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BARO Bernard
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 Posté - 08 avr. 2023 : 19:56:49
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Bonjour,
Le Président de notre ASL refuse de nous communiquer le grand livre de comptabilité. Donc impossible de contrôler les dépenses.
D’après les statuts, les pouvoirs de gestion et d’administration sont aux mains des 19 représentants des 19 unités foncières.
Je pense que ces 19 membres du syndicat doivent avoir un accès complet à tous les documents de gestion (comptabilité, contrats de travail...).
Y a-t-il un texte juridique à invoquer pour appuyer notre demande?
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andre78fr
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1
 Posté - 11 avr. 2023 : 09:29:03
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Non, le seul endroit où une telle obligation pourrait se trouver c'est dans les statuts de l'ASL... |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
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 2
Posté - 11 avr. 2023 : 11:11:44
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Les statuts sont silencieux à ce sujet...
Mais est-ce que le simple fait que le pouvoir de gestion et d’administration appartient au Syndicat n’implique-t-il pas que les 19 membres qui le composent doivent avoir accès à tous les documents nécessaires pour remplir leur mission? |
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andre78fr
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3
Posté - 11 avr. 2023 : 12:02:40
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Je serais tenté de dire qu'il suffit d'une réunion de ces 19 représentants avec la question de la diffusion des documents comptables et des relevés bancaires avec un vote pour rendre le principe exécutoire non ? |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
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4
Posté - 11 avr. 2023 : 12:47:55
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Je suis un peu déçu de votre réponse...
Ces documents existent et rien n’indique que seul le Président peut y accéder...
Par contre les 19 membres du syndicat DOIVENT pouvoir exercer leur mission de gestion et administration...ce qui est IMPOSSIBLE sans accès aux documents comptables, contrats de travail... |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
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5
Posté - 11 avr. 2023 : 12:54:32
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Le Président n’est que l’un des 19 représentants... |
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Gédehem
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Posté - 11 avr. 2023 : 13:45:51
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Si rien n'indique que seul le pdt de l'AL peut y accéder, qu'attende les 18 autres pour les obtenir ?? Relisez André, qui répond exactement à votre question.
"Qui t'a fait président ?? "
Ce que vous appelez "syndicat", c'est le bureau de l'ASL. Généralement les statuts prévoient la désignation du pdt par le syndicat-bureau, au sein de ses membres.
Donc dans votre affaire, qu'attendent les 18 pour exiger les documents souhaités, et au besoin pour démettre ce pdt et en désigner un autre, avec contrainte pour remise des pièces ? Ne perdez pas de temps en palabres ou recherche d'un texte pour la révocation de ce pdt, qui prend 30 secondes, et la sortie du tunnel. |
Édité par - Gédehem le 11 avr. 2023 13:49:28 |
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ainohi
Contributeur vétéran
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7
Posté - 11 avr. 2023 : 14:43:08
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Le texte de référence est l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004.
Son article 9 dispose : L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants élus dans les conditions fixées par les statuts.
Il en résulte que le président ne peut seul gérer l’ASL et qu’il ne peut refuser l’accès aux documents comptables aux membres du syndicat. |
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JB22
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8
Posté - 11 avr. 2023 : 17:25:01
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"L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants élus dans les conditions fixées par les statuts."
Donc ont seuls accès aux documents ces seuls membres élus.
Je confirme les réponses de André78fr et de Gédehem. |
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BARO Bernard
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9
Posté - 11 avr. 2023 : 18:29:00
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" pour la révocation de ce pdt, qui prend 30 secondes, et la sortie du tunnel."
Je ne suis pas juriste et je ne sais pas comment mettre en Å“uvre...?
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Gédehem
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10
Posté - 11 avr. 2023 : 20:11:09
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Très simple : convocation d'une réunion du syndicat/bureau de l'ASL.
Convocation selon les statuts (s'ils le précisent). Au besoin par une "auto-convocation" par les 18 (une majorité d'entre eux si le pdt en place n'accepte pas), avec à l'ODJ la présentation des documents comptables, et au besoin la révocation du pdt en place pour rétention/défaut de présentation de ces documents, la désignation d'un nouveau pdt, et éventuellement l'action à engager contre l'ex pdt pour obtenir la remise de toute les pièces administratives et comptable (par huissier de justice pour commencer, si besoin). |
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JB22
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Posté - 11 avr. 2023 : 23:53:14
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De ANDRE78fr
" le seul endroit où une telle obligation pourrait se trouver c'est dans les statuts de l'ASL..."
Malheureusement nous n'avons pas ces statuts et nous ne savons pas qui établit la comptabilité ni avec quels moyens. |
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BARO Bernard
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12
Posté - 12 avr. 2023 : 09:36:10
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Établir la comptabilité est une chose, y avoir accès en est une autre...dont les 19 du syndic ne peuvent se passer pour gérer lee domaine |
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 avr. 2023 : 11:38:06
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citation: Initialement posté par BARO Bernard
Établir la comptabilité est une chose, y avoir accès en est une autre...dont les 19 du syndic ne peuvent se passer pour gérer lee domaine
je suppose que vous voulez parler du syndicat |
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BARO Bernard
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Posté - 12 avr. 2023 : 12:42:57
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Oui bien sûr...les 19 membres du syndicat. |
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BARO Bernard
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Posté - 13 avr. 2023 : 10:50:18
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Ce n’est malheureusement pas le seul problème pour cette ASL...Je viens d’ouvrir un nouveau sujet sur les " pouvoirs ’" lors des réunions du syndicat... |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
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16
Posté - 14 avr. 2023 : 22:10:38
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Pensez-vous qu’une Lettre RAR de mise en demeure peut s’asseyer?
Éventuellement suivie d’une INJONCTION DE FAIRE ? |
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JB22
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Posté - 14 avr. 2023 : 23:03:06
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Bonsoir;
Je ne comprend pas votre acharnement envers votre "Président" qui se dévoue bénévolement pour votre A.S.L.
Votre président n' a aucune obligation de communiquer le Grand-Livre à chacun des "dix neufs"
Cdt,
JB22 |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
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Posté - 15 avr. 2023 : 07:52:34
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Vous avez changé d’avis...
Les statuts ne donnent pas au Président l’exclusivité des documents nécessaires à la gestion et à l’administration de l’ASL... |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 15 avr. 2023 : 17:34:00
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Déjà , le fait que le président détienne seul les documents comptables est une anomalie. De par la loi, c’est le syndicat, et non le président qui gère l’ASL.
Cela dit, il faudrait connaître les statuts et les missions qu’ils assignent au président d’une part et au syndicat d’autre part. 19 personnes, c’est beaucoup. Je vois mal comment on peut travailler efficacement à 19.
Les statuts sont-ils à jour ? |
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Gédehem
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Posté - 15 avr. 2023 : 20:05:22
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Ne pas occulter un élément, lorsqu'on a la volonté de révoquer/changer le pdt du bureau d'un groupement : il faut avoir un candidat qui ne refasse pas la même chose ...; !  |
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Accès à la comptabilité par le syndicat 
