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jegogo
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 06 févr. 2012 : 17:23:23
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Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente au mois d’août 2011.
Tout est OK chez moi. Par contre les vendeurs (ils sont 10), d'après l'agence immobilière, ne sont pas d'accord sur la répartition du prix de vente et celle-ci traîne.
Ma question: Combien de temps suis-je obligé d'attendre sans rien dire?
Sinon ai-je un moyen de faire avancer, de les contraindre ou de me retirer de cette vente si ça perdure?
Merci pour vos avis.
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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1
Posté - 06 févr. 2012 : 17:40:07
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bjr
que dit le compromis sur la date approximative de signature ?
avez vous rempli les conditions suspensives ?
si oui, alors leur repartition interne ne vous concerne pas : ils ont bien tous signé le compromis ?
vous contactez votre notaire et lui demandez qu'il organise la signature en ses bureaux pour telle date ...
s'ils ne se presentent pas, il etablira un PV de carence et vous serez alors en droit de reclamer ce qui a été prevu au compromis au cas ou la vente ne se ferait pas.
je parle bien de VOTRE NOTAIRE ... pas celui de l'agence ni celui des vendeurs.
si vous n'en avez pas eh bien c'est le moment de vous en occuper !!!
peu importe combien sera redistribué: le notaire pourra garder le montant de la vente le temps qu'ils se mettent d'accord 
cela ne vous concerne en riren.
il est amplement temps de montrer votre determination a reclamer des DI importants au cas oĂą il y aurait refus de signature !
non mais ...  |
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jegogo
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 2
 Posté - 06 févr. 2012 : 18:18:04
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ok j’apprécie l'énergie du conseil.
Par contre dans le compromis signé, je n'avais pas fait mentionné mon notaire.
Il pourra qd mĂŞme les "contraindre" Ă venir signer la vente?
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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3
Posté - 07 févr. 2012 : 13:12:04
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oui ya des jours oĂą je suis en "forme" pour faire bouger les choses 
vous pouvez faire intervenir votre notaire maintenant, pas de problème. il verra avec le confrère et ca devrait se decoincer ... |
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doctor
Contributeur actif
255 message(s)
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4
Posté - 07 févr. 2012 : 22:57:02
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Bonsoir Jegogo,
il n'est pas utile, Ă mon sens, de recourir Ă un second notaire. Le plus souvent, cela ne contribue qu'Ă ralentir le processus et embourber la situation.
J'ai à plusieurs reprises, expliqué sur ce forum qu'un notaire n'est pas un avocat, il engage sa responsabilité à l'égard des deux parties ; il a l'obligation d'accomplir son devoir de conseil envers ces mêmes parties.
S'il est sérieux (et ils le sont dans leur grande majorité), il ne cherchera pas à privilégier une des deux parties.
Si vous prenez un second notaire, alors vous perdez la possibilité de communiquer et d'agir directement sur le premier notaire puisque vous serez contraint de passer par le second en raison des règles déontologiques. Donc, je vous le déconseille fortement.
Demandez plutôt au notaire unique de fixer une date de signature. S'il s'y refuse, faites-lui délivrer une réquisition d'instrumenter par sommation d'huissier. Vous verrez, ça sera infiniment plus efficace que de prendre un second notaire. |
Édité par - doctor le 08 févr. 2012 06:14:16 |
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jegogo
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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5
Posté - 08 févr. 2012 : 00:32:04
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Bonsoir,
Je vous remercie pour vos conseils.
Je crois que ça va être bien bien brutal...
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