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 Sujet  |
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lakavezo
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 23 août 2006 : 19:53:46
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Je ne pense pas être là au moment où je recevrai la convocation.
Mais je pense que Etaspak a résolu mon problème.
Grand merci à vous deux.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 21:33:34
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Le modèle de pouvoir de l'ARC comporte les mentions suivantes :
De me représenter (avec possibilité de substitution, c’est à dire de transmettre ce pouvoir à une autre personne), à l’assemblée générale des copropriétaires qui se tiendra le (date, heure, lieux) .................... , voire à la seconde assemblée générale qui serait convoquée au titre du 2ème alinéa de l’Art 25-1 loi 65-557. Cette seconde assemblée ne devant porter que sur les questions inscrites à l’Ordre du Jour de la présente l’assemblée.
Plusieurs arrêts de la Cour d'appel de Paris (14/01/1994 ; 25/09/1992, par exemple) ont jugé que le pouvoir n'est donné que pour l'assemblée générale qu'il précise.
Il y a controverse sur ce point, sauf dans le cas où l'ordre du jour d'une seconde assemblée est complété par des questions nouvelles. Dans ce cas il est bien certain que le pouvoir est caduc. D'où une mention particulière dans la formule de l'ARC.
En présence d'une controverse, la prudence est de mise et il faut un pouvoir distinct pour chaque assemblée. D'autant qu'il y a toujours risque d'inscription de nouvelles questions.
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lakavezo
Contributeur actif
28 réponses |
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cema
Contributeur vétéran
154 réponses |
Posté - 31 août 2006 : 17:53:37
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Dans votre cas, il y a plusieurs possibilités:
- remplacer votre syndic à l'issue de son mandat
Dans la mesure où vous avez trouvé un remplaçant, pouvez envoyer dès aujourd'hui un recommandé en y joignant le projet de mandat de votre "poulain" et en demandant que soit inscrite à la prochaine AG la question de l'élection du syndic (si vous n'envoyez pas de recommandé maintenant, dans la mesure pour l'on ne peut plus joindre de question complémentaire et où il est obligatoire de joindre un projet de mandat, vous risquez d'être dans une situation où votre syndic convoque une assemblée avec à l'ordre du jour sa propre réelection et en ce cas, vous ne pourrez plus proposer le projet de mandat de votre poulain. En effet, si vous réagissez après votre syndic, celui-ci ne sera tenu de proposer votre question qu'à l'AG suivante...bref cela sera trop tard)
- acter tous les manquements de votre syndic en lui adressant des mises en demeure en AR (surtout si vous êtes membres du conseil syndical). Cela vous permettra soit de saisir vous mêmes le président du tribuna de grande instance de lieu de votre immeuble lequel pourra désigner un administateur chargé de gérer votre immeuble puis de convoquer une AG ayant pour objet l'élection d'un nouveau syndic (cas de carence du syndic- Problème vous devrez impérativement avoir recours à un avocat) ou de faire voter en AG la révocation de votre syndic pour faute et élection d'un nouveau syndic (afin d'éviter de verser une indmemnité mais en ce cas il faut être sur que les autres coprpriétaires suivent vu les règles de majorités).
Citation :
Initialement entré par lakavezo
Bonjour,
nous sommes copropriétaires dans un immeuble de 40 logements. Notre syndic nous déçoit de plus en plus :
- Fonds collectés il y a trois ans pour refaire l'étanchéité. Les travaux ne sont pas toujours commencés.
- Assedic non payés pour le gardien depuis huit ans.
- Propriétaires qui ne paient pas leurs charges.
- Etc.
Pour s'expliquer, il dit que certains propriétaires ne paient pas leurs charges et que certains sont introuvables.
Il n'a plus d'argent pour payer le gardien à ce qu'il prétend.
Plusieurs fois, on lui a manifesté notre désir de partir mais il fait des promesses, nous embobine et parfois nous dit que ce ne sera pas facile de le "licencier" (On sent là une légère menace. C'est une "personnalité" locale qui a pignon sur rue).
Nous ne connaissons rien à la loi et beaucoup de propriétaires sont timorés. On est une petite poignée à vouloir se battre.
Mais on ne sait par où commencer.
Pouvez-vous nous conseiller ?
Ile de la Réunion
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 01 sept. 2006 : 10:07:53
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Cema, je ne veux pas être désagréable, mais vous débutez mal sur ce forum  .
Vos 3 contributions, même exactes, ne font que répéter les arguments déjà postés par les autres membres, comme si vous ne lisiez que le premier post du sujet.
Prenez le temps de lire l'intégralité du sujet avant d'y contribuer, ce ne sera que mieux.
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lakavezo
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 13:13:55
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Bonjour,
je suis rentré de l'étranger... pour apprendre que la plupart des copropriétaires avaient retourné leur veste.
Lors de la dernière réunion (où j'étais donc absent), ils ont décidé de rester avec le syndic qui, comme à l'habitude, leur a fait des tas de promesses. Certains ont eu la lâcheté de dire que j'avais "foutu le b..." et que je ne voyais que mon propre intérêt (lequel ?) alors que ce sont les mêmes qui me poussent depuis des années à intervenir.
Ecoeuré de cette manière de se comporter, j'ai aussitôt demandé ma démission de gérant de l'immeuble. Le syndic me propose de convoquer une assemblée générale pour légaliser ma démission. Dans sa lettre, une phrase m'inquiète :
"Il est entendu que les frais afférents à cette convocation seront à supporter par les associés de "SCI XXXXXXX" et à vos frais avancés".*
Que veut dire "frais avancés" ?
"Si vous souhaitez mon concours, veuillez m'en informer afin que je puisse vous adresser un devis".
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Ile de la Réunion |
Edité par - lakavezo le 18 déc. 2006 13:16:05 |
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zen.christophe
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 13:59:35
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Bonjour
Avec mes quelques connaissances, c'est bel et bien un escroc (ce syndic)!
Je pense que par démission de "gérant" tu veux parler de membre de CS ?
Si t'elle est le cas, nul besoin de provoquer une assemblée supplémentaire à votre charge.
@ bientôt. |
Edité par - zen.christophe le 18 déc. 2006 14:03:48 |
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lakavezo
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 14:13:56
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Citation :
Initialement entré par zen.christophe
Je pense que par démission de "gérant" tu veux parler de membre de CS ?
@ bientôt.
Je ne pense pas.
Par exemple, on a besoin de ma signature pour vendre un bien si ce bien appartient à la sci.
Comme toi, je pense qu'il n'y a pas besoin de réunion pour entériner ma démission. Le syndic, par vengeance, veut surtout me pourrir l'existence. Je ai donnée ma démission unilatéralement. Je pense que ça suffit.
Mais j'attends l'avis d'autres personnes éclairées.
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Ile de la Réunion |
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zen.christophe
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 14:44:05
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Je ne connais rien en SCI, mais je ne vois pas en quoi le syndic interviendrai dans son fonctionnement interne.
Je vais laisser les "piliers du forum" t'aider sur ce point.
Désolé de ne pouvoir t'aider d'avantage.
@+ |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 18:43:01
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lakavezo: vous devriez préciser votre situation.
etes vous uniquement le gérant d'une SCI, copropriétaire dans un immeuble, géré par un syndic professionnel ????
de quel poste voulez vous démissionner ? |
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lakavezo
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 18:58:42
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Bonjour, Nefer
Oui, je suis gérant d'une SCI, copropriétaire, géré par un syndic professionnel.
Je veux démissionner de ce poste. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 23:43:09
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si vous voulez démissier de votre poste de gérant de la SCI, cela n'a rien à voir avec le droit de la copropriété.
contactez le greffe du tribunal de commerce pour les formalités d'une "démission pour ordre" |
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lakavezo
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 02:31:20
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Merci pour les renseignements.
Amicalement.
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Problèmes à répétition avec un syndic
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