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Bonjour, j'aimerais aider un ami qui a vendu son appartement dont l'acte authentique a été signé hier.Il s'avère que lorsque le compromis a été signé,l'abonnement de l'eau et du courant ont été résiliés par les locataires mais pas définitivement coupés ce qui veut dire que le nouvel acheteur en a profité pour commencer les travaux avant la signature de l'acte. Est ce que dans ce cas la consommation est prise à la charge de veolia et d'EDF, à mon ami le vendeur ou au nouvel acheteur? Merci d'avance
Pas grave : si la résiliation a été faite dans les regles, les consommations relevées à compter de la date de résiliation seront imputées à l'acquereur .... A défaut de signalement de sa part pour se faire enregistrer comme nouveau bénéficiaire, les fournitures seront coupées .... , tout ceci étant la procédure habituelle.
qui doit payer l'eau et l'EDF??
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2008 : 14:25:33
