Auteur |
Sujet |
|
|
|
41
Posté - 21 oct. 2014 : 19:04:15
|
Peut-être être-il un peu comme nous.......pas très chaud sur un recours Et peut-être n'a-t-il pas tort en jouant la carte "espoir"..... Celle d'un projet contraire au PlU en cours....et donc un sursis à statuer..... |
|
Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KrixL
Contributeur actif
148 message(s) Statut:
|
|
42
Posté - 21 oct. 2014 : 19:10:19
|
Le pétitionnaire bénéficiant d'un CU, les droits du sols sont normalement stabilisés, même en cas de passage au PLU entre temps. Le PLU interdit toute nouvelle construction sur fosse septique, il faudrait donc attendre quelques années que les réseaux soient installés pour bâtir une nouvelle construction. |
|
|
|
43
Posté - 21 oct. 2014 : 19:15:33
|
quand on n'a aucun moyen sérieux, on prend ce qu'on peut... j'ai un bon copain qui soulève systématiquement l'absence d'avis de l'ABF, même dans ses contentieux fiscaux... je ne vois pas l'intérêt de cette démarche |
|
Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
KrixL
Contributeur actif
148 message(s) Statut:
|
|
44
Posté - 21 oct. 2014 : 19:33:39
|
J'espère tout de même que la mairie donnera une suite positive à notre recours. Normalement, ils attendaient de le recevoir pour réinstruire le permis. |
|
|
|
45
Posté - 21 oct. 2014 : 19:47:10
|
|
|
|
46
Posté - 21 oct. 2014 : 21:03:58
|
tu lui demanderas : on le voit fin novembre à Marseille ;o)) |
|
Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
KrixL
Contributeur actif
148 message(s) Statut:
|
|
47
Posté - 06 nov. 2014 : 16:21:15
|
Bonjour, Le voisin a commencé à faire des marquages au sol sur le chemin ce week-end. Il a mis ses menaces de nous couper notre ligne téléphonique à exécution puisque télécom vient de nous appeler pour nous dire qu'il demande à faire désinstaller notre ligne. |
|
|
KrixL
Contributeur actif
148 message(s) Statut:
|
|
48
Posté - 14 nov. 2014 : 16:26:37
|
Bonjour, Nous venons de recevoir un courrier de la mairie nous informant du retrait du permis. Encore merci pour vos conseils. Bien cordialement, Christelle.
|
|
|
|
49
Posté - 14 nov. 2014 : 18:55:43
|
Si dans les délais, espérons au contradictoire.... |
|
Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KrixL
Contributeur actif
148 message(s) Statut:
|
|
50
Posté - 14 nov. 2014 : 19:14:49
|
Le contradictoire a dû avoir lieu puisque la mairie nous indique que "le pétitionnaire a, par courrier, demandé le retrait de son permis de construire" |
|
|
|
51
Posté - 14 nov. 2014 : 20:22:52
|
Ça c'est pas du contradictoire.....c'est de la pression....et pas une demi! Si c'est le demandeur qui le retire!!! |
|
Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KrixL
Contributeur actif
148 message(s) Statut:
|
|
52
Posté - 14 nov. 2014 : 20:27:10
|
Oui la mairie avait déjà procédé de la sorte lors d'un précédent recours que nous avions fait contre le permis d'un autre voisin qui avait notamment placé sa fosse septique à 20 m de notre forage destiné à la consommation humaine (alors que la distance réglementaire est de 35 m). D'ailleurs, ce voisin vient juste d'obtenir son nouveau permis, nous nous inquiétons déjà de le consulter en mairie car aucune entreprise n'est venue réaliser une étude pédologique afin de déterminer un nouvel emplacement. |
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s) Statut:
|
|
53
Posté - 14 nov. 2014 : 21:51:50
|
citation: aucune entreprise n'est venue réaliser une étude pédologique afin de déterminer un nouvel emplacement. il n'y a pas nécessité d'une nouvelle étude pédologique, le sous-sol peut sans doute être considéré de même nature sur toute la parcelle. Les prescriptions techniques du bureau d'études restent valables, le Spanc ne lui demandera qu'un nouveau plan d'implantation respectant les distances réglementaires. |
|
|
KrixL
Contributeur actif
148 message(s) Statut:
|
|
54
Posté - 15 nov. 2014 : 10:06:29
|
Le sol n'est pas homogène dans cette zone, toutes les constructions voisines ont des fondations très différentes ( de 60 cm à des pieux de plusieurs mètres). Nous regarderons attentivement ce permis et s'il est en règle nous ne ferons bien évidemment aucune procédure. C'est très usant de se battre pour faire respecter ses droits. Les deux recours que nous avons faits été motivés. |
|
|
Sujet |
|
|