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Initialement posté par info
Bonjour, je désire utiliser une sci qui possède un premier immeuble, constituée par les parents ayant déjà démembré les parts en donnant la nue propriété aux enfants. Pas d'emprunt en cours.
La mère vient d'hériter d'une maison en indivision et pense payer une soulte à ses 2 sœurs pour en être propriétaire afin de l'apporter aussitôt à la SCI. Cet apport doit créer de nouvelles parts, certainement en pleine propriété et elle souhaite donner la pleine propriété de ces nouvelles parts aux enfants en profitant des abattements fiscaux. Les enfants bénéficieront des distributions provenant des nouvelles parts reçues, alors que les parents bénéficieront des distributions provenant de l'usufruit du premier immeuble.
Question: l'apport à la sci supporte-t' il des droits de mutation ou de plus-value par rapport au montant de la soulte payée ?
Question annexe: pour payer le montant de la soulte, le père aimerait aider la mère mais étant mariés en séparation de biens, il faudra peut-être passer par la case donation.
Si tout ce montage est absurde, l'autre idée est que père et mère apportent des fonds (pour la mère provenant de l'héritage) sur leurs compte-courants pour que la sci achète un autre bien, créant de nouvelles parts et les parents font ensuite donation de la pleine propriété des parts aux enfants qui coexisteront avec leurs parts déjà démembrées.
Merci pour votre avis.
êtes vous l'un des enfants de ces parents ?