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 Posté - 12 avr. 2023 : 07:29:56
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nefer : "si ce copropriétaire n'envoie qu'un seul bulletin, il sera donc défaillant sur l'autre compte: peut être est ce volontaire ?
si non, il fera attention la prochaine fois"
vous avez raison et c'était l'objectif de mon propos initial : les énarques qui ont pondu ce formulaire VPC (que les syndics ne sont pas sensés modifier), n'ont pas prévu les numéros de lots pour lesquels le votant s'exprime, c'est un pb de plus sur ce VPC
Il faut donc que les syndics prennent l'initiative, par un moyen ou un autre (comme pour les pouvoirs), que les numéros de lots apparaissent sur ce formulaire "décrété" |
Édité par - rambouillet le 12 avr. 2023 07:31:39 |
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andre78fr
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 Posté - 12 avr. 2023 : 09:47:55
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Pour moi il y a deux numéros de compte 450xxx à partir du moment où les propriétaires sont distincts, c'est également nécessaire pour gérer les majorités comme l'article 26 qui tiennent compte des tantièmes et du nombre de copropriétaires. Ce numéro est affiché en haut à droite des bulletins de vote que j'édite... il n'est pas nécessaire d'avoir le détail des lots comme on peut l'avoir dans l'appel, le décompte ou même la feuille de présence. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 12 avr. 2023 : 10:27:24
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comme l'article 26 qui tiennent compte des tantièmes et du nombre de copropriétaires.
Un propriétaire de 5 lots, à divers titre, il compte pour combien ? 5 ou 1 ??? |
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andre78fr
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24
Posté - 12 avr. 2023 : 13:04:26
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Sur un plan purement technique, je comptabilise le nombre de copropriétaires selon le nombre de comptes (et de convocations, de bulletin...).
On peut avoir 450DUP : M. et Mme Dupont / 450SCI : SCI Dupont / 450MDU : Monsieur Dupont tout seul ...... soit 3 copropriétaires différents.
Sur le plan strictement légal ou d'une éventuelle jurisprudence, je ne sais pas mais je présume et j'espère que c'est la même logique. |
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Posté - 12 avr. 2023 : 13:24:38
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Sunbird
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Posté - 12 avr. 2023 : 16:40:30
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Le syndic peut modifier ce formulaire à condition de ne pas supprimer les informations du formulaire type.
Il est conseillé que pour chaque compte il y ait un formulaire, autant de formulaire que de copropriétaire sur la feuille de présence.
Pour éviter tout litige il suffit de mettre sur le formulaire le nom du copropriétaire, et les numéros de lot.
Concernant le formulaire le plus litigieux est sa réception par le syndic et la transparence du syndic.
Concernant les résolutions initialement il était admis des modifications minimes, ce qui correspond à l'esprit de l'AG, aujourd'hui ce n'est pas possible pour surement éviter de nombreuses contestations sur les votes qui demanderaient à un tribunal un besoin d'interprétation.
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Posté - 18 avr. 2023 : 12:28:26
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bonjour, pour notre prochaine AG deux questions sur le formulaire VPC y figurent 2 fois, donc 2 questions ne sont pas posées aux copropriétaires ayant choisi ce mode de scrutin ! Ce fait a été signalé au syndic me dit on mais pas de réaction, je me demande quelles conséquences cela peut avoir. |
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Posté - 18 avr. 2023 : 14:58:10
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Je n'ai pas compris, pourriez-vous reformuler ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 18 avr. 2023 : 15:46:08
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Copro 33,
45 resolutions figurent à l'AG , sur le formulaire VPC par ex aux n° 25 et 40 c'est le même intitulé donc la résolution 40 qui figure à la convocation en présentiel n'est pas proposée au VPC à cause de ce doublon qui est une erreur matérielle , de même, aux n° 21 et 38 c'est de nouveau le même intitulé donc par contre la résolution 38 qui figure à la convocation en présentiel n'est pas proposée au VPC , si vous répétez deux fois le même intitulé on vous demande de voter deux fois la même chose mais du coup vous ne pouvez voter pour les résolutions passées à la trappe ! j'espère m'être mieux exprimée.
Tout cela résulte d'une absence de relecture mais je ne sais si du coup d'emblée l'AG ne peut être annulée car le syndic ne peut "déduire" des votes VPC absents sur ce formulaire
Cdt |
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| Signature de catherine2704 |
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Posté - 18 avr. 2023 : 16:58:32
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Les resolutions visées par le problème sont incontestablement annulables.
Tous les copropriétaires qui participent à l'AG et quelque soit le procédé de participation (formulaire, presentiel, mandat ...) doivent TOUS pouvoir voter sur le même ordre du jour.
Le syndic devrait reconvoquer à ses frais !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 avr. 2023 : 17:05:33
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n'y aurait il pas e un problème avec les résolutions à l'article 25 qui doivent être présentés à un 2ème vote ? |
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Posté - 18 avr. 2023 : 17:11:55
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N°25 et 40 ou N°21 et 38 !
Les résolutions ne se suivent pas.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 18 avr. 2023 : 23:04:27
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l'AG vient d'avoir lieu, et le syndic qui n'avait pas constaté les erreurs qui empêchaient les votants par correspondance de répondre à deux résolution en a conclu que ceux ci étaient considérés comme absents, le CS n'a rien trouvé à redire nous étions 2 à trouver cela anormal.
Merci de votre collaboration. |
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Posté - 19 avr. 2023 : 14:36:10
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et le président de séance, seul responsable de l'AG qu'en dit-il ?
A mon (humble) avis, les résolutions concernées (voire l'AG) sont annulables, mais à la condition que quelqu'un saisisse le juge ..... |
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Posté - 19 avr. 2023 : 20:42:50
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le président de séance etait le président de la copro , que dire sinon que c'est un dictateur qui s'assoie sur la loi quand ça l'arrange et fait peur aux gens qui préfèrent dire amen...........
merci de vos éclairages, je suis intervenue auprès du syndic mais j'étais seule , un argument avancé notamment les VPC étaient peu nombreux...
Il y a eu d'autres irrégularités qui m'ont écoeurée.
Cordialement. |
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