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arnaud94
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Posté - 21 mai 2011 :  14:16:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Salut,

Dans le cas où une famille (n incluant pas les conjoints, mais uniquement la descendance directe) créé une SCI pour indiviser et pereniser une résidence secondaire, comment est déterminée la solvabilité d'une personne mariée sous le régime de la séparation de bien? Ce seront les revenus du foyer fiscal (le couple) ou uniquement de la personne qui sera dans la SCI?

Merci

snoopy13
Contributeur actif

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 1 Posté - 21 mai 2011 :  21:36:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ne comprends pas votre question ? ni son but ?
Que voulez vous savoir au juste ?

arnaud94
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 mai 2011 :  23:54:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En résumé, le conjoint d'une personne associée dans une SCI familiale (et qui sont mariés sous le régime de la séparation de biens) devra t il payer les dépenses de la résidence secondaire appartenant à la SCI ou alors est-ce que c est uniquement le conjoint-associé à la SCI qui devra payer? Et si ce conjoint-associé est insolvable, les autres associés peuvent ils se retourner vers le conjoint?

En clair, je veux savoir si je vais devoir claquer du fric dans une SCI d'une résidence secondaire qui est un gouffre financier, sous prétexte que c est une maison familiale du côté de ma femme.

Édité par - arnaud94 le 21 mai 2011 23:56:33

philippe30
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 mai 2011 :  06:01:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,

citation:
En clair, je veux savoir si je vais devoir claquer du fric dans une SCI d'une résidence secondaire qui est un gouffre financier, sous prétexte que c est une maison familiale du côté de ma femme.


Ah l'amour .....
Votre femme paiera en tant qu'associé sa quote part issu du nombre de ses parts dans la SCI , si elle a des difficultés pour payer j'ose imaginer que vous l'aiderez ( vous êtes quand même marié ...) , il doit bien vous arrivez de bénéficier de cette résidence secondaire.

Dans le cadre d'une SCI , les associés sont indéfiniment solidaires des dettes de la SCI sur leur patrimoine MAIS proportionnellement à leur parts et non solidaires des autres associés donc votre femme ne sera pas à payer en cas de défaillance d'autres associés.

http://www.creationsci.info/associe...nsabilite-et

Philippe
Signature de philippe30 
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"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


arnaud94
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 mai 2011 :  11:09:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup.
En fait non, on en profite pas (c'est à 600 km de chez nous) et ma belle soeur non plus n en profite pas. Je ne serais même pas tenté de dire que mes beaux parents en profite car quand ils vont c'est uniquement pour y travailler (entretien, etc..). Pas vraiment du plaisir.
C'est également le problème car mes beaux-parents vieillissent ce qui veut dire qu'il va probablement falloir embaucher quelqu'un pour l'entretien et les petits travaux et j'ai vraiment l impression que cette SCI est une maniere de partager les frais de cette bicoque.

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 mai 2011 :  11:16:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pourquoi ne pas vendre les parts ?

une clause de preferrence doit probablement être incluse dans les statuts de la SCI...

philippe30
Contributeur vétéran



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Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 22 mai 2011 :  17:01:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Est-ce que ce n'est pas une façon de préparer une transmission pour éviter l'indivision avec une répartition des parts dans les conditions actuelles de transmission ( 150.000 par parents et par enfant tous les 6 ans ) et avant 2012 qui risque de voir les choses se modifier.

Si vos beaux parents via une SCI font un apport du bien et ensuite une donation des parts à leurs enfants cela assure une transmission sans imposition , dans ce cas cela vaut bien d'embaucher un jardinier pour couper le gazon

Philippe

Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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