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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
 Posté - 28 déc. 2006 : 19:27:31
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Citation :
il reste Yaume qu'il s'agit là d'une facturation particulière du syndic et que normalement c'est un - 100 pour le syndic et non pour le syndicat...
Oui ca c'est la théorie, mais dans la pratique...
D'ailleurs cela rejoint la suite de votre exposé, car un syndic peut faire voter ce qu'il veut faire modifier le RDC comme il veut concernant l'acquereur, ces resolutions seront caducs et non opposable.
Manquerait plus que l'on fasse voter une resolution faisant payer les gens qui passe devant la copro !!!
Donc je reprend, une fois qu'on a débité le compte de la copro de ces 100€, le syndic peut faire jouer sa position de force, puisque cela etant dans son contrat + vote des comptes du syndicat, cela permet au syndic d'etre sauf !!!
En resumé, pour le syndic que ce soit l'acquereur ou le syndicat qui paie ces 100€, il s'en sort toujours !!!! |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 28 déc. 2006 : 20:31:11
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Manquerait plus que l'on fasse voter une resolution faisant payer les gens qui passe devant la copro !!!
A ce sujet Yaume notre syndic, juste avant la loi ENL a tenté de nous faire voter une résolution à propos des frais de mutation disant en gros (on ne savait alors ce qu'il allait en être des frais de mutation à ce moment là exactement ):
1) les frais de mutation sont à la charge de l'acquéreur (à voter pou ou contre...)
2) en cas de refus de l'assemblée ces frais seront à la charge du syndicat  
j'ai senti la difficulté se poindre et nous avons bagarré une heure contre le syndic car si on votait contre, ce serait au syndicat de payer, or nous ne savions pas ce qu'il allait en être de la réglementation à ce sujet. J'ai conseillé à l'AG dans ce contexte de présentation des résolutions le fait qu'il fallait refuser de voter et même pas de s'abstenir. Le syndic a tenté quand même de nous coller son 2) du fait du refus du vote... ce qu'il omettait de dire c'est que cela aurait représenté des milliers d'euros en sus...la manoeuvre était tout de même fort abusive. Si je n'avais pas été là, les personnes n'ayant rien compris à cette foutue réso, ça passait comme une lettre à la boîte...
A une autre réso sur les frais de relance le libellé était aussi tordu et malgré mes conseils de refus de voter les gens ont accepté le libellé et voté pour, résultat des courses ... l'AG a voté ... les frais de relance à charge du débiteur, dans tous les cas, donc y compris avant mise en demeure...donc attention au projet adapt RC après.... of course ....
comme les gens ne comprennent pas, ne savent pas malgré toutes les explications qu'on peut fournir le syndic pourvu qu'il soit habile arrive à faire voter ce qu'il veut... en sommes.
Je pense que si le RC se retrouve modifié de toutes façons une disposition contraire à la loi votée en AG pour ne pas être appliquée nécessite à mon avis une décision du juge forcément car le syndic dira : c'est dans le contrat, et mieux : c'est dans le RC... à charge pour vous de faire valoir vos droits en justice...
Evidemment je précise pour les frais de mutration ils auraient été à charge du syndic comme honoraires particuliers et non inclus dans le contrat de base... ce qui change tout... |
Edité par - albifrons le 28 déc. 2006 20:33:51 |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 28 déc. 2006 : 20:44:38
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sinon pour notre projet adapt copro ont disparu des "détails" qui étaient des dispositions non écrites favorables au syndicat ... dispo non écrites pas frachement illégales pour autant .
attention donc aux projets concoctés par les syndics et par des tiers avocats spécialisés en la matière et où le CS n'est pas franchement impliqué : ça coûte très cher et le syndicat y perd... de plus ça fait rédiger un document qui n'est plus qu'une compilation d'articles de loi ou de décret ... et donc obsolète dès la prochaine loi pour certains, dans qq mois...
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 28 déc. 2006 : 21:04:32
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J'ai meme pas lu votre post jusqu'au bout !!!
Car je trouve ca tellement abhérent !!!
Votre syndic vous fait voter sur des dispositions qui le regarde !!!! Soit il met sa clause dans son contrat, et son contrat est avec le syndicat, et non avec le coproprietaire X, et encore moins avec l'acquereur Y !!!
L'AG prend des décisions qui regarde le syndicat !!!! et non le syndic !!!!
La prochaine fois vous demanderez de mettre à l'ordre du jour "Révision des loyers sur les locations percu par le syndic XXX", on verra bien ce qu'il vous dira !!! |
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christoy
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 30 déc. 2006 : 22:59:44
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bonsoir
Grace à ce site j'ai réussi à faire annuler 82 euros de frais de mutation à la charge de l'acheteur avec une simple LR/AR que j'ai trouvée dans un de vos forums (merci sbourdette). Il y a un message de sbourdette avec la lettre, j'ai juste fait un coupé/collé et le syndic m'a annulé ces frais sans discuter.
Je vais essayer de vous la retrouver
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speedy2013
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 janv. 2007 : 10:15:58
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Bonjour,
Tout d'abord, Bonne année à tous !!
Je tiens à vous remercier pour vos réponses et je souhaite apporter une précision.
J'ai lu que les frais d'établissement de l'état daté sont à la charge du seul vendeur. Or ce que me facture le syndic, ce sont, je cite :
"Frais de dossier pour la mutation du lot....
- Situation financière prévisionnelle de l'acquéreur 25,08 €
- Information de l'acquéreur 50,17 €
- Renseignements administratifs sur la copropriété 16,72 €
soit un total de 91,97 € HT, donc 110 € TTC"
Est-ce que ces frais sont liés à l'établissement de l'état daté ? Ou sont-ils légaux ?
Merci encore une fois pour vos contributions. |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 02 janv. 2007 : 12:19:21
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Citation :
Initialement entré par speedy2013
Bonjour,
Tout d'abord, Bonne année à tous !!
Je tiens à vous remercier pour vos réponses et je souhaite apporter une précision.
J'ai lu que les frais d'établissement de l'état daté sont à la charge du seul vendeur. Or ce que me facture le syndic, ce sont, je cite :
"Frais de dossier pour la mutation du lot....
- Situation financière prévisionnelle de l'acquéreur 25,08 €
- Information de l'acquéreur 50,17 €
- Renseignements administratifs sur la copropriété 16,72 €
soit un total de 91,97 € HT, donc 110 € TTC"
Est-ce que ces frais sont liés à l'établissement de l'état daté ? Ou sont-ils légaux ?
Merci encore une fois pour vos contributions.
Bonne année 2007 à tous !!!!!!
Je ne crois pas que ces frais sont liés à l'état daté.
Il me semble que tout ce qui est indiqué plus haut est en fait le travail du notaire (quand ce n'est pas trop fantaisiste !)!
Comme tout ce débat n'a pas vraiment lieu d'être puisque lors de la signature de l'acte authentique les différents calculs sont effectués par le notaire (prorata temporis des charges en cours, ...), si le notaire est bien avisé il refusera évidemment de faire payer les honoraires de mutation à la charge de l'acquéreur.
Citation :
Situation financière prévisionnelle de l'acquéreur 25,08 €
: prorata temporis des charges de copro du trim. en cours ?
Citation :
Information de l'acquéreur 50,17 €
: foutaises ?
Citation :
Renseignements administratifs sur la copropriété 16,72 €
: ?????
D'après mon expérience récente de vente/achat d'appart. une grosse partie des tâches sont effectués par le notaire, le syndic ne fait que l'état daté (où il n'y a pas grand chose !). |
Cordialement / Frédéric |
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bubulle
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 10:45:20
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Bonjour à toutes et tous,
je suis un jeune gestionnaire d'immeubles en region parisienne et votre defiance envers mes conferes me fait un peu peur !!!
sachez que tous les Syndics professionnels ne sont pas des mechants voleurs !!!
pour ma part, notre contrat prevoyait effectivement des honoraires de mutation à la charge de l'acquereur et du vendeur pour un total de 400,00 €. depuis la loi ENL, nous ne prenons des honoraires de mutation qu'à la charge du vendeur (250,00 € pour etre tout a fait honnete). Si vos syndics maintiennent leur honoraires du mut à la charge de l'acquereur, et bien c'est illegal (voir textes et autres messages). il suffit juste de leur rappeler les textes et de ne payer que ses trimestres de charges. |
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ianu2
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 19:14:33
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Initialement rentré par bubulle:
Citation :
sachez que tous les Syndics professionnels ne sont pas des mechants voleurs !!! depuis la loi ENL, nous ne prenons des honoraires de mutation qu'à la charge du vendeur (250,00 € pour être tout a fait honnete).
Escusez-moi, mais qu'est ce vous faites pour 250 euros???!!!!
Vous allez sur la lune pour remplir l'état daté?
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bubulle
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 04 janv. 2007 : 15:51:51
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Dois-je franchement repondre ????
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 janv. 2007 : 16:27:23
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à la question telle que posée par ianu2 je préfèrerais que vous nous indiquiez à combien vous estimez le temps que vous devez passer pour répondre (complètement)au notaire dans le cas d'une vente avec,si possible,la part consacrée au fameux état daté.
Dernier point, en euros la fourchette ,raisonnable, du coût que doivent être les honoraires - vous avez indiqué dans votre post 250€
merci de votre réponse |
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bubulle
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 04 janv. 2007 : 16:51:27
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environ 1h30, tout depend de la coproprieté, de la complexité des renseignements, s'il y a des prets au niveau de la coproprieté, .... fournir les diagnostics, les pv d'ag, ....
le probleme n'etait-il pas de savoir si des Syndics prenaient des frais de mut à l'acquereur ???? et non de taper sur les Syndics qui ne font qu'appliquer les textes telle loi ENL ?
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fotosyndic
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 04 janv. 2007 : 17:30:15
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bubulle !!! Rahlalalalala !!!  Y'en a en tout et pour tout pour 1 bonne heure pour remplir ce foutu questionnaire de vente Mais ce que peut être certain ignore ici, c'est que celui-ci n'est valable qu'un temps, sans compter avec les annulations et autre reports de rendez-vous, j'ai deja vu faire 4 fois le même questionnaire au cours d'une année !!! avec les charges qui bougent et les travaux d'entretien, c'est plus vraiment les mêmes sommes et indications... M'enfin Bref à 250 € si vous arrivez à aller sur la lune, vous me faites signe car j'ai toujours révé d'être à coté de vrais étoiles.
En clair le contrat de votre syndic peut uniquement comporter en honoraire particulier les frais de mutations à la charge du vendeur, donc si le contrat de syndic le prévoit, vous votez contre à la prochaine A.G.
M'enfin c'est pas avec 12.50 € par mois qu'vous aurez un vrai pro. |
Relativison.... |
Edité par - fotosyndic le 04 janv. 2007 17:30:43 |
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ianu2
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 04 janv. 2007 : 18:02:24
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Je tiens tout d'abord à rappeler un point: la loi ENL que vous prenez tous comme référence (à juste titre) spécifie très explicitement que sont à la charge du vendeur les frais correspondant à l'état daté. Vu que l'état daté correspond en fait à 3 pages de renseignement, j'ai du mal à croire qu'il soit nécessaire de prendre 1H à 1H3O pour remplir ce pauvre questionnaire...
Second point, même s'il falait réellement ce temps pour répondre aux quelques renseignements administratifs demandés, j'ai encore du mal à comprendre le tarif annoncé: 250 euros!!!
Quelle justification avez vous à apporter à ce moment complètement surréaliste? |
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ianu2
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 04 janv. 2007 : 18:06:30
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| Petite erreur: il faut lire montant surréaliste bien sûr (qui correspond environ à un quart de SMIC net!!!!!) |
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bubulle
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 04 janv. 2007 : 18:34:03
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| petites questions: vous êtes coproprietaire ??? votre Syndic prevoi-il dans son contrat des honoraires de mutation ? combien ? avez vous contesté en Assemblée ces frais ? et les autres coproprietaires ? |
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ianu2
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 04 janv. 2007 : 19:42:13
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| Oui, je suis copropriétaire, et plus exactement je suis président du conseil syndical. A mon arrivée dans la copropriété (janvier 2005), le syndic m'avait réclamé 147 euros de frais de mutation. Je ne l'ai ai bien entendu pas payés car ces honoraires étaient (et le sont toujours...) illégaux même si le contrat de syndic voté en assemblée les prévoyait. Le simple fait d'avoir menacé mon syndic d'aller au tribunal d'instance avec sous le bras un certain nombre de références de jugement de cours de Cassation (notamment) établissant le caractère abusif de ce type d'honoraires, a incité le syndic à annuler ces 147 euros (comme par magie). A cette date le contrat prévoyait en plus, 300 euros de frais de mutaion pour le vendeur!!! Au jour d'aujourd'hui, le contrat ne comporte plus qu'un point: 50 euros à la charge du vendeur en cas de mutation pour l'établissement de l'état daté. C'est tout. Et c'est déjà bien payé!!! Ce tarif a été obtenu en mettant au courant l'ensemble des copropriétaires sur le caractère abusif du montant initial liés aux honoraires de mutation. Ceci a eu un effet très persuasif sur notre syndic |
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bubulle
Contributeur débutant
23 réponses |
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baleinebleue
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 janv. 2007 : 10:33:29
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Je suis ravie de voir que mon post a suscité quelques discussions intéressantes.
Pour info, suite au message laissé sur le forum, j'ai écrit au syndic pour leur demander un détail de ces frais d'acquisition ainsi que la copie du contrat de syndic... Pour toute réponse, nous avons reçu l'appel des charges pour le 1er trimestre 2007 avec un débit initial de 80 euros. Il va s'en dire que je déduirai cette somme du total général et veillerai à payer les charges uniquement.
Je ne manquerai pas de vous donner + d'infos sur le contenu de ces frais lorsque mon délicieux syndic me répondra.
En attendant, je vous souhaite à tous une bonne année 2007. |
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ianu2
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 05 janv. 2007 : 11:08:00
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Pour répondre à bubulle: notre copropriété comporte 45 lots.
Quoiqu'il en soit, il faut que les syndics arrêtent de demander des honoraires complètement disproportionnés par rapport aux tâches réellement effectuées. Je sais bien que ces honoraires sont libres mais ceci conduit bien trop souvent à des excès. Ceci met une nouvelle fois au grand jour le problème de l'asymétrie d'information (concernant la tâche effectuée) entre le prestataire et le client, problème classique constaté avec les banques, les garagistes, les assurances,... et malheureusement les syndics. |
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Sujet |
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Le syndic nous réclame des frais d'aquisition
Forum fermé
