|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
 Posté - 27 mai 2008 : 08:38:07
|
Notre directeur de l'union - Syndic par les statuts,et grnade enseigne française Lamy - ne peut nous fournir un contrat de gestion pour l'Union des syndicats.
Depuis des années le contrat proposé était une copie du contrat de syndic, ce qui n'a pas lieu d'être avec une Union, juridiquement différente d'un syndict de copropriétaires.
Nous réclamons depuis 8 mois ce nouveau contrat, Lamy nous réponds qu'il n'a pas encore de contrat de gestion Union/Asl,..
Des UInautes ont ils connaissance ou copie d'un tel contrat de gestion pour une Union de syndicats ?
merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 09:55:37
|
Impossible de répondre d'emblée à cette question !
Une union doit avoir un président. Qui est président ? quelle est la qualité par ailleurs de ce président ?
Exemple potentiel de réponse : le président est M. Dupont qui est gérant de la sarl Immo, elle-même syndic de l'immeuble D.
Ce n'est pas une bonne solution d'avoir pour président un professionel immobilier. L'intervention d'un professionnel est souvent utile, mais comme prestataire de services.
Il y a beaucoup de flou dans le régime des unions. Mais le flou, c'est ce qui fait les jolies robes 
|
Signaler un abus  |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 11:27:23
|
JPM : le "directeur" ou "président", peu importe , doit être un syndic pro comme indiqué dans les statuts.
Vous parlez de flou, celui-ci perdure depuis 1984, ou l'Union a toujours été dirigé par le cabinet de syndic, qui est également le syndic de 4 des 5 syndicats.
Ce cabinet fait un amalgame dans sa gestion de l'Union avec les syndicats qu'il gère - paiement de facture d'assurances de 2 syndicats par l'Union, des mélanges constants d'attribution de facutres entre Union et syndicats gérés par lamy,pas de compte séparé pour l'Union alors que celui-ci est obligatoire par les statuts,....
JPM : vous n'avez pas d'exemple de contrat spécifique pour une Union des syndicats.
Comment faites vous quand les statuts précisent que le directeur de l'Union doit-être un syndic pro ?? Il est vrai que la facilité de choisr un syndic déjà syndic de plusieurs a toujours été de mise dans notre résidence, ceci arrangeait le syndic et aussi le CS. De plus ils géraient ensemble l'Union comme une ASL, prenant des décisions sans tenir compte des votes des 5 syndicats.
Comment sortir de ce flou, pas très artistique ???
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 15:36:41
|
Que le Président soit un professionnel de l'immobilier ou pas, il est possible, - et même impératif -, de mettre fin à des irrégularités flagrantes de l'organisation de votre ensemble.
C'est le cas pour des comptes séparés des syndicats et le mélange de toutes les trésoreries en une seule.
Le problème est de savoir si les copropriétaires se contentent de la bonne franquette ancienne ou veulent une gestion conforme aux règles élémentaires.
Quel est le texte exact de la clause des statuts de l'Union exigeant un professionnel immobilier ?
De toute manière, cette exigence n'est pas condamnable.
Ces statuts devraient suffire à préciser la mission du cabinet. Comment voulez vous établir un contrat dès lors que les copropriétaires n'ont pas l'intention de respecter les textes qui leur sont applicables ?
Comment rédiger la clause relative à la gestion des fonds de l'Union, dès lors qu'il s'agit aussi des fonds des syndicats ?
Voyez donc le sujet inséré avant-hier sur la responsabilité du conseil syndical. Vous y trouverez l'exemple d'un syndicat fonctionnant un peu comme votre ensemble, à ceci près que vos copropriétaires paient sans doute leurs charges avec plus de bonne volonté.
|
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 11:29:44
|
JPM : l'organisation de notre copro. de 5 syndicats et une Union qui gère les parties communes est conforme à celle décrite dans votre site sur la copropriété.
Citation :
Que le Président soit un professionnel de l'immobilier ou pas, il est possible, - et même impératif -, de mettre fin à des irrégularités flagrantes de l'organisation de votre ensemble.
C'est le cas pour des comptes séparés des syndicats et le mélange de toutes les trésoreries en une seule.
le syndic en place est fautif quend il paye une assurance d'un syndicat avec les fonds de l'Union - ceci est un détournement de biens sociaux, c'est condamnable pénalement.
Citation :
Comment voulez vous établir un contrat dès lors que les copropriétaires n'ont pas l'intention de respecter les textes qui leur sont applicables ?
Mettre la faute sur les copropriétaires n'est pas correct. Le professionel Syndic a commis de nombreuses erreurs et fautes, il doit informer du fonctionnement de la copro (s'il en est capable, j'en doute), il doit appliquer les statuts quand il est directeur de l'UNION, en faute sur le compte séparé obligatoire.
Le Syndic est mandataire, il doit rendre des comptes aux copropriétaires. Les Copropriétaires ont toujours eu l'intention d'appliquer les textes, ils sont ignorants des lois de la copropriété,lorsque l'on paie un mandataire professionnel, on fait CONFIANCE, c'est certainement l'erreur des copros, mais le directeur de l'Union a bien signé un contrat (copier-coller du contart de syndic)
Citation :
Comment rédiger la clause relative à la gestion des fonds de l'Union, dès lors qu'il s'agit aussi des fonds des syndicats ?
JJPM : je suis surpris de cette question. Les fonds de l'Union ne sont pas les fonds des syndicats. Chaque syndicat à un compte (individualisé ou séparé)chez son propore syndic. Les fonds de l'Union - association indépendante- doit avoir son propre compte séparé. Ce qui fait 5 + 1 comptes bancaires totalement distincts.
Il n'y a aucun problème la dessus. Le syndic est surtout frustré de ne pas avoir les fonds de l'Union qui pourrait lui rapporter quelques intérêts.
Nous - CS- avons mis les pieds dans le plat de l'UNION. Et nous exigeons un vrai contrat de directeur de l'Union depuis 8 mois, et là Lamy, le grand cabinet de syndic, ne peut nous fournir celui-ci.
N'ont-ils pas un service juridique performant?? ou seulement appliquent-ils leur méthode habituelle "le silence et le mépris".
JPM : séchez-vous également sur ce contrat ???
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 14:55:06
|
Je vous ai répondu de mémoire, certes.
Mais je n'ai pas révé Nous avons discuté à propos d'une Union dans laquelle tous les fonds étaient mélangés.
Quoiqu'il en soit, il n'y a pas de directeur dans une union.
|
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 16:45:57
|
JPM : Citation :
Quoiqu'il en soit, il n'y a pas de directeur dans une union.
Vous ergotez sur le terme directeur au lieu de président, selon vos dires, mais ceci est dans les statuts et cela n'a pas beaucoup d'importance, et ne réponds pas à ma question.
Citation :
Mais je n'ai pas révé
si vous revez, et votre mémoire vous fait défaut!!
Donc pas de réponses à ma question sur le contrat d'un "président" (pour vous faire plaisir) de l'Union.
Je remarque, encore une fois, vos crtitiques sur les copros et les CS.
Quoiqu'il en soit planchez sur cette histoire de contrat, elle aidera certainement quelques copropriétés, et complétra votre site sur les Unions de syndicat. Une petite lacune
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Contrat Syndic - Union de syndicats
Forum fermé
