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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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| Auteur |
 Sujet  |
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 Posté - 21 nov. 2010 : 18:41:23
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Une fois votre apport personnel décidé dans un achat en indivision,
A partir de quels chiffres sont calculées les quote-parts de chacun dans l'achat ?
Faut-il inclure les frais de notaire (émoluments), les frais d’hypothèque ? Et prendre le coût total de l’opération, ou simplement le prix du bien, avec la TVA ?
D’avance merci
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 Posté - 22 nov. 2010 : 13:11:49
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La rédaction et le calcul des quotités d'acquisition d'un bien indivis constituent un exercice tràs délicat trop souvent négligé car il faut non seulement tenir compte du budget global, du montant des apports personnels respectifs, mais aussi de l'incidence du remboursement du prêt.
En effet, pour ce dernier, il ne faut pas confondre obligation Ă la dette et contribution Ă la dette.
Prenons un exemple:
Monsieur : apport 100.000
Madame apport zéro
Achat 500.000 avec emprunt 400.000.
Un an après le compte couple se sépare et revend l'immeuble 500.000 euros,
Le capital restant du est toujours de 400.000.
Lors de l'achat Monsieur avait financé 100.000 + 400.000/2 = 300.000 pour un investissement de 500.000 soit 3/5e
Madame : 2/5e
A la sortie revente pour 500.000 ; remboursement de l'emprunt pour 400.000, reste à partager 100.000 réparti entre Monsieur 3/5e soit 60.000 et Madame pour 2/5e soit 40.000.
Mme récupére donc 40.000 euros qu'elle n'a jamais investi dans l'opération.......... |
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| Signature de moulinsart2009 |
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Édité par - moulinsart2009 le 22 nov. 2010 22:22:12 |
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cb87
Nouveau Membre
France
24 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 22 nov. 2010 : 17:25:06
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Pour avoir vécu cette situation (avec des chiffres différents), le calcul a été fait autrement:
Exemple:
Bien revendu 500 000 €:
3/5 pour Mr, soit 300 000 €
2/5 pour Mme, soit 200 000 €
(sommes versées réellement par le notaire très à cheval sur les apports respectifs sur les 2 comptes bancaires)
Restait ensuite à signaler à la banque la vente et solliciter le remboursement anticipé de l'emprunt de 400 000 € contracté à 50/50, soit 200 000 pour Mr et 200 000 pour Mme.
Bilan: Mr se retrouve avec ses 100 000 initiaux, Mme avec 0, personne n'a grugé l'autre sur la vente.
Après, je suis peut-être tombée sur un indivisaire honnête ...  |
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3
Posté - 23 nov. 2010 : 19:12:07
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citation: Initialement posté par moulinsart2009
La rédaction et le calcul des quotités d'acquisition d'un bien indivis constituent un exercice tràs délicat trop souvent négligé car il faut non seulement tenir compte du budget global, du montant des apports personnels respectifs, mais aussi de l'incidence du remboursement du prêt.
En effet, pour ce dernier, il ne faut pas confondre obligation Ă la dette et contribution Ă la dette.
Pas sûr d'avoir bien compris ..:
Je pensais qu'on ne tenait pas compte du prêt, dans la mesure où il correspondait toujours à 50/50. Je parle bien sûr de la rédaction de l'acte;
exemple: prix total avec Ă©moluments, frais divers, impĂ´t : 100 000
apport madame : 40 000
apport monsieur : 10 000
prĂŞt 50 000
ce qui fait une quote part pour madame de 65/100 et pour monsieur de 35/100
Dans l'acte de vente on spécifie donc ces quote parts de propriété.
Un notaire m'a dit que l'acte de vente ne pouvait pas tenir compte des intentions de chacun en matière de remboursement, que ça ne le regardait pas.
je m'interroge dans le cas particulier d'un achat indivis pour un couple marié en séparations de biens.
Il se peut que madame (ou monsieur) ait de plus grosses capacités de remboursement du prêt , et qu'il/elle souhaite avoir une plus grande quote-part, bien que ne pouvant donner au départ qu'un apport égal à celui de son conjoint.
Donc dans ce cas, la qote part inscrite sur l'acte devra dépendre du remboursement du prêt. Ce qui contredit ce que m'a dit ce notaire.
Et d'autre part, qui calcule les quote part ? Ce notaire m'a dit que c'est le travail du notaire, pas des acheteurs. vous ne pouvez pas dire : nous voulons acheter Ă 35/65 ... vous dites combien vous mettez chacun personnellement, et il fait le calcul ...
Bon, mon notaire n'est peut-être qu'un clerc .... Il dispense son savoir dans des consultations gratuites pour dépanner. |
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Posté - 23 nov. 2010 : 20:03:34
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C'est un petit peu acrobatique de fixer dès l'origine des proportions d'acquisition qui ne seront confirmées que 15 ou 20 ans après, c'est-à -dire lorsque les prêts auront été totalement remboursés.
Mon exemple chiffré ci-dessus démontre bien le caractère erroné d'un simple calcul ne prenant en compte que les apports personnels, puisque dans l'exemple, justement, le mari ne récupére pas son apport lors de la vente.
Personnellement, je n'ai jamais compris l'intérêt pour des époux séparés de biens d'acheter ensemble.
Ca n'est bien sûr pas interdit, mais pas vraiment conforme à leurs conventions matrimoniales. |
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| Signature de moulinsart2009 |
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Posté - 24 nov. 2010 : 11:38:48
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citation: Initialement posté par moulinsart2009
C'est un petit peu acrobatique de fixer dès l'origine des proportions d'acquisition qui ne seront confirmées que 15 ou 20 ans après, c'est-à -dire lorsque les prêts auront été totalement remboursés.
Mon exemple chiffré ci-dessus démontre bien le caractère erroné d'un simple calcul ne prenant en compte que les apports personnels, puisque dans l'exemple, justement, le mari ne récupére pas son apport lors de la vente.
Personnellement, je n'ai jamais compris l'intérêt pour des époux séparés de biens d'acheter ensemble.
Ca n'est bien sûr pas interdit, mais pas vraiment conforme à leurs conventions matrimoniales.
Prenez le cas de l'achat de la résidence principale du couple, par exemple. Chacun veut que cela soit un investissement. Et peut-être que l'un sans l'autre ne pourrait pas acquérir un tel bien. Donc il y a bien un intérêt possible pour un couple marié en séparation de biens de faire une telle opération, à mon avis.
Mais c'est sûr qu'en cas de divorce, il peut y avoir problème. Car les indivisaires que sont un couple marié font moins attention que les autres.
On se crêpera le chignon à propos de celui qui a remboursé le prêt, alors que l'autre, sur un autre compte, payait bien d'avantage encore ... |
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angelle
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
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Posté - 28 nov. 2010 : 07:21:18
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