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Eagle Four
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 Posté - 20 avr. 2023 : 13:22:32
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Bonjour
Il y'a 3 semaines lors de l'AG, était proposé le remplacement des interphones à voter escalier par escalier (soit 16 votes). Il s'agissait du remplacement des platines des halls et des combinés privatifs, avec en plus un système vidéo (non-prévu jusqu'à présent).
J'ai indiqué lors de l'AG, que je comprenais la nécessité pour des questions techniques et de compatibilité, pour éviter des dysfonctionnements déjà connus, du remplacement du duo "platines + combinés" , mais que d'un point de vue juridique, l'AG n'avait pas le pouvoir de voter le remplacement des combinés privatifs. (Faute de quoi ce serait alors la porte ouverte aux remplacements des éviers ou des cuvettes de WC)...
J'ai été suivi par l'AG, et la présidente de séance (devenue présidente du CS peu après) a déclaré reporter le projet (à quand ? Je pense à un prochain passage en force ultérieur d'après des echos).
Ce sujet pose quelques questions :
1) Comment font les autres copropriétés pour le même cas ? Elles ne remplacent que la platine commune, ce qui peut induire des dysfonctionnements / interférences selon l’électricien (qui le constate régulièrement) et les entreprises contactées.
2) L'AG peut-elle imposer le remplacement des interphones privatives, si la majorité de l'escalier vote en faveur du remplacement platine+ combinés ?
3) En cas de vote favorable, le seul recours est-il de saisir le juge ? Et avec quelles chances de résultats ?
4) Le remplacement des interphones audios existants , par un système audio + vidéo ne nécessite-t-il pas un vote article 26 ?
Merci pour vos avis et retours d’expériences.
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Eagle Four
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 Posté - 20 avr. 2023 : 13:25:53
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Je reformule la question n°2 :
L'AG peut-elle imposer le remplacement des combinés privatifs, si la majorité de l'escalier vote en faveur du remplacement platine+ combinés ?
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Posté - 20 avr. 2023 : 14:10:05
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Déjà pour la question 4, je répondrai que cela se vote à la majorité art 24. Pourquoi ? dans le cadre du remplacement d'un tel équipement, ce n'est pas une amélioration mais une application de la norma qui impose d'une part la vidéo et d'autre part l'accès de la platine aux handicapés en fauteuil roulant., d'où l'article 24.
Ensuite, il est souvent inconcevable de changer une telle platine par une autre platine mais vidéo en conservant les combinés seulement audio. Le financement se fait platine et centrale aux tantièmes en charges générales ou spéciales, et combiné de l'appartement payé par l'appartement. Celui qui ne veut pas changer de combiné, n'en change pas mais paie tout de même platine et centrale. Ensuite il se débrouille chez lui ...... (sans se plaindre...) |
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Eagle Four
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3
Posté - 20 avr. 2023 : 14:30:45
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Merci Rambouillet.
Ok pour l'article 24 versus 26.
Pour la vidéo, ok ça n'est pas compatible avec un combiné privatif audio uniquement. Mettons donc de coté, l'aspect "vidéo" pour rester sur de l'audio comme actuellement.
Les devis et les résolutions de l'ODJ, stipulaient un prix par escalier, incluant tous les combinés de l'escalier en question et la platine. Il n'y avait pas de distinguo entre la platine (commune) et le combiné (privatif) pour une éventuelle ventilation.
Donc l'AG peut-elle m'imposer juridiquement un remplacement de combiné privatif en cas de vote favorable de mon escalier ? Sinon quels recours ? merci
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cmdurand1
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4
Posté - 20 avr. 2023 : 16:28:52
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A vérifier sur le règlement de copro car sur le notre par exemple l'interphone est indiqué en répartition "part égale" |
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Posté - 20 avr. 2023 : 17:08:05
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"Pour la vidéo, ok ça n'est pas compatible avec un combiné privatif audio uniquement. Mettons donc de coté, l'aspect "vidéo" pour rester sur de l'audio comme actuellement."
OK, sauf que la loi vous impose de passer à l'interphone vidéo en cas de remplacement général..
Merci cmdurand1 de rappeler qu'on vérifie toujours avant, le contenu du RdC.
NON, l'AG ne peut pas vous imposer le remplacement de votre combiné privatif, mais dans ce cas vous serez "débranché" et vous vous débrouillerez (par exemple descendre pour ouvrir la porte....  ). Par contre vous paierez la quote part de la partie commune |
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Sunbird
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6
Posté - 20 avr. 2023 : 18:09:13
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Sauf exception on change platine et combiné surtout si le système est ancien.
Il faut regarder le règlement de copropriété concernant la charge, si il est silencieux on est en charges communes générales, et même si on n'a pas d'interphone on doit payer. |
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Eagle Four
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7
Posté - 20 avr. 2023 : 20:30:08
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Merci Ă tous pour vos explications :
1) Le réglement de copro prévoit une répartition aux tantièmes par escalier.
2) J'ignorais que la loi obligeait de passer d'un interphone audio à un interphone vidéo, en cas de remplacement sur l'escalier. Auriez-vous par hasard, un texte dans ce sens ?
merci
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Neofit92
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Posté - 20 avr. 2023 : 20:40:23
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Si vous ne voulez pas de nouveau combiné, il y a encore plus radical !
Exit les fils qui, s’ils ne sont pas en bonne santé ne le seront pas plus avec le nouveau système. Passer sur des solutions type Intratone et vous utiliserez directement votre téléphone portable ou fixe….
Bon, c’est un saut technologique mais , n’est-ce pas ce qu’on demande à un CS d’investir dans une solution viable encore plusieurs années qui présente de plus des avantages lorsqu’on y combine vigik, bip, sécurité.
Bon, j’imagine que là encore, il y aura des hésitations et des recherches d’articles de loi pour s’opposer à bon escient.
Bon courage à vous et à votre copropriété.
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GĂ©dehem
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Posté - 20 avr. 2023 : 21:22:51
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Pour l'interphone, voir L. du 11.02.2005 pour l'égalité des droits et des chances.
Sur le principe, le changement du système d'interphonie impose le respect des règles prévues.
L'autre aspect : comme il en est (ou devrait être) pour le chauffage collectif, le système est un ensemble cohérent indivisible, platine collective, réseau électrique (câblage), combinés internes à usage privatif.
Changer la platine ancienne pour une nouvelle avec vidéo (maj. art.25) impose aussi de changer les combinés individuels.
En revanche, et ici le RDC présente une anomalie pour la répartition : bien que service/équipement collectif, l'intérêt pour chaque lot est identique, indépendamment de la consistance du lot.
Voir L.art.10 al.1 : services et équipements collectifs : "... en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées."
Une répartition aux tantièmes serait irrégulière.
Décision AG : installation du nouvel équipement et nouvelle répartition à l'unité : maj.art.25
PS : il y a certes un arret de cass de 2000 (23 qui dirait le contraire pour la répartition (Cass. du 21.11.2000, 99-14125.).
Mais non publié (pas de "vraie" valeur !), il est très contestable s'agissant de l'interphone "service/élément d'équipement commun" :"... quelle que soit ... l'utilité concrète de l'équipement pour le lot considéré..." Contradiction avec L.10, qui n'est pas visé. |
Édité par - Gédehem le 20 avr. 2023 22:26:38 |
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Eagle Four
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Posté - 20 avr. 2023 : 22:39:16
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Merci Ă tous pour vos explications. |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 21 avr. 2023 : 14:15:59
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Rambouillet, au sujet du remplacement d'un interphone vocal par un système audio-visuel, vous fondez sur quel texte officiel votre affirmation ci-dessus, d'hier, disant "ce n'est pas une amélioration mais une application de la norma qui impose d'une part la vidéo et , etc..."?
Quelle norme SVP ? |
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Posté - 21 avr. 2023 : 15:22:31
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je n'ai pas l texte rapidement de cette norme, mais prenez les normes "handicaps" .....
feuilletez le code de la construction, vous trouverez .....
A signaler qu'il n'y a aucune obligation à changer un combiné audio par un combiné audio-vidéo si le copro ne le veut pas, mai tant pis pour lui, il assume. Il faudra que le syndic enregistre expressément ce refus afin qu'un acquéreur plus tard ne vienne pas réclamer....
Rappel : cette norme "handicap" s'applique même s'il n'y a aucun copro handicapé, elle s'applique car il peut y avoir un "visiteur" handicapé.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000006068256 |
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Remplacement interphones 
