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Auteur |
Sujet |
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ANNE
Nouveau Membre
1 message Statut:
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Posté - 12 mars 2011 : 12:10:18
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Nous sommes 3 associés, qui voulons faire une opération de construction vente, d'un petit immeuble de 3 logements. L'opération se monte à 700 000 Euros environ. Nous espérons un gain - avant impôts - de 200 000.
Nous disposons des 2/3 des fonds nécessaires à l'opération. Nous ne savons pas encore si nous devrons financer le reste par emprunt ou par VEFA.
Nous avons déjà constitué une SCCV. J'ai lu ici que c'est déconseillé. Fiscalement, cette formule me semble plus intérèssante, que si on choisit une SARL ou une SCCV avec IS.
Quant à la responsabilité "à vie", elle concerne quoi ? Il me semblait que les assurances dommage-ouvrage et assurances des entreprises nous protégaient des risques de faillite (des entreprises) ou des malfaçons.
J'ai lu sur ce forum, qu'il était également conseillé de créer une SARL entre les associés et la SCCV. Il me semble alors qu'il faut mieux créer une SARL pour la maitrise d'oeuvre, la SCCV restant maitrise d'ouvrage.
Merci de m'Ă©clairer
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doctor
Contributeur actif
255 message(s) Statut:
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1
Posté - 13 mars 2011 : 00:42:41
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Bonjour,
plusieurs remarques à la volée :
- une SCCV ne peut être soumise à l'IS, c'est interdit. - une SCCV n'a pas vocation à recevoir dans son capital des particuliers, vous prenez alors trois risques importants : financier, fiscal et social ; - opter pour une Sarl n'est plus pénalisant fiscalement (bien au contraire si vous êtes des particuliers).
Bien Ă vous. |
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