - 10 août 2018 : 18:03:07
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Quoi qu'il en soit je pose à nouveau la question : quel serait l'intérêt de prévoir un amortissement de cette voie ?
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roger98
Contributeur actif
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38
Posté - 10 août 2018 : 20:15:11
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Bonjour JPM, bonjour Ă tous,
Je n’en suis plus au stade de me poser la question de savoir si c’est bien ou pas bien.
Le Bureau a fait le choix d’inscrire les immobilisations, il en avait la possibilité et le droit, il l’a fait sans en demander l’accord aux propriétaires.
Malheureusement ceux ci ont approuvé le budget en AG et de ce fait ont approuvé les Immobilisations et amortissements .
Je pense que dans l’optique du bureau , les amortissements sont assimilables à des provisions pour travaux, ce qui dans un sens est correct.
Pour ma part, je le répète, je ne suis pas favorable à cette gestion beaucoup trop lourde.
Vous avez répondu à ma question par une autre question, la même que je me pose, j’attendais plutôt une réponse plus précise pour argumenter mon désaccord auprès du bureau. Qu’auriez vous dit pour empêcher ces inscriptions d’immos ?
D’où ma question encore sans réponse de l’impact financier du choix des immos sur le montant des charges et sur les lignes comptables nécessaires.
Merci
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hes
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Posté - 10 août 2018 : 22:52:44
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A quoi pourrait bien servir l'amortissement d'un ouvrage administré par une ASL ?
À ce que les syndicataires ne se retrouvent pas dans 20 ans dans la situation de devoir payer l'équivalent actuel de 400.000 € en une seule fois, l'expérience nous apprenant que cela entraîne toujours de grandes difficultés pour certains propriétaires.
Je pense qu'une personne normalement constituée ne va pas d'elle-même provisionner dans la perspective de ces travaux futurs. (Certes, elle devrait, mais la nature humaine étant ce qu'elle est.....)
Il serait donc normal et logique d'amortir. Il est ABSURDE que le droit de la Copropriété ne le prévoit pas, au nom d'une conception ridicule , ( dans cette situation, pas en général) de la défense des droits individuels face à la copropriété vue comme une entité menaçante, alors qu'elle entretient le patrimoine des copropriétaires.
Heureusement, les ASL ne sont pas soumises Ă la Loi de 1965 !
A l'actif l'amortissement diminue la valeur nette de l'ouvrage, compensée par une hausse de la trésorerie ou des placements
Au passif, diminution de valeur de la créance à durée indéterminée des syndicataire sur l'ASL (à la liquidation), augmentation des provisions pour travaux futurs....
HES |
Édité par - hes le 10 août 2018 22:54:41 |
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roger98
Contributeur actif
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Posté - 11 août 2018 : 02:23:48
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Bonjour hes,
Merci pour le commentaire sur lequel j’aurais quelques précisions à demander.
Quand vous dites compensée par une hausse de la trésorerie, je pense que vous parlez des appels de provisions pour travaux à venir qui viennent augmenter le solde bancaire.
Au passif vous indiquez " creances à durée indéterminée " les immobilisations par définition ne doivent elles pas être de durée déterminée pour pouvoir être considérées comme telles?
Donc a priori, aucune différence entre amortissements avec provisions pour travaux à venir et provisions pour travaux à venir uniquement, si la solution immobilisations n’avait pas été retenue en considérant la même durée de référence pour les deux solutions
par contre les Ă©critures comptables sont beaucoup plus lourdes avec immobilisations
Désolé si je suis un peu lourd dans mes questions mais je n’ai pas l’experience de mes contributeurs
Une idée sur les lignes comptables?
Bon WE |
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Immobilisation et amortissements voirie 
