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 Sujet  |
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lakavezo
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 04 juil. 2006 : 17:47:40
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Bonjour,
nous sommes copropriétaires dans un immeuble de 40 logements. Notre syndic nous déçoit de plus en plus :
- Fonds collectés il y a trois ans pour refaire l'étanchéité. Les travaux ne sont pas toujours commencés.
- Assedic non payés pour le gardien depuis huit ans.
- Propriétaires qui ne paient pas leurs charges.
- Etc.
Pour s'expliquer, il dit que certains propriétaires ne paient pas leurs charges et que certains sont introuvables.
Il n'a plus d'argent pour payer le gardien à ce qu'il prétend.
Plusieurs fois, on lui a manifesté notre désir de partir mais il fait des promesses, nous embobine et parfois nous dit que ce ne sera pas facile de le "licencier" (On sent là une légère menace. C'est une "personnalité" locale qui a pignon sur rue).
Nous ne connaissons rien à la loi et beaucoup de propriétaires sont timorés. On est une petite poignée à vouloir se battre.
Mais on ne sait par où commencer.
Pouvez-vous nous conseiller ?
Ile de la Réunion
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 19:49:21
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Rien ne vaut un syndic pour aider à virer un autre syndic  .
En théorie, c'est simple. Vous allez voir un autre syndic professionnel, que vous aurez sélectionné après consultation et étude de 2 à 3 propositions de contrat.
Ensuite, aidé du candidat syndic, vous demandez par LRAR l'inscription à l'ODJ de la prochaine AG de la nomination d'un autre syndic, et vous joignez à cette demande la proposition de contrat.
Lorsque l'AG commence, vous prenez la précaution de faire nommer un copropriétaire comme secrétaire de séance, et non le syndic actuel. Il faut ensuite le neutraliser en lui retirant l'ODJ et la feuille de présence. Puis lorsque vient la résolution de la désignation du syndic, vous votez pour votre poulain.
Si votre poulain est élu, l'ancien syndic peut sortir. C'est fini pour lui  ...
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lakavezo
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 04:07:05
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Très sympa à vous d'avoir répondu.
Merci beaucoup.
On vous tient au courant.
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 09:29:12
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Avant cette AG il vous faudra lire la loi 65-557 et le décret 567-223 de respectivement 65 et 67.
Malgrès les apparence ces décret et loi sont mis à jour et reprennent les textes qui définissent la copropriété.
Il ne sont pas très compliqué et en cas de questions plus particulière de comprehension vous trouverez ici de fin connaisseurs pour vous aider. |
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lakavezo
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 14:24:55
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Merci pour les renseignements.
On a promis de vous tenir au courant.
Nous venons de voir le syndic à qui nous avons exprimé fermement notre ras-le-bol généralisé.
Surprise : il a proposé de faire une assemblée extraordinaire afin d'entériner sa démission.
Puis nous sommes allés voir un autre syndic (entre temps, nous avions fait une recherche) qui est d'accord pour prendre en main la gestion de l'immeuble et apurer les comptes de l'ancien syndic.
Il nous prépare la lettre avec AR qu'on doit envoyer pour la révocation en cours.
(A suivre)
Ile de la Réunion |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 18:17:42
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si votre syndic démissionne,il n'y a pas lieu de voter sa révocation!!!!!!!
pour info: les AG extraordianire n'existe pas en droit de la copropriété.....il existe l'AG annuelle ET des AG supplémentaires!!!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 20:14:50
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attention pourquoi révocation au lieu de remplacement.
Vous avez semble t-il de nombreuses raisons de révoquer le syndic mais de leur coté les copropriétaires sont restés assez passif pendant de nombreuses années.
Je pense que votre candidat syndic doit vous préparer votre "dossier" de remplacement tel que vous l'a indiqué mfld.
Pourquoi "attention":lorsque le contrat du syndic est à durée déteminée,la révocation avant son terme ne peut intervenir sans indemnité que si le syndicat démontre que le syndic a manqué à ses obligations ce qui est le cas pour votre copropriété mais "révocation"peut être synonyme de complications alors que "remplacement" ne devrait pas poser de problème (C'est la remise à niveau de votre copro qui va en poser) |
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lakavezo
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 20:52:00
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Oui, vous avez raison. On ne sait pas très bien utiliser les mots exacts. Il y aura une assemblée d'ici 15 jours pour qu'on se décide à quitter l'ancien syndic. Le nouveau syndic va nous guider dans nos démarches pour que tout se passe au mieux et en douceur.
J'ai dit franchement nos griefs au représentant de l'ancien syndic ce qui ne nous a pas empêché de rester courtois. Il est d'accord pour en finir avec nous sans complications inutiles. Evidemment, nous demanderons au nouveau syndic de faire un contrôle en profondeur de la comptabilité.
Ile de la Réunion |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 20:54:14
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felix : on ne parle pas de "remplacement " en droit de la copropriété
il est prévu la nomination du syndic: donc soit la majorité vote contre le syndic acteul et pour le nouveau contrat joint à l'ODJ,
soit l'ancien syndic démissionne....et donc nomination d'un nouveau
tout cela : pour une élection du syndic à l'échéance de son mandat.
en revanche la r&vocation se vote en cours de mandat!!!!! (il vaut mieux avoir un dossier écrit solide....sinon en avant pour les dommages et interets si le syndic assigne le syndicat) |
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lakavezo
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 20:57:36
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L'ancien syndic est d'accord pour démissionner et on a trouvé un nouveau syndic qui nous guidera en tout.
Ile de la Réunion |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 23:07:07
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Citation :
Initialement entré par lakavezo
L'ancien syndic est d'accord pour démissionner et on a trouvé un nouveau syndic qui nous guidera en tout.
Ile de la Réunion
en premier : attention à bien respecter le délai pour la convocation!!! |
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lakavezo
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 03:33:25
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Oui, on y a pensé.
Bon week-end.
Ile de la Réunion |
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lakavezo
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 13:09:50
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Voici la lettre qu'on a envoyée :
Copropriété Résidence XXXXXXX
Rue YYYYYYYY
97490 SAINTE CLOTILDE
Saint-Denis, le 10 juillet 2006
à
CABINET XXXXXXXXXX
13 Rue XXXXXX
97400 SAINT DENIS
Monsieur,
Lors de notre dernière réunion tenue à votre Cabinet, en présence de certains membres du Conseil Syndical, et de copropriétaires, notamment
Mr XXXXXXXXXXXXX
Mr XXXXXXXXXXXXXX
Mr XXXXXXXXXXXXXX
Mr XXXXXXXXXXXXXXXXX
Mme XXXXXXXXXXXXXX
Vous nous avez déclaré que vous seriez disposé d'arrêter immédiatement vos fonctions de Syndic et de mettre fin à votre contrat, sans que le Syndicat n'aurait à souffrir à
vous verser une quelconque indemnité.
Ainsi, après concertation, nous avons décidé d'accepter votre démission aux conditions ci-avant indiquées.
Par conséquent, nous vous demandons de convoquer le plus rapidement possible l'Assemblée Générale des Copropriétaires de la Résidence XXXXXXXX et de porter à l'ordre du jour de cette prochaine Assemblée les points suivants
- Démission du Syndic
- Désignation du nouveau Syndic
- Renouvellement du mandat des Membres du Conseil Syndical
- Ouverture du compte bancaire séparé au nom de la Résidence XXXXXXXX
Nous vous demandons également de joindre à la convocation la proposition de gestion et le contrat de L' Agence XXXXXXXXXXXXXX, joints à la présente.
Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations
distinguées.
Signatures
Ile de la Réunion |
Edité par - lakavezo le 11 juil. 2006 14:30:25 |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 14:12:38
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| Par soucis de confidentialité, je vous recommande de ne pas publier de noms sur un forum ... |
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lakavezo
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 14:32:34
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C'est fait.
Mille excuses.
Je ne me suis jamais soucié en ce qui me concerne.
Mon nom et adresse email trainent partout sur internet et mes sites.
Pas de problèmes jusque maintenant.
Mais sur votre site, à l'avenir, je ferai attention.
Ile de la Réunion |
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lakavezo
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 08:12:22
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Bonjour,
les choses n'évoluent pas.
Le nouveau syndic a envoyé une lettre en AR pour que l'ancien syndic convoque une assemblée générale.
Il fait la sourde oreille.
Comment procéder ?
Ile de la Réunion |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 10:44:34
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"les choses n'évoluent pas.
Le nouveau syndic a envoyé une lettre en AR pour que l'ancien syndic convoque une assemblée générale."
Les dispositions de l'article 8 du décret du 17 mars 1967 ont-ils été respectées:
" La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le CONSEIL SYNDICAL, s'il en existe un, soit par UN ou PLUSIEURS COPROPRIETAIRES représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires..."
Qui a signé la lettre?
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Edité par - JB22 le 04 août 2006 10:45:27 |
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lakavezo
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 13:37:18
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C'est le conseil syndical qui a signé la lettre dont moi.
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Edité par - lakavezo le 04 août 2006 16:06:39 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 04 août 2006 : 23:35:21
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Citation :
Initialement entré par lakavezo
Bonjour,
les choses n'évoluent pas.
Le nouveau syndic a envoyé une lettre en AR pour que l'ancien syndic convoque une assemblée générale.
Il fait la sourde oreille.
Comment procéder ?
Ile de la Réunion
bravo vous avez encore trouvé un as de la gestion !
encore un syndic qui ne connait rien !
pourriez vous préciser le contenu excact de la lettre ? |
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lakavezo
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 04:07:55
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Je vous ai donné la photocopie de la lettre un peu plus haut dans ce topic.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 09:00:00
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Citation :
Initialement entré par lakavezo
Je vous ai donné la photocopie de la lettre un peu plus haut dans ce topic.
vous ne pouvez pas parler de nouveau syndic tant qu'il n'est pas élu!!!
pour l'instant vous avez un syndic et un candidat syndic.
comme le dit AIR JORDAN le nouveau n'a pas l'air de s'y connaitre au niveau droit de la copropriéé
Si vous êtes à LA REUNION, il y a une place à prendre au soleil pour un candidat aux voyages... |
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Problèmes à répétition avec un syndic
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