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pelican
Nouveau Membre
16 message(s)
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 Posté - 01 janv. 2011 : 18:44:52
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Bonjour,
On a le projet d’acquérir un logement au prix du marché.
A la lecture du PV, il y a une qui retienne mon attention et qui me font peur.
Voici un copier coller de ce qui est écrit :
"Sur le PV, il est indiqué de la manière suivante :
- Réfection de la colonne de chute selon devis TTC :
Société A 12000€
Société B 7000€
Soit un total de 19000€
Un deuxième devis sera demandé à un autre maçon.
Le conseil Syndical de Gérance sera mandaté pour choisir le prestataire, selon un budget maximum de 12000€
Selon le devis Société B, la prise en charge du remplacement des éviers, des meubles sous éviers et de la robinetterie sera imputée à chaque copropriétaire concerné.
Le financement des travaux sera comme suit :
30% Ã la commande
40% en cours
30% à la réception
Les copropriétaires présents ou représentés sont d’accord à l’unanimité."
D'avance, merci pour votre réponse,
Cordialement,
Pelican
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 01 janv. 2011 : 19:13:34
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bonjour
je ne vois pas de question precise sur votre fil mais je suppose que vous voudriez connaitre QUI devra payer ces travaux ?
ce sera au copro en titre au moment de l'exigibilité de l'appel de fonds qui devra payer.
si vous etes proprio au moment de la commande, vous devrez payer les appels de fonds. si vous ne l'etes qu'a la date de la reception, vous ne payerez que les 30% de votre quote part des travaux.
rien ne vous empêche par contre de demander a votre notaire d'insérer une clause afin que les vendeurs prennent a leur charge le paiement de ces travaux votés (c'est tout a fait possible: le syndic vous reclamera alors le paiement, et vous vous tournerez vers le vendeur pour le remboursement) - parlez en a votre notaire.
c'est exactement la meme chose pour la redition des comptes de cloture de la compta - penchez vous bien sur les derniers PV d'ag et sur les comptes de votre syndicat de copro  |
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Posté - 01 janv. 2011 : 19:28:28
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etes vous sur d'acheter en copro : conseil syndical de gérance et étalement des paiements (ce qui est contraire aux procédures de commande de travaux);
N'etes vous pas en train d'acheter des parts d'une SCI ????? |
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pelican
Nouveau Membre
16 message(s)
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Posté - 01 janv. 2011 : 20:08:21
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Bonsoir,
Il s'agit effectivement d'une copropriété.
Merci pour votre réponse.
Je pensais qu'il serait totalement à la charge de l'ancien propriétaire car on n'aurait pas pu donner notre avis sur les travaux.
Bonne soirée
Pelican |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 08 janv. 2011 : 09:08:30
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qui gère cette copropriété: un syndic professionnel ?
en effet: conseil de gérance , cela n'existe pas
les modalités des appels de fond doivent être précises: exemple1er mars, 1er mai....à défaut la créance n'est pas liquide et exigible
s'agit il d'une copropriété en France ? |
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MichaelL
Contributeur débutant
France
88 message(s)
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Posté - 09 janv. 2011 : 07:23:17
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citation: Initialement posté par pelican
Je pensais qu'il serait totalement à la charge de l'ancien propriétaire car on n'aurait pas pu donner notre avis sur les travaux.
Pour un appartement acheté récemment, le notaire a minoré mon paiement au vendeur du montant des deux derniers versements qui restent à affectuer pour le ravalement de la résidence, voté depuis bien longtemps. Ainsi, je vais payer les derniers paiements de ces travaux mais, indirectement, ils sont en fait pris en charge par le vendeur. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 09 janv. 2011 : 10:33:03
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citation: Initialement posté par MichaelLcitation: Initialement posté par pelican
Je pensais qu'il serait totalement à la charge de l'ancien propriétaire car on n'aurait pas pu donner notre avis sur les travaux.
Pour un appartement acheté récemment, le notaire a minoré mon paiement au vendeur du montant des deux derniers versements qui restent à affectuer pour le ravalement de la résidence, voté depuis bien longtemps. Ainsi, je vais payer les derniers paiements de ces travaux mais, indirectement, ils sont en fait pris en charge par le vendeur.
ce n'est pas le notaire qui minore votre paiement
après explication de la situation, les deux parties ont probablement accepté une clause conventionnelle concernant la prise en charge de ces travaux: ce qui a abouti à une diminution du prix! |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 09 janv. 2011 : 10:42:59
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Ainsi c'est la recommandation de JOULIA qui a été prise en compte par le notaire:
"rien ne vous empêche par contre de demander a votre notaire d'insérer une clause afin que les vendeurs prennent a leur charge le paiement de ces travaux votés (c'est tout a fait possible: le syndic vous reclamera alors le paiement, et vous vous tournerez vers le vendeur pour le remboursement) - parlez en a votre notaire."
Le vendeur a supporté les versemnts restant, par déduction sur le prix de vente, il vous a donc remboursé par avance les versements que vous devrez faire au syndic.
"c'est exactement la meme chose pour la redition des comptes de cloture " (Joulia)
Voyez donc dans votre acte ce qui a pu être prévu pour la répartition du solde de clôture de l'exercice. |
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