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Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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 41 Posté - 21 oct. 2014 :  19:04:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Peut-être être-il un peu comme nous.......pas très chaud sur un recours
Et peut-être n'a-t-il pas tort en jouant la carte "espoir"..... Celle d'un projet contraire au PlU en cours....et donc un sursis à statuer.....
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

KrixL
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 42 Posté - 21 oct. 2014 :  19:10:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le pétitionnaire bénéficiant d'un CU, les droits du sols sont normalement stabilisés, même en cas de passage au PLU entre temps. Le PLU interdit toute nouvelle construction sur fosse septique, il faudrait donc attendre quelques années que les réseaux soient installés pour bâtir une nouvelle construction.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 43 Posté - 21 oct. 2014 :  19:15:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quand on n'a aucun moyen sérieux, on prend ce qu'on peut...
j'ai un bon copain qui soulève systématiquement l'absence d'avis de l'ABF, même dans ses contentieux fiscaux...
je ne vois pas l'intérêt de cette démarche
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

KrixL
Contributeur actif

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Statut: KrixL est déconnecté

Revenir en haut de la page 44 Posté - 21 oct. 2014 :  19:33:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'espère tout de même que la mairie donnera une suite positive à notre recours. Normalement, ils attendaient de le recevoir pour réinstruire le permis.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 45 Posté - 21 oct. 2014 :  19:47:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
quand on n'a aucun moyen sérieux, on prend ce qu'on peut...
j'ai un bon copain qui soulève systématiquement l'absence d'avis de l'ABF, même dans ses contentieux fiscaux...

Ça marche pour les PV avec points retirés , l'ABF?
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 46 Posté - 21 oct. 2014 :  21:03:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tu lui demanderas : on le voit fin novembre à Marseille ;o))
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

KrixL
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 47 Posté - 06 nov. 2014 :  16:21:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Le voisin a commencé à faire des marquages au sol sur le chemin ce week-end. Il a mis ses menaces de nous couper notre ligne téléphonique à exécution puisque télécom vient de nous appeler pour nous dire qu'il demande à faire désinstaller notre ligne.

KrixL
Contributeur actif

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Statut: KrixL est déconnecté

Revenir en haut de la page 48 Posté - 14 nov. 2014 :  16:26:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Nous venons de recevoir un courrier de la mairie nous informant du retrait du permis.
Encore merci pour vos conseils.
Bien cordialement,
Christelle.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 49 Posté - 14 nov. 2014 :  18:55:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si dans les délais, espérons au contradictoire....
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

KrixL
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 50 Posté - 14 nov. 2014 :  19:14:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le contradictoire a dû avoir lieu puisque la mairie nous indique que "le pétitionnaire a, par courrier, demandé le retrait de son permis de construire"

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 51 Posté - 14 nov. 2014 :  20:22:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Ça c'est pas du contradictoire.....c'est de la pression....et pas une demi!
Si c'est le demandeur qui le retire!!!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

KrixL
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 52 Posté - 14 nov. 2014 :  20:27:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui la mairie avait déjà procédé de la sorte lors d'un précédent recours que nous avions fait contre le permis d'un autre voisin qui avait notamment placé sa fosse septique à 20 m de notre forage destiné à la consommation humaine (alors que la distance réglementaire est de 35 m). D'ailleurs, ce voisin vient juste d'obtenir son nouveau permis, nous nous inquiétons déjà de le consulter en mairie car aucune entreprise n'est venue réaliser une étude pédologique afin de déterminer un nouvel emplacement.

vazy
Contributeur vétéran

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Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 53 Posté - 14 nov. 2014 :  21:51:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
aucune entreprise n'est venue réaliser une étude pédologique afin de déterminer un nouvel emplacement.

il n'y a pas nécessité d'une nouvelle étude pédologique, le sous-sol peut sans doute être considéré de même nature sur toute la parcelle.
Les prescriptions techniques du bureau d'études restent valables, le Spanc ne lui demandera qu'un nouveau plan d'implantation respectant les distances réglementaires.

KrixL
Contributeur actif

148 message(s)
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Revenir en haut de la page 54 Posté - 15 nov. 2014 :  10:06:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le sol n'est pas homogène dans cette zone, toutes les constructions voisines ont des fondations très différentes ( de 60 cm à des pieux de plusieurs mètres).
Nous regarderons attentivement ce permis et s'il est en règle nous ne ferons bien évidemment aucune procédure. C'est très usant de se battre pour faire respecter ses droits. Les deux recours que nous avons faits été motivés.
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