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leleto
Contributeur débutant
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Posté - 23 nov. 2018 : 16:44:09
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Bonjour Nous sommes passés d'un syndic professionnel à un syndic bénévole. Un des copropriétaires est décédé en 2018 laissant une ardoise de quelques 4000 euros à date. Pas d héritier et pas de notaire ayant pris en charge la succession. Bref nous compter faire un appel solidaire (je parle moi d'avance) et le syndic bénévole propose de prendre un avocat pour une procédure ..... Bref, quelles sont nos obligations dans ce cas et quelle serait la bonne démarche. Les éventuelles frais et "avances" engagées, peuvent elles être récupérées une fois la succession réglée ? merci
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 nov. 2018 : 17:05:58
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il va falloir faire une recherche d héritier par un généalogiste |
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leleto
Contributeur débutant
97 message(s) Statut:
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Posté - 23 nov. 2018 : 17:07:53
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Merci Nefer très bien mais qui doit la demander, la réaliser et la faire. Quelle incidence sur la copropriété (résolution, repartition, récupération éventuelle) |
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nefer
Modérateur
14628 message(s) Statut:
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Posté - 23 nov. 2018 : 19:03:38
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citation: Initialement posté par leleto
Merci Nefer très bien mais qui doit la demander, la réaliser et la faire. Quelle incidence sur la copropriété (résolution, repartition, récupération éventuelle)
le syndic
il doit solliciter un généalogiste qui effectuera les recherches |
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Posté - 23 nov. 2018 : 19:32:04
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le syndic demande et le syndicat paie..... |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s) Statut:
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Posté - 23 nov. 2018 : 20:26:31
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nefer
Modérateur
14628 message(s) Statut:
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Posté - 23 nov. 2018 : 21:57:56
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citation: Initialement posté par rambouilletle syndic demande et le syndicat paie.....
le généalogiste se rémunère sur la succession |
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leleto
Contributeur débutant
97 message(s) Statut:
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Posté - 24 nov. 2018 : 10:12:32
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merci pour ces précisions qui nomme le notaire et faut il un avocat et auprès de quelle juridiction comment savoir si l'"Etat" n'engage rien de son coté |
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nefer
Modérateur
14628 message(s) Statut:
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Posté - 24 nov. 2018 : 11:11:56
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citation: Initialement posté par leleto
merci pour ces précisions qui nomme le notaire et faut il un avocat et auprès de quelle juridiction comment savoir si l'"Etat" n'engage rien de son coté
un généalogiste ce n'est pas un notaire!!!
une petite recherche avec votre ami G...... |
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sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s) Statut:
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Posté - 10 févr. 2019 : 18:29:00
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Bonsoir,
Personnellement, je m'adresserais à un notaire pour lui demander précisément ce que vous pouvez faire dans ce cas précis.
Généralement, c'est le notaire qui assure la fonction de généalogiste en interrogeant un fichier qui est accessible uniquement par les notaires. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s) Statut:
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Posté - 10 févr. 2019 : 19:03:51
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citation: Initialement posté par sigebert
Bonsoir,
Personnellement, je m'adresserais à un notaire pour lui demander précisément ce que vous pouvez faire dans ce cas précis.
Généralement, c'est le notaire qui assure la fonction de généalogiste en interrogeant un fichier qui est accessible uniquement par les notaires.
un notaire n'est pas un généalogiste! |
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JPM
Modérateur
8599 message(s) Statut:
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11
Posté - 19 févr. 2019 : 10:56:36
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C'est une succession vacante.
Vous devez demander à un avocat de présenter requête pour demander la désignation des Domaines comme curateur.
L'avantage de cette solution est que si la succession comporte des biens appréciables le curateur pourra payer les charges.
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sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s) Statut:
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12
Posté - 02 oct. 2019 : 08:14:07
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Bonjour,
Je suis surprise des conseils qui sont donnés sur le site 'Doctossimo' du lien qui avait été communiqué car notre copropriété est confrontée à ce type de problème depuis quelques années.
En 2013, j'avais reçu une réponse de la DNID (Direction nationale de l'intervention domaniale) que j'avais saisie.
Je cite 'Conformément à la loi n°2004-809 du 13 août 2004 parue au journal officiel du 17 août 2004 (article 147) complétée par la circulaire du 8 mars 2006, ces biens appartiennent désormais aux communes sur le territoire desquelles ils sont situés. Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 18 août 2004.
A cet effet, j'avais saisi le maire de notre commune. Le dossier a été transmis au service d'Urbanisme pour analyse...
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JPM
Modérateur
8599 message(s) Statut:
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13
Posté - 03 oct. 2019 : 00:06:19
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Je crois que cette loi concerne les biens sans maître. Vérification en cours.
Un bien n'est sans maître que lorsque l'absence d'héritier a été constatée.
C'est un avocat qu'il faut consulter. Attention au syndic bénévole ! Ce genre d'affaire est piégeux.
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JPM
Modérateur
8599 message(s) Statut:
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14
Posté - 03 oct. 2019 : 00:20:26
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Confirmation.
Voyez un avocat pour faire désigner un curateur à succession vacante.
Les frais sont des charges de copropriété.
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sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s) Statut:
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15
Posté - 14 nov. 2019 : 18:54:11
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Bonsoir,
d'ailleurs, quel est la clé ou le numéro pour la création d'un compte de charges impayées pour ce cas de figure ?
Merci d'avance. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s) Statut:
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16
Posté - 14 nov. 2019 : 19:02:28
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Aucune différence avec les autres cas
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sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s) Statut:
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Posté - 06 janv. 2020 : 09:37:17
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Bonjour,
Quel est le numéro comptable correspondant aux impayés ?
Merci d'avance. |
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sigebert
Contributeur senior
France
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18
Posté - 06 janv. 2020 : 09:45:43
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Le cas de notre copropriété est, à quelque chose près, similaire à celui de Leleto.
Sauf que le bien en cause est un débarras-remise dans la cour commune de l'immeuble sur lequel les 3/100 ème de copropriété sont rattachés.
A l'inverse de Leleto, nous connaissons le propriétaire qui en fait, n'a jamais réclamé son bien.
Et malgré des relances auprès du notaire qui était chargé de la succession en 1977, celui-ci s'obstine à se retrancher derrière le secret professionnel. |
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JPM
Modérateur
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19
Posté - 06 janv. 2020 : 09:50:59
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Les impayés dans l'immédiat, restent dans le 450 du copropriétaire concerné |
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nefer
Modérateur
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Posté - 06 janv. 2020 : 09:52:55
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citation: Initialement posté par sigebert
Le cas de notre copropriété est, à quelque chose près, similaire à celui de Leleto.
Sauf que le bien en cause est un débarras-remise dans la cour commune de l'immeuble sur lequel les 3/100 ème de copropriété sont rattachés.
A l'inverse de Leleto, nous connaissons le propriétaire qui en fait, n'a jamais réclamé son bien.
Et malgré des relances auprès du notaire qui était chargé de la succession en 1977, celui-ci s'obstine à se retrancher derrière le secret professionnel.
si votre problème est un impayé, comme vous connaissez le propriétaire, le syndic assigne ce copropriétaire |
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