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Bonjour, pouvez vous m'indiquer si le syndic doit vérifier la bonne conformité des travaux réalisé dans des parties communes avant d'effectuer le paiement à l'entrepreneur ? Dans mon cas des travaux ont étaient réalisés, mais à moitié fini, le syndic à payé mais ne s'est jamais rendu sur le site pour voir le résultat.....
Le syndic n'aurait pas du règler la totalité du montant de ces travaux avant de s'être assuré de leur parfait achèvement. Il aurait du aplliquer la règle de la retenue de garantie (5%). Lisez la doc à ce sujet. Ce syndic est il pro ou non pro ? Avez vous un conseil syndical qui s'intéresse à la vie de votre bien immobilier ?
petite remarque = la retenue de garantie de 5%,définie par la loi du 16.07.1971, n'est possible légalement, que si elle figure dans le marché avec l'entreprise,voire dès la consultation.
Dans votre cas, le syndic a eu tort de régler les travaux sans s'assurer qu'ils étaient terminés,effectués suivant devis et,bien entendu,"sans défaut"; à minima, il devait prendre contact avec le CS avant règlement.
Donc votre CS doit: - rapidement demander au syndic de se rendre sur place pour constater la "non finition" des travaux,afin qu'il (syndic)mette en demeure l'entreprise de terminer son travail - refuser la dépense tant que le "solde" des travaux ne sera pas effectué suivant les règles de l'art!! - refuser les honoraires syndic si prévus pour ce chantier
syndic et travaux......
Forum fermé
Posté - 19 mai 2008 : 11:16:37
