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dhuneau
Contributeur débutant
France
78 message(s)
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 Posté - 08 mai 2019 : 15:54:42
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Bonjour
J'ai constaté que le règlement de copropriété de mon ensemble immobilier citait explicitement une décision d'AG du 4 avril 1978 comme "votée à la majorité légale", ayant été "régulièrement" notifiée et n'ayant fait l'objet "d'aucun recours".
En 1978, seuls quelques lots étaient livrés depuis 1976 et le promoteur devait encore terminer de nombreux bâtiments.
Par ailleurs le "cahier des charges" joint à ce règlement, document qui m'a été transmis avec celui-ci lorsque j'ai acheté mon lot, et avait été publié aux hypothèques en 1979, précise que le promoteur a "le pouvoir de passer les conventions nécessaires [...] pour satisfaire aux obligations imposées par [...] la décision de l'Assemblée des copropriétaires du 4 avril 1978".
Je pense que certaines de ces "conventions" pourraient expliquer la situation bizarre de certains lots modifiés en 1978, dont les charges ne sont pas acquittées par le propriétaire enregistré au service de la publicité foncière, mais par des proches de l'ancien syndic.
J'ai demandé, par simple mail, ce PV d'AG au syndic.
Il m'a répondu- très rapidement, pour une fois - qu'il n'en disposait pas.
Je pensais qu'il devait avoir tous tous les PV d'AG depuis la naissance du syndicat. Je ne suis pas convaincu qu'il ait fait tous les efforts pour le retrouver dans les archives du syndicat.
Comment l'obtenir ?
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Édité par - dhuneau le 08 mai 2019 15:56:03 |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 08 mai 2019 : 17:05:55
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Le syndic doit détenir tous les procès verbaux depuis la naissance de la copropriété.
Quand il a fait suite à un confrère, il devait veiller à la remise de ces pièces, et à défaut, tenir informé le conseil syndical et engager une procédure pour obtenir le complètement de la transmission.
Un syndic peut être condamné à réaliser la reconstitution d'un document importa nt dont il n'a pas obtenu la remise.
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 2
Posté - 08 mai 2019 : 17:28:52
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On peut retrouver l'ensemble des RdC et ses modificatifs successifs auprès du SPF et peut-être que ce qui s'est passé cette année là a été retranscrit et publié au SPF. C'est à tenter si le syndic n'a rien.... mais le syndic peut aussi le faire aux frais du syndicat  |
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