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deros1
Contributeur débutant
51 message(s)
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 Posté - 23 déc. 2010 : 12:51:00
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Bonjour,
Je suis en train d’essayer d’acheter un appartement construit dans les années 80. La signature de l’avant contrat n’a pas encore eu lieu et mon notaire me revient à cause d’anomalies :
L’appartement est en fait composé de 2 lots, qui étaient 2 appartements proposés en VEFA à l’époque. L’acheteur initial, qui est maintenant vendeur, avait demandé la réunion de ces deux lots pour former un seul grand appartement. Seul existe le plan des 2 lots en VEFA. Les plans du grand appartement et des 2 lots sont bien sûr différents avec modification des murs porteurs. Je ne sais pas si ces modifications ont été supervisées par un architecte. A priori, pas de pb apparents.
Qu’en pensez-vous ? Que faire au niveau technique et administratif pour régulariser la situation et qui doit le faire ?
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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 Posté - 23 déc. 2010 : 15:07:57
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pourqoui ne pas poser la question et demander a votre notaire d'ecrire clairement une clause dans le compromis relatif à ces modifications ? le vendeur peut en prendre toute responsabilité et s'engager à prendre les frais en charge au cas où.
sinon exiger aussi de voir les PV de l'AG ayant accepté ces modifications, ainsi que les certificats de l'architecte.
ne signez rien avant d'en parler à votre notaire pour qu'il vous protège ! |
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Posté - 23 déc. 2010 : 17:33:58
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citation: Les plans du grand appartement et des 2 lots sont bien sûr différents avec modification des murs porteurs.
Il me paraîtrait très surpenant que des murs porteurs aient été modifiés !!! Vous parlez certainement des cloisons intérieures.
Suivez le conseil de Joulia et faites inscrire dans le contrat de vente la responsabilité du vendeur en cas de problèmes "à venir"... |
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deros1
Contributeur débutant
51 message(s)
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3
Posté - 23 déc. 2010 : 18:37:39
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Merci pour vos réponses. Sur le plan d'architecte montrant les 2 lots, on voit bien la différence entre les cloisons et les murs porteurs (qui sont 2.5 fois au minimum plus épais que les cloisons).
Bien sûr, je parle à mon notaire mais pour l'instant on manque d'information.
Les PV d'AG, c'est une bonne idée et pour le coté technique les certificats de l'architecte c'est excellent. En quoi cela consiste-t-il? Est-ce la modification du permis de construire?
Ce qui me gêne au niveau de l'engagement de la responsabilité du vendeur qui n'est pas un professionnel de l'immobilier est la chose suivante: que devient-elle au cas où je revends l'appartement dans le futur?
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Édité par - deros1 le 23 déc. 2010 21:04:24 |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 23 déc. 2010 : 19:26:29
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si des travaux autorisés par une AG ont touché la structure porteuse de l'immeuble, le syndic a du exiger que le demandeur souscrive une DO
il est donc impératif de demander copie des pV d'AG dans leur intégralité...et pas seulement une page |
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deros1
Contributeur débutant
51 message(s)
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5
Posté - 23 déc. 2010 : 21:01:18
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Les modifications ont été faites pendant la construction de l'immeuble (l'AG et le syndic n'existaient pas encore). |
Édité par - deros1 le 23 déc. 2010 21:02:12 |
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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
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Posté - 27 déc. 2010 : 17:52:52
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Le DIUO transmis en son époque au syndic a du prendre en compte ses modifications. La structure de l'immeuble a été dimensionnée en conséquence. |
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deros1
Contributeur débutant
51 message(s)
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Posté - 29 déc. 2010 : 09:32:12
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DIUO: Dossier d’Intervention Ultérieure des Ouvrages
L'immeuble ne s'écroule pas (encore?) donc on peut penser que les modifications ont été faites dans les règles de l'art. Cependant, j'ai demandé le certificat de conformité de l'immeuble et une attestation de l'architecte de l'immeuble. Le droit de rétractation a été prolongé tout simplement pour pouvoir obtenir ces pièces.
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