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 Posté - 03 mai 2023 : 12:39:02
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Il parait évident qu'au regard de l'Article 9 de l'Ordonnance, les membres du Bureau/Syndicat doivent disposer de TOUS les éléments comptables :
Grand Livre, Balance et relevés bancaires. ( + tous les contrats et toutes dépenses)
Pour la révocation du Pt, il faut déterminer par qui il est élu, selon les modalités stipulées aux statuts.
Mettre à l'ordre du jour de l'organe compétent la résolution de désignation d'un autre président.
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BARO Bernard
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Posté - 25 mai 2023 : 16:28:28
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De mieux en mieux...!
Au cours de la toute dernière réunion syndicale, le Président a fait voter le fait qu’il n’était pas obligé de nous autoriser à consulter la comptabilité...
Autrement dit, le Syndicat décide d’autoriser le président à déroger aux statuts ! !! |
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hes
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23
Posté - 25 mai 2023 : 20:10:07
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Il ne reste plus que le référé astreinte. |
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BARO Bernard
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24
Posté - 25 mai 2023 : 22:03:58
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Pour ça il faut avocat obligatoire ? |
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25
 Posté - 26 mai 2023 : 07:17:09
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si cela a été voté, c'est que la majorité est OK, car le plus simple c'est tout de même de changer de président ....  |
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BARO Bernard
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26
Posté - 26 mai 2023 : 08:33:15
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Le syndicat pourrait décider de déroger à l’article 9 de l’ordonnance ! !!...??? |
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hes
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27
Posté - 26 mai 2023 : 09:52:10
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Si le Comité Syndical est à la botte du Président, ça va être compliqué de changer de Président......
Pour une action en référé de ce type, il faut un avocat. |
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Gédehem
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Posté - 26 mai 2023 : 13:07:55
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Il est évident que si les 18 ou 19 membres du bureau/syndicat sont apathiques, voire confortent très majoritairement ce président dans ses dérives, tous les problèmes soulevés par B Baro resteront en l'état .
Baro qui semble très seul !
La résolution des problèmes est interne !
Le recours au juge, sur tel ou tels points, ne changera rien sur le fond si les membres du bureau et ce président ne se réveillent pas, ne changent pas leurs pratiques.
Qui commence par la révocation de ce président, la désignation d'un autre. |
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29
Posté - 26 mai 2023 : 18:00:18
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Et comment on fait pour révoquer le Président s'il est soutenu par 18 des 19 membres du Comité Syndical ?
Je suis preneur de toute solution miracle. |
Édité par - hes le 26 mai 2023 18:01:57 |
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BARO Bernard
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Posté - 26 mai 2023 : 19:26:39
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Nous sommes plusieurs mais nous n’avons pas la majorité.
Est-ce que l’on peut à titre individuel mettre en demeure le Président de nous permettre d'accéder à la comptabilité ?
S’il était obligé de céder les autres membres du syndicat comprendraient peut-être qu’il y a un problème. |
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Gédehem
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31
Posté - 26 mai 2023 : 19:51:15
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Puisque vous êtes plusieurs, prendre contact avec une assoce locale de propriétaires. Qui va déblayer le terrain et vous orientera vers un avocat spécialisé.
Parfois une simple "lettre d'avocat", largement diffusée, fait bouger les choses.
Si rien ne bouge, c'est le cran au dessus, le recours au juge. L'avocat spécialisé est le mieux placé pour vous assister.
Faites une petite cagnotte pour l'avance qu'il faudra faire.
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BARO Bernard
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32
Posté - 26 mai 2023 : 21:49:59
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Est-ce qu’en tant que membre du syndicat on a la possibilité de consulter un avocat aux frais de l’Association de la même façon qu’un conseiller syndical de copropriété ? |
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hes
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33
Posté - 31 mai 2023 : 13:36:48
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Avant d'aller au référé, il faut effectivement une mise en demeure.
(j'étais parti de l'idée que cela avait déjà été fait)
Une "assoc locale de propriétaires" ?
Je vois pas trop que l'on puisse en tirer quelque chose de pertinent,
à moins qu'au sein de cette assoc, une personne soit avisée en la matière, pas évident,
surtout que beaucoup confondent les ASL et les Copropriétés.
Le Conseil d'une ASL n'est pas un conseil syndical.
S'il décide une consultation, le Président exécute et c'est tout.
Mais comme vous n'avez pas la majorité ....... |
Édité par - hes le 31 mai 2023 13:39:45 |
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BARO Bernard
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Posté - 02 juil. 2023 : 09:47:32
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Maintenant, le Président nous dit que l’on peut avoir accès aux divers documents au siège de l’ASL sur rendez-vous avec la directrice...
Rien dans les statuts ne donne au Président davantage accès aux documents...
La directrice est d’après les statuts sous la dépendance hiérarchique du syndicat...
A priori donc, rien n’empêche un membre du syndicat d’aller au siège de l’ASL pour demander à la directrice de consulter tel ou tel document...
Concernant la comptabilité, nous sommes à l’ère de l’informatique, ainsi les fichiers informatiques pourraient être à la disposition des administrateurs en lecture seule... |
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BARO Bernard
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Posté - 04 juil. 2023 : 21:21:17
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Peut on exiger la production de la comptabilité numérisée si elle existe...? |
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Posté - 05 juil. 2023 : 11:33:29
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que dise les statuts ou un éventuel règlement intérieur du "syndicat" à ce sujet ? (je parle bien de syndicat au sens de l'ordonnance de 2004, cad ce que communément on appelle le "bureau")
Pour "exiger" il faut que cela soit prévu, sinon une possibilité de consulter sur place serait le minimum et cela vous est offert .... |
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BARO Bernard
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Posté - 05 juil. 2023 : 13:09:45
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Sauf que, alors que le Président a accès permanent à tous les documents, les membres du bureau n’y accèdent que sur rendez-vous au bureau des comptables et en présence de la directrice...! |
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BARO Bernard
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Posté - 05 juil. 2023 : 15:17:38
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En passant par la directrice qui est statutairement inférieur hiérarchique des membres du syndicat...
Bizarre tout de même de devoir prendre rendez-vous auprès d’un subordonné...encore un subterfuge du président pour asseoir son rôle de dictateur.... |
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Accès à la comptabilité par le syndicat 
