Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Appel Ă  expĂ©riences similaires bailleurs
 Entretien des espaces verts incombant au locataire
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ© Page suivante 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

COYOTE63
Nouveau Membre



26 message(s)
Statut: COYOTE63 est déconnecté

PostĂ© - 03 oct. 2011 :  12:22:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai une question concernant l'entretien des espaces verts :
Je loue une maison avec grand terrain (2000 m2) sur lequel se trouvent des arbres (fruitiers...), des haies...
Je viens de constater, lors d'une première visite pour relouer cette maison (le locataire en place vient de donner son congé, dans les formes), que le terrain est complètement en friche.
Le locataire me fait savoir qu'il n'aura pas le temps de tout faire avant son départ.
Je souhaite donc prendre des mesures, lors de l'établissement du prochain bail, pour l'entretien de ce terrain (car là, c'est une véritable hécatombe : les arbres sont morts, les plantes aussi, les haies ont triplé de volume, bref tout est à faire et en grand !).
Le problème est que si j'ajoute des provisions sur charges (pour le paiement d'une société de jardinage) au montant du loyer, le loyer va devenir trop cher et peu attirant pour les prochains locataires (j'imagine, qu'il faut compter une trentaine d'euros par mois pour un entretien tous les six mois, environ) et ce même si je spécifie bien qu'il ne s'agirait que d'une provision, remboursable si le locataire effectue lui-même l'entretient.
Comment insérer cet entretien, par une société spécialisée, sans ajouter aux provisions sur charges (sans augmenter le montant total mensuel) ?
Une simple clause, du style "l'entretien incombe au locataire (ce qui est déjà présent sur l'actuel bail), s'il ne le fait pas le bailleur se réserve le droit de faire appel à un professionnel, aux frais du locataire..." suffirait-elle ? Mais après, comment recouvrir les frais (régularisation de charges exceptionnelle, par exemple) ?
Merci pour votre aide...
COYOTE.


kenavo
Contributeur actif

173 message(s)
Statut: kenavo est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  12:53:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
normalement le terrain est détaillé dans l'état des lieux, donc si c'était entretenue à l'arrivée cela doit l'être au départ

si votre locataire n'a pas le temps, qu'il fasse appel Ă  un jardinier pour le faire Ă  sa place

sinon, vous le ferez faire à ses frais et retiendrai le montant sur le dépôt de garantie, si le dépôt ne couvre pas tout il faudra vous faire payer ce qui n'est pas évident

je vous conseille donc d'appeller le locataire actuel pour lui rappeler que tout doit ĂŞtre en l'Ă©tat pour l'EDL de sortie

idem pour le prochain

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  13:14:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
coyote, vous avez en fait plusieurs possibilités

1) faire un EDL tres precis a l'entrée avec photos a l'appui. et surtout bien communiquer ce qui est a faire ou non dans un jardin et ses conséquences (je parle en terme de vie et developpement de vegetaux).

2) sinon pourquoi ne pas "vendre" cette location avec possibilité d'entretien par jardinier professionel avec paiement de provision sur charges jardin. comme un + ? prenez contact avec 2 jardiniers du coin qui pourrait faire le travail, faites faire une evaluation pour un entretien courant, et ce serait facturé a votre nom (d'ou les provisions demandées).
je ne vous cache pas que je serai reticente sur cette 2eme option vu les pbl que cela peut engendrer ... jardinier qui ne vient pas a temps (ou qu'on ne peut pas recevoir), etc ....

que disent les decrets au sujet du jardin ?
car c'est deja un point qu'il faut connaitre parfaitement lors de la dsicussion avec les candidats potentiels:

citation:


I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.

a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.

b) Auvents, terrasses et marquises :
Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.

c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
DĂ©gorgement des conduits.


source: http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20110609


puis dans celui des charges locatives:
citation:


V. - Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux).


1. DĂ©penses relatives :
A l'électricité ;
A l'essence et huile ;
Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant :
ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.

2. a) Exploitation et entretien courant :
Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
- les allées, aires de stationnement et abords ;
- les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;
- les aires de jeux ;
- les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'Ă©vacuation des eaux pluviales ;
- entretien du matériel horticole ;
- remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.

b) Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages.

source: http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20110609

les haies: quelle hauteur sont elles données
quelles hauteurs ne doivent etre pas depassées
quand elaguer etc, etc ....
tout est sujet a discussion, et problémes en fait.

idem pour les arbres fruitiers et leur taille (aussi bien dans la hauteur que dans leur coupe).


3eme option: vous pouvez aussi EXIGER vu les specifictés de votre jardin (et lá il faut en faire la clause sur le bail) que le locataire doit faire entretenir le jardin par un jardinier professionel (certificat demandé cahque année) ... vousne pouvez pas imposer un prestataire, mais vous pouvez imposer que le locataire passe par un pro pour la maintenance d'un tel jardin comme le votre.

ce peut etre un atout pour des personnes voulant un jardin de qualité, sans toutefois faire trop de travail surtout s'ils n'y connaissent que dalle.
et puis ca ne devrait pas revenir trop cher si la tonte et l'entretien courant est fait par les locataires.

voilà mes idées sur la question


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  13:16:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
inutile de preciser que vous faites un EDL tres precis et detaillé lors de la sortie du locataire actuel.

vous prenez votre temps, vous detaillez ce qui est vraiment un problème en etant bien explicite + photos eventuelles (ca aide si toutefois ce n'est pas une preuve absolue), et vous n'hesitez pas à rappeler au locataire sortant AVANT (!) ce qu'il doit faire pour vous laisser une maison nickel (je pense aussi aux vitres, aux chassis et tout ce qui pose pbl en general ...)

COYOTE63
Nouveau Membre



26 message(s)
Statut: COYOTE63 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  13:19:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Kenavo et merci pour votre réponse !
Tout ce que vous m'indiquez est déjà fait. Je m'explique : Je viens de constater l'état de la maison (intérieur et extérieur) lors de ma première visite pour la re-location. J'ai donc informé le locataire qu'il devait tout remettre en état, comme il l'avait trouvé à son arrivée. La réponse a été celle que j'ai mentionné ci-dessus : il n'aura pas le temps (bien qu'à mon avis ce soit plus une question d'envie... Mais bon, passons...). Je pense donc que le dépôt ne couvrira pas tout... Car il n'y a pas que les espaces verts qui posent problème, la maison est une véritable poubelle dans son ensemble (salle de bains jamais aérée, malgré VMC et grande fenêtre, donc toute moisie, par exemple et entre autres). Je ne récupérerai pas tout, cela je le sais déjà, et c'est pour ça que je veux intégrer un petit quelque chose en plus dans mon prochain bail (que je vais "blinder" pour le prochain locataire) pour les espaces verts, notamment, car cela fait deux ans que mon actuel locataire est en place et en deux ans tout a été saccagé, je ne veux donc pas renouveler cette expérience, en devant attendre la sortie du locataire pour pouvoir reprendre les espaces verts en main. Ou alors, je rase tout (arbres...) et met tout en herbe, comme ça si les prochains vivent dans la jungle au moins les arbres et plantes n'en souffriront pas !!!

COYOTE63
Nouveau Membre



26 message(s)
Statut: COYOTE63 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  13:32:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Re-bonjour Joulia et merci pour votre réponse !
Vous pensez donc que je peux légalement obliger un locataire à passer par un pro pour l'entretien des espaces verts ? Je ne le savais pas... ! Je pensais que l'entretien incombait au locataire, ça je le savais, mais passer par un pro... là, cela me paraît plus compliqué... Je m'explique : Si le locataire est capable de s'occuper de l'espace vert, cela représentera pour lui une charge imposée supplémentaire, qu'il ne verra peut-être pas d'un bon oeil à la signature du bail ! Cela peut donc être rédhibitoire pour trouver un locataire... Comme cela peut ne pas l'être d'ailleurs (un locataire qui ne sait pas faire un minimum d'entretien sera peut être convaincu qu'il peut donc prendre la maison en location, sans les contraintes...). Là vous m'ajoutez un élément qui me perturbe car je ne sais plus comment tourner cela dans mon bail... ! Je pensais juste mettre une obligation assortie d'une contrainte (celle de faire appel à un pro si le locataire ne fait pas), pour inciter à faire.... Cet espace vert n'est pas le jardin du Luxembourg, non plus ! Mais bon, il y avait des arbres rares, qui sont morts depuis, et si jamais un pro me confirmait que je pouvais faire repartir ces arbres, notamment, j'aimerais beaucoup les conserver, donc que le prochain locataire les entretienne, ainsi que les haies (là c'est plus pour les voisins et la DDE, car les haies côtés route sont souvent contrôlées par DDE)....
En tout cas merci pour la réponse, que j'étudie... !

COYOTE63
Nouveau Membre



26 message(s)
Statut: COYOTE63 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  13:45:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
PS : Bien évidemment mon EDL de sortie sera extrêmement précis, mais je crois franchement qu'il ne servira pas à grand choses, le locataire ayant déjà posé les bases : ne fera pas, n'a pas d'argent pour payer un pro, aura du mal à payer ses deux loyers en novembre prochain (m'en doit déjà deux, à ce jour, partiellement de septembre et octobre donc...) car il a déjà signé pour un autre logement... Je ne pourrai pas prendre sur le DG car lui estime que tout va bien... Ce n'est que des herbes hautes et n'ai pas de preuve pour les arbres (EDL d'entrée ne spécifiait pas l'état des arbres mais seulement la contenance des espaces verts)... Le reste (l'intérieur) est pour lui dans l'état où il l'a pris, il ne fera que la salle de bains qu'il accepte de considérer comme moisie par sa faute (enfin celle de sa compagne qui n'ouvrait jamais une fenêtre et ne se servait pas de la VMC, mais pas sa faute à lui, hein !!!)... Et j'en passe et des meilleures... (y compris qu'il a des potes musclés qui me détestent, mais comme je ne les connais pas, je ne vois pas trop sur quelles bases... Mais, bon, ce monsieur et sa dame m'ont l'air aujourd'hui d'être un peu... cas sociaux, sans vouloir exagérer) !!! Bref, je sais que toute la remise en état sera à ma charge financière, cela ne fait aucun doute ! Quant à mon assurance, car j'en ai une, je ne sais pas encore de quelle manière elle prendra cela en charge, sachant que mon état des lieux d'entrée était trop sommaire (un énoncé et un état, par exemple : cuisine, murs, état bon. Salon, sol état bon.... Il s'agit d'un imprimé pré-établi, trouvé en librairie. Je ne prendrai pas cet imprimé pour l'EDL de sortie, mais ne sais pas ce que cela aura comme valeur puisque EDL entrée trop succinct.

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  14:41:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
citation:
Il s'agit d'un imprimé pré-établi, trouvé en librairie. Je ne prendrai pas cet imprimé pour l'EDL de sortie, mais ne sais pas ce que cela aura comme valeur puisque EDL entrée trop succinct.



coyote,
d'abord je vous suggererai de vous faire assister par un homme lors de l'EDL. pardonnez moi mais je ressens une situation oĂą vous partez deja perdante pour cette entrevue.

un EDL d'entrée trop succint est contrairement a ce que vous pensez en DEFAVEUR DU LOCATAIRE. puisque rien n'est noté en particulier, c'est que le logement etait en bon etat (code civil).

donc pas de panique.

vous pouvez tres bien utiliser un autre formulaire pour la sortie : AUCUN PROBLEME.

vous pouvez prendre une feuille vierge et decrire ce que vous voyez.

pour le jardin: avez vous des photos ? par ex celles mises pour l'annonce ? que disait cette annonce au fait a ce propos?

pour l'EDL vous pouvez le preparer d'avance :

piece par piece,
en commancant par le plafond, mur de gauche, du fond, de droite et derriere vous (en entrant) et ne finissant par le sol.

cles sur la porte, ferme t-elle correctement ....

sdb et cuisine: preparer en plus les elements qui sont attachés au mur :
comme cela vous penserez a decrire le lavabo, les WC, la douche (pomme de douche a verfier) , etc etc.....

si c'est bon: vous notez en face RAS
si c'est pas bon, vous notez exactement ce qui ne va pas. sur quel mur, a quelle hauteur, tache de combien de cm ... etc , etc ...

pour le jardin: idem


c'est comme cela que je procéde.



joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  14:42:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
ne pas oublier aussi que vous pouvez vous retourner en cas d'impayés, vers la locataire sortante: elle reste solidaire des paiements meme apres son depart.

vous devez bien avoir une adresse pro ?
est elle facile a retrouver ?

pensez aussi aux facebook, Linked inn et compagnie: c'est fou ce qu'on peut trouver comme info sur des lcoataires dasn Internet


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  14:45:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
pour la clause du jardin sur votre bail: vous avez peur par rapport aux futurs locataires ...

mais si vous annoncez la couleur des le debut, les locataires savent en vous contactant qu'ils devront eventuellement passer par un pro.

vous ne les prenez pas par surprise le jour de la signature du bail : vous annoncez la couleur - et bien sur un budget parce que vous aurez deja vu avec 2 ou 3 jardiniers combien ca peut couter ...

et oui, un bailleur peut exiger de faire prendre un contrat d'entretien;

COYOTE63
Nouveau Membre



26 message(s)
Statut: COYOTE63 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  15:23:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et bien... Merci Joulia, double et triple merci !!!

Vous êtes très précise et d'une grande aide, je suis ravie !!!

Je reprends tout cela :

1) Je serai assistée par un homme, lors de l'EDL, ça c'était déjà prévu, vu les copains du locataire... (je ne les connais pas mais ils me semblent déjà trop musclés pour moi (qui suis quasiment toute en os et pas une once de muscle, et pacifiste aussi, il faut bien le dire !!!) ;-)
2) Je prendrai donc une feuille vierge, sur laquelle je noterai tout ce que je vois, avec photos Ă  l'appui.
3) Mon annonce actuelle, car je cherche un autre locataire, présente le terrain ainsi : "Grand terrain : plat, entièrement clos et arboré (fruitiers, pins, arbustes, rosiers, haies de clôture...)" avec les photos de présentation (je peux vous envoyer le lien de mon site web, si vous le souhaitez...).
4) La locataire sortante : En règle générale, quand je m... c'est jusqu'au bout (navrée pour l'expression, mais je deviens en colère contre moi-même en écrivant, je me fustige donc en public ici !), je n'ai pas mis de clause de solidarité dans le bail. Je pense donc que l'ancienne locataire (coloc) n'est tenue à rien à ce jour...
J'ai son adresse pro, effectivement elle me l'avait donné à l'entrée, mais il semble qu'elle n'y travaille plus (j'ai réussi à savoir qu'à ce jour elle a changé de département, caché du recommandé de départ). J'ai bien sûr été sur Facebook et l'ai même trouvé, mais trop de sécurité et rien à apprendre... Même pas la liste de ses amis, pour aller espionner chez eux un éventuel commentaire de post, rien !!! J'avais fait tout cela pour l'histoire des clefs (voir un de mes précédents posts). Ici, je pense que sans la clause de solidarité, peu importe où se trouve cette coloc...
5) Ajouter la clause pour l'espace vert, dans ma présentation (site web personnel) me paraît une excellente idée, même si quelque part cela constituera peut être un frein pour certains... Mais je me pose toujours la question : Dois-je imposer (là cela trouve son sens par rapport à l'obligation du locataire) ou bien prévoir l'intervention d'un pro du jardinage (là cela peut paraître plus... Moins.... car uniquement si manquement du locataire à ses obligations. Bref, contraindre sans contraindre) ? Je réfléchis encore sur ces deux options... Exiger un contrat d'entretien peu freiner un locataire, ce qui me frêne à l'imposer... Grrreee...!! Décidément, ces espaces verts vont finir en gazon maudit et c'est tout !!!

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  16:03:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
citation:
Initialement posté par COYOTE63

Et bien... Merci Joulia, double et triple merci !!!

Vous êtes très précise et d'une grande aide, je suis ravie !!!
merci

citation:
2) Je prendrai donc une feuille vierge, sur laquelle je noterai tout ce que je vois, avec photos Ă  l'appui.


c'etait une suggestion; moi perso je prefere celle que je prepare d'abord, ca aide a ne rien oublier



citation:
3) Mon annonce actuelle, car je cherche un autre locataire, présente le terrain ainsi : "Grand terrain : plat, entièrement clos et arboré (fruitiers, pins, arbustes, rosiers, haies de clôture...)" avec les photos de présentation (je peux vous envoyer le lien de mon site web, si vous le souhaitez...).


volontiers: je vous dirai ce que j'en pense.
j'ai un site pour un appart qui est renseigné sur la petite maison au dessus de ce post. cliquez dessus, vous aurez un apercu


citation:
4) La locataire sortante : En règle générale, quand je m... c'est jusqu'au bout (navrée pour l'expression, mais je deviens en colère contre moi-même en écrivant, je me fustige donc en public ici !), je n'ai pas mis de clause de solidarité dans le bail. Je pense donc que l'ancienne locataire (coloc) n'est tenue à rien à ce jour...


ca vaut le coup de relire ... il n'est ecrit nulle part, dasn la case "locataire", conjointerment ou solidairement ou qq chose du genre ?
regardez bien ...

quel type de bail utilisez vous ?


citation:
5) Ajouter la clause pour l'espace vert, dans ma présentation (site web personnel) me paraît une excellente idée, même si quelque part cela constituera peut être un frein pour certains...


ne vaut il pas freiner des le debut ?
plutot que de devoir payer et tout remettre en ordre lors du depart

citation:

Mais je me pose toujours la question : Dois-je imposer (là cela trouve son sens par rapport à l'obligation du locataire) ou bien prévoir l'intervention d'un pro du jardinage (là cela peut paraître plus... Moins.... car uniquement si manquement du locataire à ses obligations.

Bref, contraindre sans contraindre) ?

Je réfléchis encore sur ces deux options...

Exiger un contrat d'entretien peu freiner un locataire, ce qui me frêne à l'imposer... Grrreee...!! Décidément, ces espaces verts vont finir en gazon maudit et c'est tout !!!


et comment allez vous determiner les "manquements" des locataires ?
a partir de quels elements vous allez pouvoir dire :
maintenant ca suffit, ca ne convient pas, il faut appeler le pro ????

discutez en autour de vous,
dormez sur ces idées: ce ne sont que des pistes,
attendez peut etre d'avoir d'autres reponses

COYOTE63
Nouveau Membre



26 message(s)
Statut: COYOTE63 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  16:46:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Joulia,
Je viens de vous faire passer le lien de mon site... Votre appartement est très beau, je pense qu'il trouvera preneur facilement !!!
Très bien vu pour le "Maintenant ça suffit, ça ne convient pas, il faut appeler un pro !" : Cela me paraît un peu... discutable ! Je pense qu'effectivement, l'insertion d'un contrat d'entretien s'impose. Vos arguments sont excellents !!!
Quant au bail... Point de "solidairement" ou autre !!! Tant pis pour moi !!!
Merci encore Joulia !!!

nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  17:08:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
y a t il un seul bail sur cette maison?

ou louez vous plusieurs logements?

COYOTE63
Nouveau Membre



26 message(s)
Statut: COYOTE63 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  17:14:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Nefer,
Je n'ai qu'un seul bail, sur cette maison.
Merci pour votre message !
COYOTE.

COYOTE63
Nouveau Membre



26 message(s)
Statut: COYOTE63 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  17:23:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ps (pour Nefer) : Peut être que votre question est en rapport avec la solidarité, dont me parlait Joulia... En fait, il s'agit d'un seul bail, signé par deux personnes au départ (un couple non marié, ni pacsé...), dont une a quitté le bail depuis. Voilà pour le détail (encore faudrait-il qu'il soit clair ce détail !!!). Bref, 2 colocs puis maintenant un seul locataire, mais toujours le même bail.

nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  19:18:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
s'il y avait eu deux logements, dans le cadre de cette monopropriété, vous auriez pu prendre un contrat d'entretien du jardin et donc le passer en charges récupérables en respectant le décret de 87 (voir les prestations)

COYOTE63
Nouveau Membre



26 message(s)
Statut: COYOTE63 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  20:17:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

s'il y avait eu deux logements, dans le cadre de cette monopropriété, vous auriez pu prendre un contrat d'entretien du jardin et donc le passer en charges récupérables en respectant le décret de 87 (voir les prestations)


Bonsoir Nefer,
Je ne peux donc pas passer un contrat d'entretien du jardin en charges récupérables, dans cette forme de bail ?
Mais si j'impose un contrat d'entretien, Ă  payer directement par le locataire... ?
Merci beaucoup, pour votre aide, Nefer !

seborga
Contributeur actif

388 message(s)
Statut: seborga est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 04 oct. 2011 :  07:49:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La loi du 06 juillet 1989 est d'ordre public. Elle prévoit l'entretien du jardin par le locataire mais elle interdit d'imposer le moyen. Elle n'impose que le résultat et le résultat, on ne peut le faire valoir qu'au moment de l'état des lieux de sortie.
Une clause imposant de faire appel à des professionnels est réputé non écrite.
Si la maison est louée avec un seul bail (pour une famille ou pour des colocataires solidaires sous un seul bail), impossible de mettre une clause imposant des moyens et une méthode de contrôle. Dans ce cas, la seuls chose qu'on peut imposer est le respect d'éventuels arrêtés municipaux imposant de débroussaillage pour évier les propagations d'incendie. Dans ce cas, le contrôle est fait par les Communes, qui peuvent mettre en demeure le propriétaire et le propriétaire peut répercuter la mise en demeure sur le locataire.

En revanche, si la maison est louée avec plusieurs baux (chaque colocataire ayant son propre bail), là, il est possible de prévoir que l'entretien des parties communes intérieures restent l'affaire des colocataires qui l'organisent eux-mêles, comme ils l'entendent et que le propriétaire gère l'entretien des parties communes extérieures dont le coût sera récupéré via les charges.

Dans le cas de cette fin de bail avec un jardin en piteux état, il n'y a que ce qui va ressortir des différences entre état des lieux de sortie et état des lieux d'entrée qui sont récupérable auprès du locataire au titre de ses dégradations. Attention, les végétaux sont des organismes vivants donc la mort d'un arbre ne peut pas toujours être classée comme dégradation de la part du locataire. En revanche, l'absence de aille des haies qui dépassent les dimensions autorisées par le Code Civil peut être reprochée au locataire sortant.

Et oui, plein de locataires veulent maison avec jardin mais ne veulent pas se fatiguer pour l'entretien du jardin.. ils pensent que les lutins s'en chargent !

COYOTE63
Nouveau Membre



26 message(s)
Statut: COYOTE63 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 04 oct. 2011 :  08:58:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Seborga,
Merci pour cette réponse ! Bon, donc mon problème de clause à insérer est réglé !
Alors, puisque je ne peux rien faire et que les locataires (pas tous bien évidemment) ont des amis lutins, je crois que je vais abandonner à mon tour (non parce que moi je connais quelqu'un qui connait quelqu'un... qui a le numéro de téléphone du Père Noël. Et que je vais appeler le Père Noël, pour lui dire que les cadeaux moi c'est pas mon boulot MAIS LE SIEN !!!! Grrreee : Me voilà avec un nouveau problème sur le dos : perdre l'espace vert ou non (oui, si les locataires attendent les lutins, mon terrain ne ressemblera plus à rien dans 10 ans, autant tout arracher et tout mettre en herbe dès maintenant ! Reste que la haie était utile (pas de vis à vis côté route) ! Et si je dois à chaque fois refaire (la ça va être un entretien : tonte, taille... AU MOIS DE DECEMBRE !!!) l'entretien au bout de
2 ou 3 ans et constater les mêmes résultats... Je jette déjà l'éponge !!!
Bon la vraie question est donc désormais : je reloue ou non ?????
Enfin, C'est comme ça, c'est la Loi (comme dirait la pub : c'est le jeux ma pauvre Lucette !). Merci encore Seborga !

COYOTE63
Nouveau Membre



26 message(s)
Statut: COYOTE63 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 04 oct. 2011 :  09:35:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai une autre question, enfin trois ! :
1) Dans une copropriété, l'entretien des espaces verts est provisionné. Dans mon cas impossible ! Pourquoi ne pas considérer qu'un seul lot (sans copropriété) peut aussi nécessiter un entretien par un professionnel, si le locataire se dérobe à ses obligations ? Est-ce encore quelque chose en rapport avec la protection du consommateur (ou quelque chose du même style) ?
2)Puis-je insérer une clause dérogatoire par laquelle c'est le bailleur qui s'occupe de l'espace vert ? Quelque chose du style, j'augmente le loyer maintenant (tant pis si cela paraît élevé comme loyer), donc je compte une partie de cet entretien au locataire mais il ne le sait pas, je le présente comme un plus dans la location (vous n'avez pas à vous occupez des espaces verts, cela vous fait moins de travail, etc) et je m'occupe moi-même de tout (tontes, tailles...). Est-ce que cela peut se faire ???
2) Je viens bien de réaliser que si mon locataire actuel compte sur les lutins, il faudra que je remette tout cela en état après EDL de sortie, soit au 20 décembre prochain, car je ne pourrai pas relouer dans cet état (c'est la jungle là tout de suite et c'est pas peu dire !). Il ne me parait pas évident de tout remettre en état sous la neige (je suis d'Auvergne et en décembre il est rare chez nous qu'il fasse 19° !). Puis-je (tout en m’asseyant sur mon EDL de sortie) demander au locataire si je peux faire cet entretien dès maintenant (à mes frais), quand la nature nous gâte par ses beaux jours persistants ?
Car je me vois mal relouer une jungle et argumenter que l'hiver ne me permet pas de tout remettre en Ă©tat... !
Bien sûr, il s'agit là du cas où j'envisage de relouer et je ne sais pas encore, finalement, ce que je vais faire... Pour faire bref, je peux louer la maison que j'habite en la transformant en gite (belle maison auvergnate, entièrement réhabilitée il y a peu, qui plait énormément et pour laquelle j'avais déjà testé l'intérêt en gite, intérêt indéniable !) ou encore plus simple : mettre en vente (dans ce cas : fini les locataires, YOUPI !). Bon, allez, je ne vous embête pas plus à vous raconter ma vie ainsi... Merci pour votre aide, à tous, et bonne journée !
Coyote.

Édité par - COYOTE63 le 04 oct. 2011 10:17:52
Page: de 2 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 Page suivante  
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous