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barney
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102 message(s)
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 Posté - 23 avr. 2023 : 16:31:28
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Bonjour,
Depuis plusieurs années, notre AG ne désigne plus de 2è scrutateur, il n'y a plus que le vote du président de l'AG et celui d'un scrutateur ( et celui du secrétaire qui est toujours le syndic).
Cette suppression est t'elle normale ?
Faut il indiquer dans la convocation qui se propose comme président et comme scrutateur ?
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Posté - 23 avr. 2023 : 17:30:09
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La loi n'impose pas les scrutateurs, mai il est bien d'en avoir au moins un. Mais il faut aussi vérifier si le RdC n'impose pas un nombre mini de scrutateurs. Sinon, en fonction du nombre de copros, on choisit : Pour 10 copros, à mon avis, un suffit .... pour 100 copros présents, 2 c'est mieux .... 
Les candidatures peuvent se déclarer en sénace, ce qui pose, il est vrai un problème pour les VPC ... |
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 Posté - 23 avr. 2023 : 19:00:01
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Combien de scrutateurs sont imposés par le RCP ? 0, 1 ou 2 ?
Les noms peuvent être inscrits dans la convocation, et c’est même souhaitable.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 23 avr. 2023 : 19:59:22
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La question à se poser, plutôt que le nombre supposé de scrutateurs, est : "A quoi servent-ils " ?
Est-il ou sont ils en mesure de "scruter", c'est à dire d'avoir des feuilles de vote papier, ou un PC avec les données sur les votants (nom, tantièmes, expression de leur vote sur les X questions de l'ODJ), une calculette, scrutateurs à même d'établir ou de contrôler le résultat de chaque vote.
S'il s'agit d'avoir des potiches au bout de la table qui ne servent à rien, sinon à signer éventuellement des papiers en fin d'AG, 1 ou 3 importe peu. |
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Posté - 23 avr. 2023 : 22:07:26
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La loi n’impose pas les d’avoir les compétences requises pour postuler au poste de scrutateur.
Par contre, il faut impérativement respecter le nombre « des potiches » pour la régularité de l’AG.
DURA LEX SED LEX
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 23 avr. 2023 : 23:32:03
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Que viennent faire ici des "compétences" ???
Il est question de désigner un pdt, et éventuellement un ou des scrutateurs.
Donc d'un président qui "préside", c'est à dire qui organise, fait la police, et tranche lorsqu'il le faut.
Pour le scrutateur il "scrute", c'est à dire qu'il examine attentivement, surveille, ou participe au dépouillement lors de scrutins, au décompte des voix et donc a la conformité du résultat obtenu.
On ne sait quelles compétences il faudrait ! Mais au moins que ce ne soit pas des potiches restant les bras croisés. 1 ou 3 scrutateurs .....
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 24 avr. 2023 : 10:15:32
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La loi n'impose pas le nombre de scrutateurs par contre l'AG a obligation d'élire le nombre de scrutateur prévu dans le règlement de copropriété.
Si dans le règlement de copropriété il est prévu par exemple 2 scrutateurs, et que vous en avez nommé qu'un seul l'AG peut être annulable. |
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Sujet |
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désignation du bureau 2è scrutateur ? 
