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amd
Contributeur actif
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 Posté - 03 janv. 2011 : 20:06:58
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Bonjour,
N'étant ni fiscaliste ni comptable, je me pose une question qui est vraisemblablement naïve ou stupide (même les deux si ça se trouve !).
Quand nous avons constitué notre SCI (familiale et à l'IR) pour acheter un immeuble, nous avons apporté des fonds personnels sur le compte bancaire de la SCI ; nous avons acté de cela dans une AG qui prévoit des intérêts et pas de date précise de remboursement.
Après, pendant des années, entre les travaux et les remboursements de crédit par ailleurs, ça équilibrait juste les comptes, et on ne s'est rien versé.
Maintenant, ça va mieux, et on va pouvoir se verser un peu d'argent tous les mois.
Ma question est : est-ce que cet argent doit être considéré obligatoirement comme remboursement de compte courant, ou est-ce qu'il peut être versé comme "revenu", et on conserve le compte courant tel que ? (la 2ème hypothèse me semblant plus intéressante).
Merci de vos lumières, si toutefois vous avez réussi à comprendre ma question !!
Bonne soirée 
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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1
Posté - 03 janv. 2011 : 21:56:12
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Bonjour,
Pour une SCI à l'IR , celle-ci est considérée comme fiscalement transparente donc les revenus de la SCI et des associés sont liés.
Le fait de la SCI permet une répartition des parts entre plusieurs associés mais cela est fiscalement comme si vous déteniez le bien en nom propre , l'aspect courant est peu suivi.
Que l'argent soit versés comme revenu ou comme remboursement de compte courant cela n'empêchera pas le paiement de l'imposition des revenus locatifs de la SCI.
Dans les SCI à l'IR on "oublie" souvent les comptes courants à la différence des comptes courants de SCI à l'IS qui permettent de "récupérer" les comptes courants sans impositions à titre personnel.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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amd
Contributeur actif
236 message(s)
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 2
Posté - 03 janv. 2011 : 23:43:11
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Merci Philippe de votre réponse,
Je suis entièrement d'accord avec la notion de fiscalité "transparente", qui fait que chacun d'entre nous a été imposé sur sa part,(perçue ou non, d'ailleurs) ce n'est pas pour ça que cette question me titillait,
mais plutôt parce que si on garde les comptes courants "intacts", et peut-être "oubliés"...
1/ Je ne les oublie pas en déduction de dette pour le calcul de l'ISF, et comme ils sont un peu "oubliés", chaque associé reste libre de les réintégrer ou non dans sa déclaration personnelle, s'il est distrait ou incompétent par exemple.....
2/ Pour la + value en cas de revente, ces comptes courants, augmentés de leurs intérêts, me paraissent plus intéressants à venir en "dette" de la SCI, surtout au moment ou la réforme de la fiscalité va "fatalement" d'après moi décréter "que la CSG sera due sans abattement de durée sur la totalité de la plus-value"...
Donc j'en étais là de mes réflexions...  que j'arrête pour la minute, le sommeil venant !
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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3
Posté - 04 janv. 2011 : 07:23:42
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Bonjour,
Sans être fiscaliste ou comptable vous connaissez bien le sujet ....
En tant que gérant et associé de SCI vous pouvez procédez de la manière qui vous convient et qui sert au mieux vos intérêts présents et futurs.
Le remboursement des comptes courants peut favoriser lorsque la SCI devient rentable un associé qui aurait investi une forte somme , les autres associés se retrouvant un peu lésé.
La répartition et le mode de versement relève d'une décision d'AG , un savant mixe de deux solutions peut être envisagée.
En ce qui me concerne je ne toucherais pas au compte courants dans une SCI à l'IR pour les raisons de plus-values que vous avez évoquez mais cela dépend aussi des associés en place.
Dans une optique de transmission qui minimise les valeurs des parts du fait des dettes relative aux comptes courants.
Philippe |
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Investisseur immobilier
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Dorothy Parker
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amd
Contributeur actif
236 message(s)
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4
Posté - 04 janv. 2011 : 12:01:09
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citation: Sans être fiscaliste ou comptable vous connaissez bien le sujet ....
Merci ! j'ai bien potassé le sujet, mais n'étant pas professionnelle de la chose, je sais que je suis à la merci d'une petite information qui m'aurait échappée (et dans le cas présent, je me demandais s'il n'y avait pas une obligation légale à rembourser les comptes courants dès qu'il y avait versement de fonds).
Si on pousse alors le raisonnement très loin, et que notre liberté sur les comptes courants est importante, pourrait-on imaginer que l'on "recharge" les comptes courants avant la vente ? (c'est peut être aller un peu loin... )...
Martine
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Édité par - amd le 04 janv. 2011 12:05:05 |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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5
Posté - 04 janv. 2011 : 18:29:52
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Bonjour,
Pour recharger les comptes courants , il faut quand même avoir une bonne raison et pas seulement financière et surtout pas fiscale....
Pour une SCI à l'IR , le calcul des plus values en cas de vente du bien se fait sur le régime des plus values personnelles dont exonération au bout de 15 ans de détention ( je ne parle pas des csg et autres cotisations) dont cela ne présente pas d'intérêt.
Par contre en cas de donation ou de vente de parts ce n'est pas pareil :
citation: Lorsqu’un associé possédant un compte courant dans une SCI cède ses parts sociales, il cède en même temps son compte courant. L’acheteur acquiert donc :
* les parts sociales du vendeur pour leur valeur nominale réévaluée (en fonction du prix de marché des immeubles détenus par la SCI au jour de la cession),
* une créance sur la SCI (pour le montant du compte courant qu’il possède désormais)
Or les droits d’enregistrement de 5% payés par l’acheteur ne s’appliquent qu’à l’achat des parts sociales. (On peut indiquer que ces droits d’enregistrement ne passeront pas à 3% suivant la Loi sur la Modernisation de l’Economie du 25 juin 2008 pour les cessions de participations dans les sociétés à prépondérance immobilière non cotée qui restent soumises à un droit de 5 % sans plafonnement ni abattement (CGI art. 726, I-2°).)
Par conséquent, lorsqu’un associé possède des comptes courants importants dans une SCI comparativement à la valeur des immeubles à l’actif de la société, il permet à l’acheteur éventuel de ses parts une réduction de ses droits d’enregistrement.
voir lien http://www.creationsci.info/SCI-et-...ansmission-d
Philippe
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Investisseur immobilier
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Dorothy Parker
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doctor
Contributeur actif
255 message(s)
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Posté - 04 janv. 2011 : 18:59:57
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Bonsoir amd,
vous pouvez recharger votre compte courant d'associé avant une cession sans raison puisque vous êtes tout à fait libre sur ce point.
En revanche, cela ne change en rien l'imposition en cas de cession des parts puisque vous gonflez l'actif du bilan du montant de l'apport qui vient d'être effectué (compte 512 Banque) et vous augmentez le passif par le crédit du compte courant d'associé (compte 455). L'opération est donc totalement neutre sur un plan fiscal.
Aucun intérêt. |
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amd
Contributeur actif
236 message(s)
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7
Posté - 04 janv. 2011 : 20:47:22
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Merci Philippe pour ce lien tout à fait intéressant !
Doctor, vous avez raison, en effet ça ne change rien... (je suis toujours prompte à imaginer une évasion, euh non, une optimisation fiscale ...mais ça ne marche pas en général !)
Donc, à court terme, je vais verser des sommes aux associés en indiquant uniquement sur ma comptabilité "Versement à Mr UNTEL", sans me poser plus de questions.
En plus des raisons évoquées pour considérer qu'il est "plus avantageux" de conserver les comptes courants en l'état, je suppose qu'en cas de dissolution, les comptes courants sont reversés à leurs bénéficiaires sans frais de partage ?
Bonne soirée !
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Compte-courant : obligé de le rembourser ? 
