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MARC2
Contributeur actif

105 message(s)
Statut: MARC2 est déconnecté

Posté - 09 oct. 2018 :  17:23:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis syndic bénévole et il y a un peu plus d'un an j'ai été assigné par un copropriétaire qui essayait de mettre en cause ma responsabilité pour des demandes qui se sont révélées inopérantes.

Maintenant qu'il se trouve en difficulté dans la procédure, ce copropriétaire invoque des actes, pour essayer de mettre en cause ma responsabilité, qui se sont passés bien après la date où j'ai reçu l'assignation et sans lien avec elle.

Est ce qu'il en a le droit ou ma responsabilité ne peut être engagée que pour des actes commis avant l'assignation ?

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 09 oct. 2018 :  17:57:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est un peu imprécis, mais je suppose que vous avez pris un avocat. Rappelez lui ou demandez lui, si l’assignation n'aurait pas à être rejetée, car normalement ce copro aurait du assigner le syndicat.... et votre avocat doit demander le rejet de l’assignation...

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 oct. 2018 :  22:54:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il se peut que ce soit des fautes de gestion...

votre formulation est trop vague

seul un avocat peut vous aider en prenant connaissance de tous les documents
 
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