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Ma question est simple, mais je ne trouve pas de réponse en faisant une recherche dans le forum, peut etre que quelqu'un pourra m'aider ...
Je souhaite savoir si : A superficie égale, un local à usage d'habitation et un local commercial ont le même nombre de tantièmes d'attribuer ? C'est une information trés importante pour nous.
Le local commercial du RDC posséde 134 tantièmes pour une superficie de 155 m² (dont 40m² en sous-sol sans fenetre) A titre comparatif, j'ai un appartement correspondant à 66 tantièmes pour 30 m². La difference semble être de facteur 2 ... Etrange non ?
Citation :Initialement posté par gédehem Voyez la méthode de calcul, du moins si elle est précisée dans le RDC ..
Merci pour votre réponse. Nous avons un réglemet de copro très ancien (1969) et rien n'est précisé quand à la méthode de calcul.
Une extension a été construite 1973 et nous pensons qu'elle n'a jamais été intégré au réglement et que la repartition des charges n'a pas été mis à jour. L'extension en question fait 70m², seul le local commercial du RDC en a l'unique jouissance et la toiture est à refaire. Or rien n'est mentionné sur le caractére "spécial" des charges qui pourraient se rapporter à cette partie. Nous trouvons injuste de devoir tous payer une refection de toiture qui ne sert qu'a une personne.
Un expert géométre vient pour faire un devis la semaine prochaine. Pensez-vous qu'il pourra nous eclairer sur le mode de calcul de l'époque ? Et qu'il saura dire si cette extension est intégrer ou non au réglement actuel ?
Tantièmes et local commercial ?
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2008 : 20:57:08
