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spirit
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224 message(s)
Statut: spirit est déconnecté

Posté - 17 nov. 2014 :  22:51:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
J'ai une parcelle où je constate que je suis propriétaire d'une berge et d'une bande d'une dizaine de mètres de l'étang.

Cela représente qu'une infine partie de l'étang. Quels sont mes droits sur ce dernier? Construire un cabanon, le louer, donner un droit de pêche...

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