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Sunbird
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 Posté - 24 juin 2023 : 11:52:43
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L'article 18 dans sa dernière version prévoit que le nouveau contrat prend effet au plus tôt un jour franc après l'AG.
Cela permet que le syndic sortant fasse son travail prévu dans dans son contrat, ne quitte pas l'AG en plein milieu avec tous les documents....
On a donc de plus en plus d'AG où même si le syndic sera remercié il est élu secrétaire et s'occupera de la rédaction et la diffusion de PV.
Deux expériences dans deux copropriétés différentes.
1er syndic envoie les archives au nouveau syndic dans les 15 jours, mais il prend en otage la diffusion du PV suite à un désaccord entre le bureau sur les signatures. Le nouveau syndic n'ayant pas le PV ne peut donc pas gérer la copropriété. Le chantage au PV a duré de Juin à Septembre.
Aucune aide du nouveau syndic pour sortir de cette situation, n'ayant pas de PV le nommant il ne peut assigner l'ancien syndic.
2ème syndic, lui ne bouge pas, fait le mort et après un mois n'a toujours pas communiqué le PV au président pour signature. Ce syndic en général met 6 mois pour diffuser le PV....
Pour résumer il faut rester sur l'ancienne organisation, lorsqu'on change de syndic on nomme un copropriétaire secrétaire, et le président dès le début de l'AG récupère feuille de présence, pouvoirs, VPC.
L'absence de sanction concernant la diffusion du PV après 1 mois permet au mauvais coucheur de prendre en otage les SDC.
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Édité par - Sunbird le 24 juin 2023 11:54:35 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 24 juin 2023 : 13:09:26
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Cela permet que le syndic sortant fasse son travail prévu dans dans son contrat, ne quitte pas l'AG en plein milieu avec tous les documents....
On a donc de plus en plus d'AG où même si le syndic sera remercié il est élu secrétaire et s'occupera de la rédaction et la diffusion de PV.
Mais à qui la "faute" ??? La "faute" n'est pas aux textes, mais aux copropriétaires, principalement aux CS.
Un changement de syndic ne s'improvise pas. Il se prépare très en amont, activement, afin d'éviter les surprises de dernière minute, type absence de majorité, ou revirement inattendu de majorité. Et ici anticipation dans la préparation de l'AG.
Avec une constante lorsqu'on souhaite changer de syndic :
- le syndic sortant ne doit JAMAIS être secrétaire de séance
Ce qui veut dire un candidat secrétaire, et préparation des docs nécessaires, en particulier feuilles de présence.
Feuilles de présences qui doivent être entre les mains du pdt de séance, dans tous les cas, avant qu'il n'ouvre la séance et commence lecture de l'ODJ.
Le secrétaire désigné établira le PV, qui sera notifié par le nouveau syndic élu.
Il faut ouvrir les yeux : lorsqu'un syndicat veut changer de syndic, c'est que la confiance avec le sortant est rompue, qu'il y a litige, qu'il y a situation de divorce.
Il ne faut donc pas attendre de sa part de complaisance, de faveur, de facilité.
Trop de syndicats, trop de CS sont sur ce point d'une naïveté affligeante, et on le voit, dommageable.
On n'est pas dans le monde des bisounours !!! |
Édité par - Gédehem le 24 juin 2023 13:13:23 |
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Posté - 24 juin 2023 : 14:37:50
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Posté - 24 juin 2023 : 14:42:44
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 24 juin 2023 : 15:10:06
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CQFD : monde des bisounours !!! 
Il faut se réveiller : où que l'on soit, on est dans un monde de "marchés", que ce soit pour la bouteille de lait, la fourniture d'énergies, les véhicules, les transports, la gestion immobilières.
Les "syndics" sont quasi tous des ste commerciales, dont le but est le profit, pour faire du 'fric', ce qui est le but de toute entreprise commerciale dans notre monde inscrit dans le système capitaliste. Ce n'est pas en soi une tache, un défaut. Mais ce n'est pas le monde des naïfs non plus. !!
Penser que ces ste commerciales seraient "à disposition de ...." que l'on soit dans la grande distribution ou la gestion immobilière, est une illusion !
Le syndic défend ses intérêts d'entreprise, ses marges, , au même titre que toute autre entreprise commerciale. "Je vend des produits, un service, pour en tirer profit", pots de yaourt, chaussettes en laine, pantalons, smartphone ou gestion immobilière.
Où est la différence ??
Pourquoi croyez vous qu'il y ait de la concurrence, dans ce marché de la gestion immobilière, qui est en perpétuel développement ???
Il y a de nouvelles copropriétés tous les jours, alors que de l'autre coté il n'y en a pas qui disparaissent ! Tous les jours de nouvelles copropriétés à gérer.
On ne peut pas en dire autant dans le marché de la salade, des chaussettes ou de la voiture.
"Respectez la loi" .......... Pardon, mais QUI, dans les ste commerciale, "respecte la loi" , strictement ???? Fraude fiscale ici, contournement des règles commerciales là , de la concurrence, des clauses contractuelles, etc, etc ....
Pas forcément des gros trucs, mais des petits accros.
Il ne faut pas être naïf, sortir, ouvrir un journal, et voir ce qu'il en est un peu partout. Sans pour autant généraliser.
Le monde la gestion immobilière n'échappe pas à ces travers.
C'est d'autant plus facile, que le seul contrôle est exercé par les copropriétaires, syndicat par syndicat.
On est dans une relation privée, syndicat-syndic. Personne n'y met son nez, à part les copropriétaires. Pas vu, pas pris !! 
Dans un couple, si l'un dilapide les revenus, fait n'importe quoi, "ne respecte pas la loi", que l'autre ne dit rien, QUI va venir mettre son nez dans les affaires internes au couple ???
Il faut se réveiller : les affaires du syndicat sont celles des copropriétaires.
S'ils ne s'en occupent pas, par laxisme, confort ou autres, il ne faut qu'ils se plaignent ensuite parce que le syndic leur fait des misères, "ne respecte pas la loi" ....
Dans l'affaire exposée, le changement de syndic est l'affaire exclusive des membres du syndicat, qui, par leur CS, doivent prendre en charge de A à Z la tenue et le déroulement de l'AG.
C'est un divorce, dont il ne faut rien attendre du conjoint dont on ne veut plus. |
Édité par - Gédehem le 24 juin 2023 15:24:32 |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 Posté - 24 juin 2023 : 15:20:56
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Posté - 24 juin 2023 : 17:06:48
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Un syndic n’est pas un Sté commerciale comme une autre, c’est une profession règlementée.
De plus, elle gère des fonds qui appartiennent à des tiers.
Un syndic devrait donc être au dessus de la mêlée, et écraser par sa loyauté les vendeurs de « pots de yaourt, chaussettes en laine, pantalons… », a supposé que ces derniers contournent les règles, ce qui n’est pas établi !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 24 juin 2023 : 21:33:19
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Un syndic n’est pas un Sté commerciale comme une autre, c’est une profession règlementée.
En quoi la ste commerciale vendant le service "gestion immobilière" serait différente de toute autre société commerciale ??? (et généralement de toute 'entreprise').
Des professions réglementée, il y en a des dizaines !! Que ce soit pour y accéder ou pour exercer !
Depuis le salon de thé, de coiffure, un bar, un garage auto, etc etc .... en passant par architecte, avocat, transport de marchandises, .... ou agent immobilier.
Cela n'a jamais fait de tous ces professionnels encadrés des cadors "au dessus de la mêlée".
En revanche, et vous auriez raison, l'interdiction pour une Ste commerciale d'exercer un 'mandat social', serait une très bonne chose.
Hélas, ce n'est pas dans les tuyaux !
Car c'est là le travers : on a tout voulu contractualiser, de type "prestataire de services", ce que sont de fait les Ste commerciales syndics (vous savez, le fameux/fumeux "contrat de syndic" ....  ), incompatible avec le mandat social.
NB : je ne prétends pas que les vendeurs de pots de yaourt ou salades contournent tous les textes, les normes. Je dis simplement qu'il est dans la démarche de tout entrepreneur de marger au maxi, de faire du profit (c'est le but d'entreprendre !), d'où parfois des accommodements ou des manquements .....
Selon le principe : 1 € en plus dans ma poche c'est mieux que dans celle du voisin .... |
Édité par - Gédehem le 24 juin 2023 21:42:59 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 25 juin 2023 : 17:00:48
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bonjour
dans votre 1er cas, qui refusait de signer le PV? |
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Sunbird
Pilier de forums
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9
Posté - 28 juin 2023 : 16:05:59
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citation: Initialement posté par nefer
bonjour
dans votre 1er cas, qui refusait de signer le PV?
Président |
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Changement syndic effet pervers article 18 
