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Posté - 10 janv. 2011 :  23:02:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, je désire utiliser une sci qui possède un premier immeuble, constituée par les parents ayant déjà démembré les parts en donnant la nue propriété aux enfants. Pas d'emprunt en cours.
La mère vient d'hériter d'une maison en indivision et pense payer une soulte à ses 2 sœurs pour en être propriétaire afin de l'apporter aussitôt à la SCI. Cet apport doit créer de nouvelles parts, certainement en pleine propriété et elle souhaite donner la pleine propriété de ces nouvelles parts aux enfants en profitant des abattements fiscaux. Les enfants bénéficieront des distributions provenant des nouvelles parts reçues, alors que les parents bénéficieront des distributions provenant de l'usufruit du premier immeuble.
Question: l'apport à la sci supporte-t' il des droits de mutation ou de plus-value par rapport au montant de la soulte payée ?
Question annexe: pour payer le montant de la soulte, le père aimerait aider la mère mais étant mariés en séparation de biens, il faudra peut-être passer par la case donation.
Si tout ce montage est absurde, l'autre idée est que père et mère apportent des fonds (pour la mère provenant de l'héritage) sur leurs compte-courants pour que la sci achète un autre bien, créant de nouvelles parts et les parents font ensuite donation de la pleine propriété des parts aux enfants qui coexisteront avec leurs parts déjà démembrées.
Merci pour votre avis.

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

 1 Posté - 11 janv. 2011 :  09:40:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour info,

En lisant le post la première fois j'ai pas tout compris , il faut reconnaitre que ce n'est pas ce qu'il y a de plus simple tant comme montage que comme question.

Et pourquoi ne pas monter une autre sci tout simplement ?

Le fait d'inclure de nombreux biens dans une même sci fait perdre de la souplesse de fonctionnement , vous pouvez très bien disposer d'une sci pour un usage spécifique (transmission par exemple ) et une autre sci pour investissement avec revente du bien.
Il peut s'agir alors de statuts et type d'impositions différentes.

Sans répondre directement à vos questions , je vous invite à réfléchir à un autre montage

Philippe

Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 janv. 2011 :  10:02:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par info

Bonjour, je désire utiliser une sci qui possède un premier immeuble, constituée par les parents ayant déjà démembré les parts en donnant la nue propriété aux enfants. Pas d'emprunt en cours.
La mère vient d'hériter d'une maison en indivision et pense payer une soulte à ses 2 sœurs pour en être propriétaire afin de l'apporter aussitôt à la SCI. Cet apport doit créer de nouvelles parts, certainement en pleine propriété et elle souhaite donner la pleine propriété de ces nouvelles parts aux enfants en profitant des abattements fiscaux. Les enfants bénéficieront des distributions provenant des nouvelles parts reçues, alors que les parents bénéficieront des distributions provenant de l'usufruit du premier immeuble.
Question: l'apport à la sci supporte-t' il des droits de mutation ou de plus-value par rapport au montant de la soulte payée ?
Question annexe: pour payer le montant de la soulte, le père aimerait aider la mère mais étant mariés en séparation de biens, il faudra peut-être passer par la case donation.
Si tout ce montage est absurde, l'autre idée est que père et mère apportent des fonds (pour la mère provenant de l'héritage) sur leurs compte-courants pour que la sci achète un autre bien, créant de nouvelles parts et les parents font ensuite donation de la pleine propriété des parts aux enfants qui coexisteront avec leurs parts déjà démembrées.
Merci pour votre avis.


êtes vous l'un des enfants de ces parents ?

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Nouveau Membre

7 message(s)
Statut: info est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 janv. 2011 :  14:25:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait dans cette sci, je suis le père et j'aimerai faire évoluer la sci existante plutôt que d'en créer une nouvelle.
 
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