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GĂ©dehem
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 Posté - 07 févr. 2011 : 16:55:43
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Merci ...
Toutefois, une précision :
"On voit bien lĂ la limite du system central de Brussels, et le peu de poids des Etats et du ministre de l'Ă©cologie."
Pardon, mais c'est surtout une méconnaissance des régles qui s'appliquent lorsqu'on critique Bruxelles ou Strasbourg !
TOUTES les dispositions prises par la Commission ou autre intance décisionnelle sont OBLIGATOIREMENT décidées par les Etats, par le ministres, selon leniveau de compétence.
Dire "C'est encore la faute à Bruxelles" est un non sens, Bruxelles ne décidant de rien qui ai reçu l'aval des Etats ou des ministres concernés (selon le niveau).
Ce que "pond" Bruxelles, la France l'avait décidé/autorisé.
Sauf que ce n'est parfois pas bon politiquement de le reconnaitre. C'est le fameux "C'est pas moi c'est l'autre" , bien pratique !
Il en est ainsi pour toutes les dispositions des accords internationaux : la Ratification par la France de tel traité avec tel Etat entraine automatiquement (si nécessaire) nodification du droit interne aux règles communes qui ont été convenues. (*)
D'où parfois la mise en conformité de notre Constitution avec les régles internationales. (**)
La difficulté dans ce genre d'affaire, c'est notre vision réduite à nos frontières, à notre région, à nos villes .... aux limites de notre lotissement ou copropriété ... 
(*) dernier exemple médiatisé : l'adaptation de notre droit pénal concernant la garde à vue, que la France devait depuis longtemps modifier et pour laquelle elle a été souvent condamnée.
(**) même chose pour nos régles internes (RDC, RI) lorsque la loi est modifiée : les régles internes doivent être adaptées aux régles générales. A défaut les régles internes sont illicites.
On n'a rien inventé : une régle supra-nationnale ratifiée par un Etat s'impose en interne à cet Etat, une régle nationale adoptée par un Etat s'impose à une régle interne particulière à un groupement de cet Etat.. (cf : Droit administratif, 1ère année, "De la hiérarchie des normes" ...  |
Édité par - Gédehem le 07 févr. 2011 17:21:34 |
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Posté - 07 févr. 2011 : 18:14:10
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ankou : citation: C'est bien ce que nous avons choisi, mais avec la différence que nous avons un réseau interne, et que les équipements de connexions sont communs, donc un seul rateau, un seul équipement central, un ensemble de "paraboles" bien planqué.
Nous nous sommes limités à quelques dizaines de chaines, modifiables à loisir, en plus des chaines gratuites TNT.
Pas d'antennes locales.
le Nous est le syndicat des copropriétaires dans son Unanimité ou une majorité limitée qui impose sa loi aux autres copros ???
Vous n'avez rien compris aux différentes interventions appuyées par des textes de loi que vous réclamiez.
Votre syndicat de copropriétaires est dans la totale illégalité, car PERSONNE, ni VOUS, ni votre SDC, et le législateur peut imposer à UN SEUL des copros de ne recevoir que les chaines de la TNT, et quelques autres " modifiables.
De plus vous désiriez supprimer le contrat Numéricable !!!!
vous avez une drolel de conception de la démocratie et du respect des lois, et cela mériterait qu'un copropriétaire assigne le syndicat devant le tribunal, en réclamant des DI.
un " dictateur" de l'Ă©cologie qui veut supprimer antennes sur les toits !!! assez pitoyable.
Nous avons eu cette année une demande de résolution d'un copro qui désirait éradiquer tous les chats de la résidence car ils écrasaient ses plates bandes !!!!!
Ne parlons pas de la limite du parlement européen de Bruxelles, mais des limites "intellectuelles de quelques copros!!! |
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Ankou
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Posté - 07 févr. 2011 : 18:41:02
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citation: Initialement posté par philippe388
Vous n'avez rien compris aux différentes interventions appuyées par des textes de loi que vous réclamiez.
Maitrisez-vous cher ami, du calme, keep cool
D'abord je ne réclame rien, Nous avons ce qu'il faut.
citation: Initialement posté par philippe388
De plus vous désiriez supprimer le contrat Numéricable !!!!
Keep cool, relisez le post, relisez, vous confondez cher ami, vous confondez, Nous n'avons jamais eu Numéricable, aucun besoin, Nous avons tout ce qu'il faut (bis repetita), et même au delà , en conservant l'esthétique de notre belle campagne de France.
Bref, j'en reste là de cette discussion, je suis en phase globalement avec Gédehem, quoiqu'il y aurait besoin d'une bonne et longue discussion sur le sujet, ensemble, devant le verre de l'amitié , pour appronfondir le sujet.
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Piovem
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Posté - 07 févr. 2011 : 23:58:49
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citation: Maitrisez-vous cher ami, du calme, keep cool D'abord je ne réclame rien, Nous avons ce qu'il faut.
Pour reprendre mon PETIT sujet premier: Des moyens, nous en avons trop. On voudrait s'en passer d'un seul: l'abonnement au câble, mais même cela semble trop difficile à comprendre.
Gageons que (une fois encore) le syndic va pouvoir s'en servir pour NE RIEN FAIRE en profitant des dissensions des uns et des autres.
Vous savez ce qui est bien avec ces forums? C'est qu'on obtient de suite une ambiance d'assemblée générale et on peut ainsi prévoir l'issue (fatale) de toute question/proposition honnête.
Merci Ă tous pour cet enrichissement. |
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Posté - 08 févr. 2011 : 07:04:21
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piovem, nous avions dévié suite à la question d'ankou, mais si on revient à la votre, il existe des solutions pour pallier à numéricable :
1- résilier le contrat dans les délais prévu par le dit contrat, au besoin profiter de l'augmentation qui va intervenir ou qui est déjà intervenu (délai 1 mois avant, 4 mois après)
2- avec votre mémé (et d'autres) voyez leurs besoins et faites leur une installation individuelle puisqu'il en existe déjà d'autres (le fleurissement ! sans oublier l'arrosage.... )
Tout cela se décide en AG. Mais comme vous l'avez vu votre syndic a en partie raison...
passer du collectif à l'individuel et cela en fil de cuivre, c'est comme partir en guerre avec des bandes molletières et un uniforme rouge et bleu, vous seriez en retard de 2 à 3 guerres.... |
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Piovem
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Posté - 08 févr. 2011 : 07:48:50
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citation: Initialement posté par rambouillet
1- résilier le contrat dans les délais prévu par le dit contrat, au besoin profiter de l'augmentation qui va intervenir ou qui est déjà intervenu (délai 1 mois avant, 4 mois après) La solution me plaît. Est-ce une disposition générale des contrats ou vous faites appel à une expérience précise avec ce type de contrat/fournisseur?
Là où l'on joue pas très à l'aise c'est dans le fait que l'AG n'est pas synchro avec le contrat et soit il est trop tard, soit il est trop tôt.
Mon seul intérêt est de savoir si par quelque moyen on peut résilier et reprendre sous d'autres bases (moins d'abonnés, autres prestations, etc.) |
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Posté - 08 févr. 2011 : 08:45:14
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piovem : il vous faut notifier au syndic par RAR une résolution concernant l'arrêt de ce contrat avec Numéricable, et cela nien avant la prochaine AG.
Le syndic est dans l'obligation de poser cette résolution.
Vous pourrez ainsi en discuter avec les autres copropriétaires ( plus calmement !!!).
L'arrêt du contrat collectif payé par le SDC, n'empêchera pas les copros interressés de souscrire un contrat persoennel avec cette société, votre immeuble étant déjà cablé.
La souscription d'un tel contrat n'a rien d'obligatoire pour le syndicat. On ne pourra l'accuser de ne pas respecter le droit à l'info, votre immeuble étant cablé.
L'AG n'a pas le droit d'interdire aux copros de poser sur les parties communes tous les moyens pour satisfaire leur droit Ă l'info (les chaines du Bouthan par exemple) par exemple des paraboles. |
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manech
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28
 Posté - 08 févr. 2011 : 09:03:59
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Piovem vous n'avez toujours pas répondu à ma question:Avez vous lu votre contrat?
Si vous ne l'avez pas sous les yeux alors dites combien vous payez;
L'abonnement au câble coute plus de 30 euros par mois, il est strictement individuel, et ne peut en aucun cas être collectif.
Si vous payez environ 5 euros par mois et par logement, vous n'êtes pas abonné au câble. Vous avez le service antenne gratuit + un contrat d'entretien du câble.
Si vous arrêtez ce contrat il n'y aura plus de câble pour la copropriété. Il vous faudra donc installer une antenne rateau ou une parabole pour donner à chacun le service antenne gratuit auquel il a droit.
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Piovem
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Posté - 08 févr. 2011 : 09:13:59
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citation: Initialement posté par manech
Piovem vous n'avez toujours pas répondu à ma question:Avez vous lu votre contrat?
Si vous ne l'avez pas sous les yeux alors dites combien vous payez;
L'abonnement au câble coute plus de 30 euros par mois, il est strictement individuel, et ne peut en aucun cas être collectif.
Si vous payez environ 5 euros par mois et par logement, vous n'êtes pas abonné au câble. Vous avez le service antenne gratuit + un contrat d'entretien du câble.
Si vous arrêtez ce contrat il n'y aura plus de câble pour la copropriété. Il vous faudra donc installer une antenne rateau ou une parabole pour donner à chacun le service antenne gratuit auquel il a droit. Merci, ça c'est positif!
Voilà notre contrat s'appelle "Contrat d'installation d'entretien et de maintenance d'antenne collective et de réseau câblé"
Nous payons effectivement peu 2,72 € TTC par mois et par villa et l'échéance est au mois de septembre, donc après l'AG. Tout irait bien dans le meilleur des mondes si le cablo-opérateur ne nous réclamait pas une note de + de 17.000 €. Comme quoi nous aurions droit à un contrat avec des chaînes sans nombre et en qualité... ce qui est parfaitement faux en tous points.
Des gens ont leur abonnement privé à des chaînes et des bouquets, ils ne seront pas affectés par un changement quelconque.
Ma question est: Sommes-nous tous obligés de payer pour que ces personnes profitent du câble? |
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manech
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Posté - 08 févr. 2011 : 09:23:47
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17000 euros? ce soit ĂŞtre une erreur de 0
Vous devez avoir un vieux contrat, vous ne payez donc que 2.72 euros pour ce qui est de la maintenantce et du service "gratuit."
A mon avis -et selon mon expérience- Numéricable essaie de vous fourguer son dernier produit (en doublant le cout) le service Universel numérique qui permet une connexion internet bas débit et la réception téléphonique.
Dites NON, comme nous l'avons fait.
Tout dépendra de votre syndic. et c'est maintenant que vous allez pouvoir le juger. Le mien a discuté avec Numéricable et imposé le point de vue légal, celui de la copropriété et nous avons obstinément refusé le contrat Sun, contrat que numéricâble prétend - à tort- le seul disponible maintenant pour les copropriétés. |
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Posté - 08 févr. 2011 : 09:39:23
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piovem : faites voter l'arrĂŞt du contrat par l'AG, puisque celle-ci est avant la fin du contrat annuel.
Attention, si Numéricable n'envoie pas un courrier 2 mois avant la fin du contrat, comme la loi Chatel de 2005 le précise, votre syndic pourra également annuler ce contrat.
Votre CS a une action à jouer dans ce dossier, il doit rencontrer cet opérateur et le syndic sur ce sujet.
17000 €, à quoi corrspsond cette facture ???
SI vous avez une antenne rateau ou une parabole commune, les copros doivent souscrire un contrat perso avec cet opérateur. Le SDC n' pas à payer pour cette installation, à la charge de Numéricable.
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Piovem
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Posté - 08 févr. 2011 : 09:44:57
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citation: Initialement posté par manech
17000 euros? ce soit être une erreur de 0 Erreur?, vous avez dit erreur mon cher cousin? Moi je dirais plutôt un bug, pour ne pas parler français.
Ce contrat est une calamité, autant que le syndic qui ne se penche sur aucun détail: il y a plus d'abonnés que de villas. Nous n'avons rien payé pendant 6 ans, en mettant l'argent de côté, puis tout ça a disparu sans laisser de traces. On ne sait pas pourquoi ils réclament maintenant des sommes pareilles...
Vous savez, le problème est ailleurs, car tous les contrats sont tout aussi m...iques et peu contrôlés. Ce sont les cochons qui payent, alors pourquoi s'en faire? Merci de votre contribution précieuse |
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manech
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Posté - 08 févr. 2011 : 09:51:06
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Piovem, surtout ne faites pas voter l'arrêt du contrat si vous n'avez pas une solution de rechange collective, du type antenne rateau ou parabole, pour fournir à chacun le service antenne (chaines de Base + TNT) auquel il a légalement droit.
L'installation de l'antenne rateau collective ou de la parabole donnant accès au service antenne est bien sûr à la charge de la copropriété.
Car vous êtes obligés de payer pour que chacun dispose du service antenne, -ce qui je le répète à Philippe qui va un peu vite dans ses réponses-, ne veut pas dire que vous êtes abonné au câble.
L'abonnement au cable ou à téléstat avec les "bouquets" de chaines, l'internet, la téléphonie, est un service individuel, à la charge du souscripteur,
pas la mise à disposition du service antenne que le service antenne soit distribué par le câble, la parabole ou l'antenne rateau. |
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Piovem
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Posté - 08 févr. 2011 : 09:57:52
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citation: Initialement posté par manech
Piovem, surtout ne faites pas voter l'arrêt du contrat si vous n'avez pas une solution de rechange collective, du type antenne rateau ou parabole, pour fournir à chacun le service antenne (chaines de Base + TNT) auquel il a légalement droit. Oui mais ce service a été souscrit pour éviter que les râteaux, paraboles et autres ne soient pas implantés. Depuis le début les gens ont fait comme ils l'ont entendu et le "service" d'antenne de Numéricable n'est pas regardable avec des télés couleur (en noir et blanc ça passe).
Un service d'antenne s'entend être une obligation dans un immeuble, pas dans un lotissement. Si au moins ce service était prévu dans le RC, mais ce n'est pas le cas.
Alors pourquoi obliger la majorité des gens à payer un service dont ils ne se servent pas? |
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manech
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Posté - 08 févr. 2011 : 10:12:39
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vous dites:"Un service d'antenne s'entend être une obligation dans un immeuble, pas dans un lotissement. Si au moins ce service était prévu dans le RC, mais ce n'est pas le cas.
Alors pourquoi obliger la majorité des gens à payer un service dont ils ne se servent pas?"
Personnellement j'ignore si les lotissements sont soumis à des règles différentes de celles des immeubles en copropriété.
Sinon, la réponse est dans la loi, européenne et française; pas dans un RDC.
PS Vous savez que dans un immeuble même celui qui n'utilise pas l'ascenseur collectif ou le chhauffage central collectif doit payer les charges communes afférentes à ces services.
PPS Puisque vous avez un contrat d'entretien, pourquoi ne demanndez vous pas à Numéricable d'entretenir ce réseau?
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Piovem
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Posté - 08 févr. 2011 : 10:40:43
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citation: Initialement posté par manech
Personnellement j'ignore si les lotissements sont soumis à des règles différentes de celles des immeubles en copropriété. N'ajoutez pas votre ignorance à la mienne, cela n'apporte rien au débat.
citation: PS Vous savez que dans un immeuble même celui qui n'utilise pas l'ascenseur collectif ou le chhauffage central collectif doit payer les charges communes afférentes à ces services. A la différence près que l'ascenseur se trouve défini sur le RC et les charges réparties en conséquence. Ce n'est pas le cas ici, rien n'est écrit sur ce droit d'antenne ni la répartition.
citation: PPS Puisque vous avez un contrat d'entretien, pourquoi ne demanndez vous pas à Numéricable d'entretenir ce réseau? Il semble qu'ils font déjà le maximum... pour nous décourager de garder cette prestation de base. Si vous appelez en individuel, ils ne vous connaissent pas. Si le syndic appelle, il ne sait pas de quoi il parle car il n'y habite pas, etc.
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GĂ©dehem
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Posté - 08 févr. 2011 : 11:35:50
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Pardon si ma lecture en diagonale a sauté quelques éléments précieux, mais il me semble y avoir dans l'exposé de Piovem un point qui ne colle pas : Sauf à ce que ce soit explicitement prévu dans un RDC ou RI pour la réglementer, un service collectif "antenne" n'empeche en rien la pose d'une antenne ou autre moyen pour recevoir une chaine/station qu'un réseau interne ne fourni pas !
La difficulté ici (c'est une copropriété horizontale, pas un lotissement), c'est l'impossibilité d'interdire la pose d'antennes ou paraboles, sauf à la réglementer/encadrer. Ce point a déja été abordé plus haut.
Un autre point : le suivi de ce contrat, tant par le syndic que par le CS !
"Ce contrat est une calamité, autant que le syndic qui ne se penche sur aucun détail: il y a plus d'abonnés que de villas. Nous n'avons rien payé pendant 6 ans, en mettant l'argent de côté, puis tout ça a disparu sans laisser de traces. On ne sait pas pourquoi ils réclament maintenant des sommes pareilles...(17.000 €)"
Le bug n'est pas qu'informatique ! ou  ....
Il est évident que le CS doit monter au créneau éventuellement pour botter le fesses du syndic, tout en étant conscient de ses propres manquements, à commencer par l'absence de suivi de ce contrat (et des autres ?). Sans parler de l'absence de facturation durant 6 ans d'un service que personne ne pouvait ignorer, à commencer par les membres du CS, en 1ère ligne..!
Il semble que les motifs avancés (absence de prolifération d'antennes et paraboles) ne justifiaient pas du tout cette prestation, puisquelle ne répond pas à la demande. Il y a là un point à voir de près !
Autre point :
"Là où l'on joue pas très à l'aise c'est dans le fait que l'AG n'est pas synchro avec le contrat et soit il est trop tard, soit il est trop tôt."
C'est là un grand classique en copropriété pour TOUS les contrats, quelqu'ils soient .... mais dans la mesure où il y a un vrai suivi, en particulier par le CS, ce n'est pas un problème !
Celui-ci doit non seulement disposer d'un calendrier de tous les contrats, mais surtout en avoir copie afin d'en vérifier la bonne application des clauses.
S'agissant d'un contrat annuel, dans la mesure où la décision de résiliation incomberait à l'AG, il n'y a aucune difficulté à la faire voter 8 ou 10 mois avant l'échéance. La seule difficulté, on le voit ici, c'est la prévision, par la tenue d'un calendrier d'échéance des contrats.
Sur le fond de l'affaire, il faut distinguer l'obligation faite au "propriétaire" (ici au syndicat) de mettre à disposition un moyen de recevoir les émissions radio/télé (paraboles, antennes, cablage, etc ...), et la liberté de chacun d'installer le moyen de recevoir les émissions qu'il veut lorsqu'elles ne dnt pas fournies.
Si la petite "mémée" est la seule à utiliser le "cable", il faut que le syndicat lui paye une simple antenne pour les émissions gratuites, ce qui devrait permettre une belle économie avec la résiliation du contrat, semble t-il maintenant sans utilité.
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Édité par - Gédehem le 08 févr. 2011 11:56:20 |
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manech
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Posté - 08 févr. 2011 : 11:55:05
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Essayons de clarifier:
Piovem est en lotissement ou coproprtiété horizontale: je laisse GDM faire la différence.
Il est possible que dans le cas d'un lotissement (?) la copropriété ne soit pas obligée de fournir le service antenne légal. Le syndic de Piovem semble dire le contraire, mais il se trompe peut être, ou non
Mais après recherches il est certain qu'aucun règlement de lotissement ne l'emporte sur la loi française. A fortiori aucun RDC de copropriété.
Pour preuve ce jugement récent
http://www.freak-search.com/fr/thre...t__lantenne.
Le lotissement (?) de Piovem ne pouvait donc - ne peut donc - empêcher l'installation individuelle à ses frais d'antennes rateaux ou de paraboles; à moins de prouver que le même service est assuré par le lotissement.
Donc si le contrat actuel qui donne le service antenne légal à tous est résilié par la copropriété , la fameuse mémé pourra faire installer une antenne rateau.
je me demande même dans quelle mesure ce n'est pas la copropiété qui devrait lui payer son antenne rateau, puisqu'elle a l'intention de la priver d'un service qui était jusqu'alors assuré collectivement, et pour lequel elle a payé.
Le contrat passé il y a 12 ans était sans doute une erreur, qui coute et coutera cher.
Parlons donc de ce contrat et surtout de cette facture énorme; il manque des précisions.
-vous avez combien de villas?
-pourquoi n'avez vous pas payé pendant 6 ans (les dernières années je suppose) alors que le contrat a 12 ans? y a t-il eu modification du contrat (passage du service antenne au Service universel numérique qui coute le double?)
- Et comment des sommes provisionnées ont-elles "disparu"?
- qu'attend votre syndic pour faire rectifier le nombre de lots, donc la facture?
Ces questions là ne demandent pas de se référer à des articles de loi; leur réponse se trouve dans les comptes de votre copropriété, dans les PV d'AG, dans le dossier numéricâble avec le courrier reçu de ce prestataire, dans des questions à poser à votre syndic et au conseil syndical.
Sachant que les contrats d'entretien de Numéricable (il ne s'agit pas d'un abonnement au câble je le répète) ont généralement une durée très longue - Piovem, connaissez vous cette durée?- il importe d'avoir des éclaircissements sur cette facture.
N'oubliez surtout pas que même si vous avez le droit de résilier et si vous résiliez effectivement , vous n'annulez pas vos dettes.
pardon Gédéhem de répéter en gros ce que vous avez dit... mais j'étais en train de faire de gros efforts au brouillon pour être claire, alors je vous ai lu en diagonale
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Édité par - manech le 08 févr. 2011 12:18:37 |
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GĂ©dehem
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Posté - 08 févr. 2011 : 12:02:24
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Manech, merci de relire ce que vous Ă©crivez avant de vouloir donner "conseil" :
"Piovem est en lotissement.
Il est possible que dans le cas d'un lotissement la copropriété ne soit pas ......"
Vous pensez résoudre le problème du calcul des torchons et des serviettes ?
Piovem exposait en préambule :
".... (nous sommes en copropriété horizontale de villas)...." |
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 08 févr. 2011 : 12:15:59
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citation: Initialement posté par manechPiovem est en lotissement ou coproprtiété horizontale: je laisse GDM faire la différence. Pour moi il n'y en a pas. Nous sommes dans des villas individuelles, groupées par un montage en copropriété horizontale (Midi oblige). Rien dans le RC ne rappelle une obligation quelconque au sujet du droit d'antenne.
S'il est vrai qu'initialement un réseau câblé, fourni par le promoteur, était présent, il appartenait à l'ASL qui s'occupe de la voirie, mais on l'a laissé tomber car il était inservable. Le choix s'est porté sur l'abonnement au câble qui "garantissait" au moins des images. Evidemment c'était au temps de la télé cathodique et floue, on ne voyait pas les défauts. |
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