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eric2022
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46 message(s)
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PostĂ© - 26 avr. 2010 :  15:40:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour!

Je veux déposer une demande de dossier HLM. on me demande tout un tas de pièces notammentl'avis d'imposition ou de non imposition de l'année 2008 ainsi que la déclaration d'impôts 2009.

En 2008 mon amie ne travaillait pas donc cela nous permettrai d'intégrer un logement cette année. Néanmoins en 2009 elle a travaillé et là on dépasserai les plafonds de ressources pour pouvoir intégrer un hlm.

Est ce normal qu'on nous demande la déclaration d'impôts 2009 vont ils se fier à cette déclaration pour le calcul des seuils de ressources pour une intégration cette année (vers le mois de novembre , décembre?) car dans ce cas c'est mort on pourra pas intégrer ce logement


nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 26 avr. 2010 :  15:54:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si vous ne fournissez pas les documents demandés, le dossier ne sera pas pris en compte

eric2022
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: eric2022 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 26 avr. 2010 :  16:02:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui je comprend bien mais vont ils se fier à la déclaration de 2009?

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 26 avr. 2010 :  16:18:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai du mal Ă  comprendre.

Ils vous réclament des documents qu'il n'est pas interdit de demander : vous devez les leur donner afin que votre dossier soit complet et puisse être étudié.

Après si vous savez que vos revenus sont trop élevés pour obtenir un logement HLM, pourquoi en faire la demande ?
Signature de maoyann 
Yann

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 26 avr. 2010 :  18:32:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
eric2022, les revenus annuels pris en compte par l'office HLM sont ceux perçus par les demandeurs,même étrangers,2 ans avant la signature du contrat de location.

Exemple: contrat signé en 2010 = revenus 2008
Le revenu à déclarer est "revenu net imposable"

Plafond de ressources en vigueur:

2 personnes Paris/ Ile de France = 32584 €
2 personnes Autres régions = 25313 €
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET
 
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