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Pitchoune
Nouveau Membre
49 message(s)
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 Posté - 11 févr. 2010 : 15:38:21
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Bonjour,
Je souhaite ici faire appel à des expériences de bailleurs en Borloo ancien, qui auraient vendu leur bien alors qu'il faisait encore l'objet d'une convention.
Votre abatement fiscal (ligne 228 de la déclaration de revenus fonciers) a-t-il été remis en cause depuis le début de la convention jusqu'à la date de cession?
Si oui, cette remise en cause
- s'est-elle fait rétroactivement (avec rectification de l'imposition des années concernées donc), ou,
- a-t-elle été reportée sur la prochaine imposition, et selon quelles modalités?
Si le conventionnement de votre bien était assorti d'une subvention pour travaux, vous avez probablement dû en rembourser une partie.
- cette partie est-elle proportionnelle au nombre d'années manquantes ou plus élevée?
- fiscalement, avez-vous pu diminuer rétroactivement la subvention déclarée (ligne 213) en en déduisant son remboursement partiel? Sinon, comment avez-vous fait pour le réintégrer?
Pour ceux qui ont choisi de transférer leurs engagements à l'acheteur comme le permet la convention, quel bilan en tirez-vous:
- cela vous a-t-il permis d'échapper à certaines pénalités ou de les alléger?
- avez-vous eu beaucoup de difficultés à trouver un acquéreur?
Je pense que vos expériences pourraient intéresser beaucoup de bailleurs car il peut se passer bien des choses en 6 ou 9 ans, qui font que l'on n'est plus en mesure de respecter des engagements pris plus tôt.
Cordialement,
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amd
Contributeur actif
236 message(s)
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 Posté - 08 mars 2010 : 11:32:56
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Bonjour,
La question est intéressante, mais j'ai l'impression qu'il n'y a pas encore de retour d'expérience, ces mesures étant un peu récentes... et en plus le décalage dans le temps des déclarations annuelles....
Pour ma part, mais c'est plus ancien, ce n'était pas le même dispositif, j'avais eu une subvention ANAH pour travaux (pas énorme d'ailleurs) et signé un engagement de location pour 9 ans. J'ai revendu cet appartement environ 3 ans après, suite au départ du locataire, et je n'ai rien dit du tout.
Je n'ai pas prévenu l'ANAH, d'ailleurs sur le coup je n'y ai même pas pensé, et j'ai simplement cessé de déclarer les loyers sur ma déclaration fiscale.
Il ne s'est ensuite rien passé... |
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Résiliation ou transmission d'une convention ANAH 
