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rochat
Contributeur débutant
63 message(s)
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 Posté - 05 mai 2019 : 16:34:45
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Bonjour,
La Loi impose à tout copropriétaire d'un appartement d'y poser un détecteur de fumée.
Question : le syndic a t-il le droit ou l'obligation de demander à chaque co-propriétaire de confirmer la pose de ce détecteur ?
Merci beaucoup
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nefer
Modérateur
14631 message(s)
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1
Posté - 05 mai 2019 : 18:15:56
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citation: Initialement posté par rochat
Bonjour,
La Loi impose à tout copropriétaire d'un appartement d'y poser un détecteur de fumée.
Question : le syndic a t-il le droit ou l'obligation de demander à chaque co-propriétaire de confirmer la pose de ce détecteur ?
Merci beaucoup
non |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 05 mai 2019 : 22:24:23
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Pour une fois je vais défendre les syndics : imaginez si les syndics devaient demander à chaque copro s'il a bien un détecteur de fumée, mais aussi une assurance habitation ??
c'est infaisable ! |
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paraclitique
Contributeur actif
France
118 message(s)
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3
Posté - 06 mai 2019 : 19:15:11
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Comme bailleur j'ai mis en place des détecteurs de fumée quand la loi l'a imposée.
Depuis, les locataires ont changé et au début je ne faisais pas attention lors de l'état des lieux de sortie…
En fait, la plupart des locataires quand la pile arrive en fin de durée ( alerte sonore) déconnecte le détecteur et le laisse inactif…
Donc, comme bailleur, à chaque changement de locataire je dois vérifier si le détecteur marche (voyant lumineux intermittent) et dans la négative le signaler sur l'état des lieux de sortie (la pile étant à la charge du locataire, le détecteur à la charge du bailleur)
Aussi étonnant que cela puisse paraître beaucoup de locataires (par flegme ?) ne change pas la pile et préfère ne pas avoir de détecteur actif... |
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T Rence
Contributeur débutant
74 message(s)
Statut:
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4
Posté - 06 mai 2019 : 21:18:44
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citation: Initialement posté par rochat
Bonjour,
La Loi impose à tout copropriétaire d'un appartement d'y poser un détecteur de fumée.
Question : le syndic a t-il le droit ou l'obligation de demander à chaque co-propriétaire de confirmer la pose de ce détecteur ?
Merci beaucoup
Mieux que cela : En cas d’incendie, le défaut de l’installation d’un DAAF ne permet pas à l’assureur de se soustraire de ses obligations d’exécution des garanties de son contrat.
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danmasse
Contributeur senior
France
539 message(s)
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5
Posté - 07 mai 2019 : 10:12:32
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Bonjour !
Je rebondis sur cette question pour signaler une anomalie que je suis pas arrivé à résoudre : notre copro est alimentée en gaz de ville, uniquement pour la cuisine (nous avons un chauffage collectif).
Tous les occupants n'utilisent pas cette possibilité, mais il y en a tout de même un nombre non négligeable (difficile à vérifier, car les compteurs restent souvent en place, même non utilisés).
Lors d'un changement d'occupant, le prestataire de gaz doit vérifier les canalisations de gaz dans les appartements. Mais il ne vérifie pas la connexion entre ce tuyau et la cuisinière à gaz.
Or, certains occupants sont agés, et n'ont peut-être pas changé leurs tuyaux en plastique de branchement, tuyaux dont la durée de vie est limitée (tous n'ont sans doute pas installé des tuyaux en acier inox).
Ces tuyaux représentent donc un danger réel : ils peuvent se fissurer, et entrainer des fuites...
Je ne suis pas encore arrivé à faire inspecter ces tuyaux : on me dit qu'ils sont dans le domaine privatif, et que leur entretien dépend de l'occupant... Certes. mais s'il y a une fuite, tout le monde en subira les conséquences...
Y a-t-il un moyen d'obliger à les inspecter ? |
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Posté - 07 mai 2019 : 11:39:07
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NON, impossible !!! on ne rentre pas dans un lieu privatif sauf décision de justice ou du procureur/juge d'instruction (perquisition) |
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nefer
Modérateur
14631 message(s)
Statut:
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7
Posté - 07 mai 2019 : 12:00:44
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citation: Initialement posté par danmasse
Bonjour !
Je rebondis sur cette question pour signaler une anomalie que je suis pas arrivé à résoudre : notre copro est alimentée en gaz de ville, uniquement pour la cuisine (nous avons un chauffage collectif).
Tous les occupants n'utilisent pas cette possibilité, mais il y en a tout de même un nombre non négligeable (difficile à vérifier, car les compteurs restent souvent en place, même non utilisés).
Lors d'un changement d'occupant, le prestataire de gaz doit vérifier les canalisations de gaz dans les appartements. Mais il ne vérifie pas la connexion entre ce tuyau et la cuisinière à gaz.
Or, certains occupants sont agés, et n'ont peut-être pas changé leurs tuyaux en plastique de branchement, tuyaux dont la durée de vie est limitée (tous n'ont sans doute pas installé des tuyaux en acier inox).
Ces tuyaux représentent donc un danger réel : ils peuvent se fissurer, et entrainer des fuites...
Je ne suis pas encore arrivé à faire inspecter ces tuyaux : on me dit qu'ils sont dans le domaine privatif, et que leur entretien dépend de l'occupant... Certes. mais s'il y a une fuite, tout le monde en subira les conséquences...
Y a-t-il un moyen d'obliger à les inspecter ?
il s'agit d'installations privatives |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 07 mai 2019 : 20:04:14
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citation: paraclitique:En fait, la plupart des locataires quand la pile arrive en fin de durée ( alerte sonore) déconnecte le détecteur et le laisse inactif…
Donc, comme bailleur, à chaque changement de locataire je dois vérifier si le détecteur marche (voyant lumineux intermittent) et dans la négative le signaler sur l'état des lieux de sortie (la pile étant à la charge du locataire, le détecteur à la charge du bailleur).
Pour ma part, sans vouloir déplaire , je pense qu'au changement de locataire, ( voir présent plus de 2 ans) Le copropriétaire ( qui loue un logement équipé de services tel que ( eau- évacuation EDF- ligne internet etc..) devrait pour sa tranquillité poser ( ou faire poser) systématiquement une pile neuve pour protéger son bien.
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Sujet |
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Détecteur de fumée en partie privative 
