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ANNE
Nouveau Membre

1 message
Statut: ANNE est déconnecté

PostĂ© - 12 mars 2011 :  12:10:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Nous sommes 3 associés, qui voulons faire une opération de construction vente, d'un petit immeuble de 3 logements. L'opération se monte à 700 000 Euros environ.
Nous espérons un gain - avant impôts - de 200 000.

Nous disposons des 2/3 des fonds nécessaires à l'opération. Nous ne savons pas encore si nous devrons financer le reste par emprunt ou par VEFA.

Nous avons déjà constitué une SCCV. J'ai lu ici que c'est déconseillé.
Fiscalement, cette formule me semble plus intérèssante, que si on choisit une SARL ou une SCCV avec IS.

Quant à la responsabilité "à vie", elle concerne quoi ? Il me semblait que les assurances dommage-ouvrage et assurances des entreprises nous protégaient des risques de faillite (des entreprises) ou des malfaçons.

J'ai lu sur ce forum, qu'il était également conseillé de créer une SARL entre les associés et la SCCV. Il me semble alors qu'il faut mieux créer une SARL pour la maitrise d'oeuvre, la SCCV restant maitrise d'ouvrage.

Merci de m'Ă©clairer

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut: doctor est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 mars 2011 :  00:42:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
Bonjour,

plusieurs remarques à la volée :

- une SCCV ne peut ĂŞtre soumise Ă  l'IS, c'est interdit.
- une SCCV n'a pas vocation Ă  recevoir dans son capital des particuliers, vous prenez alors trois risques importants : financier, fiscal et social ;
- opter pour une Sarl n'est plus pénalisant fiscalement (bien au contraire si vous êtes des particuliers).

Bien Ă  vous.
 
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