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 Sujet  |
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AlainCo
Nouveau Membre
France
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 Posté - 30 sept. 2010 : 18:56:42
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Bonjour,
Nous avons une SCI familliale 3 associés avec 3 maisons qui valaient 310kE il y a 2 ans.
On a fait plein de travaux sur une maison qui a pris de la valeur mais les autres en ont perdu (estimation immo à l'appui), avec au final une valeur immobilière de 330k. 2 associés ont investi dans les 80kE total en compte courant d'associé, rémunéré correctement (3.5%).
Au final la société a perdu 60kE à 250kE
afin de protéger la société comme les prêteurs on voudrait intégrer les compte d'associés au capital, mais à sa vrai valeur!
ainsi les 80kE correspondraient à une augmentation de 80/250=32% en parts.
pas à 80/310=26% théorique
je sais pas comment faire?
Le plus réaliste (façon financier) serait de constater la moins-value en changeant le capital pour intégrer la plus-value immobilière et les dettes, à nombre de parts constantes :
nouveau capital=250kE
puis faire une augmentation de capital par intégration des CA : +80kE/+32%
façon comptabilité je verrais plutôt :
déclarer une émission de parts à hauteur de 32%
accepter une offre à 80kE
augmenter le capital de 80kE, réduire les CA de 80kE, augmenter le nombre de parts de 32%, et ajuster le prix des parts dans les statuts
j'ai l'impression que la loi est plutot du coté des comptable?
j'ai vu qu'il fallait changer les statuts, l'annoncer et le déclarer, et là je crois avoir compris comment, et j'hésite à prendre un notaire (ou un juriste, mais est-ce intéressant)
Par contre j'ai aucune idée de comment le fisc va voir tout ça, et je tiens a rester carré!
Il semble qu'on doive payer une taxe de changement de capital de 500 eur car on a 310kE de capital
Droit fixe d’apport : 375€ portés à 500€ pour les sociétés ayant un capital d’au moins 225 000€ sauf exonération
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 Posté - 01 oct. 2010 : 07:13:10
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1/ Je ne comprends pas bien en quoi l'intégration des comptes d'associés va
A/ Protéger la société (protéger de QUOI, de QUI?)
B/ protéger les preteurs (de QUOI, de QUI?)
La SCI a accepté des fonds de trésorerie rémunérés de la part de certains associés, ces fonds logiquement auraient a être remboursés par exemple, sans que cela ne nuise à quiconque, puisqu'ils ont été rémunérés. La SCI ne doit rien au prêteurs, qui connaissaient la situation, et on fait un peu office de banque, finalement.
citation: ...de constater la moins-value en changeant le capital pour intégrer la plus-value ... Je ne suis pas sur de comprendre votre idée...
citation: façon comptabilité je verrais plutôt :
déclarer une émission de parts à hauteur de 32%
accepter une offre à 80kE
augmenter le capital de 80kE, réduire les CA de 80kE, augmenter le nombre de parts de 32%, et ajuster le prix des parts dans les statuts
Mettons que votre valeur de part lors de la création soit de 1 000 euros.
La SCI a donc émis 310 parts de 1 000 euros chacune, soit 310 000 euros.
Si les titulaires des comptes courants d'associés et les autres s'accordent sur une valeur actuelle de 330 000 euros pour les actifs intégrant 80 000 euros de travaux, alors je dirais que l'on peut voir l'actif actuel comme étant:
330 000 valorisation actuelle = 250 000 valeur résiduelle de l'achat + 80 000 travaux effectués, (sans revalorisation ni dévalorisation)
Si les 310 parts initiale correspondent au 250 000 euros de ce jour, alors il faut créer un nombre de parts nouvelles N
N = 310 * 80 000 / 250 000 = 91 parts.
Mais c'est plutot un accord entre associés qui est nécessaire qu'une règle fiscale ou sociétale stricte... |
Édité par - ribouldingue le 01 oct. 2010 07:18:40 |
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doctor
Contributeur actif
255 message(s)
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 2
Posté - 01 oct. 2010 : 08:41:55
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Il semble qu'AlainCO n'ait pas une idée très claire des SCI, et de leur fiscalité.
Un bon conseil : consultez un avocat spécialisé ou un notaire pour vous faire conseiller. Un professionnel vous évitera de commettre des erreurs lourdes de conséquences. Je crois que vous mélangez un peu tout et quelques interventions sur un forum n'y changeront pas grand chose.
Bonne chance tout de même. |
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AlainCo
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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3
Posté - 01 oct. 2010 : 21:27:34
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en fait la protection du reste de la société c'est contre les associés prêteurs qui peuvent a tout moment demander remboursement de le compte courant d'associé. Si les dettes sont remplacées par des parts (échange obligation contre action) alors les prêteurs ne peuvent pas demander autre chose que leur part de bénéfices, s'il y a du cash.
sinon ca protège effectivement pas véritablement les associés prêteurs, plutot le contraire, mais ca leur donne plus de contrôle et plus de bénéfice longterme.
quand a la valeur :
nous avons 330k d'immobilier et 80k de dettes, notre valorisation d'actif réel n'est que de 250k (les 80k se soustraient, ne s'ajoutent pas a l'actif immobilier).
c'est inhabituel, mais malgré les travaux qui ont fait apparaitre une plus-value il y a eu dépréciation des autres biens et donc moins value, au total une moins value de 60k.
j'ai bien compris la valeur financière, mais c'est la partie comptable, qui possède une autre logique que la logique économique
ce que j'ai vu c'est que si on avait fait de la plus-value totale, alors il y aurait une prime d'émission, mais ici elle serait négative , ce qui n'existe pas en comptabilité. |
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Augmentation de capital par compte courant 
