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georgy
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 Posté - 21 sept. 2012 : 17:16:08
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Nous avons fait une donation à nos enfants de la Nue Propriété d'un bien que nous exploitons en location meublée. A terme, nous serons probablement amenés à créer une SARL de famille nous permettant d'exploiter ce bien et d'autres en LMP.
Est-il possible pour une SARL de famille de rémunérer l'apport de la nue propriété d'un bien par la nue propriété de parts ? Autrement dit, de rémunérer l'apport de biens démembrés par des parts démembrées ?
Merci de vos réponses, ou idées éclairées...
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doctor
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Posté - 22 sept. 2012 : 00:09:27
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Bonsoir,
quel est l'intérêt d'apporter la nue propriété du bien à la Sarl ??
L'usufruit seul vous permet l'exploitation ... |
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georgy
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 2
Posté - 22 sept. 2012 : 09:23:09
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Bonjour,
Excellente question, effectivement....
En fait, nous comptons exploiter en LMP, dont l'un des intérêts est de pouvoir amortir les biens. Or, si la société ne possède que l'usufruit, elle ne pourra amortir que la partie correspondant à cet usufruit, soit 50% actuellement et moins par la suite.
Donc, il nous faut quand même réunir la pleine propriété au sein de la structure.
Merci de vos lumières... |
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doctor
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3
 Posté - 22 sept. 2012 : 09:28:54
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Pour information, l'usufruit sur 15 ans équivaut en moyenne entre 70 et 80% de la pleine propriété.
Il s'amortira sur 15 ans (par exemple) alors que la pleine propriété le sera sur 30 ans. Fiscalement, il n'y a donc pas photo. Détenir le seul usufruit est bien plus intéressant. Commandez une étude fiscale chez un professionnel et vous verrez bien. |
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Posté - 22 sept. 2012 : 11:56:34
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citation: Initialement posté par georgy
Nous avons fait une donation à nos enfants de la Nue Propriété d'un bien que nous exploitons en location meublée. A terme, nous serons probablement amenés à créer une SARL de famille nous permettant d'exploiter ce bien et d'autres en LMP.
Est-il possible pour une SARL de famille de rémunérer l'apport de la nue propriété d'un bien par la nue propriété de parts ? Autrement dit, de rémunérer l'apport de biens démembrés par des parts démembrées ?
Merci de vos réponses, ou idées éclairées...
N'oublions pas la question initiale : la réponse est oui... |
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georgy
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5
Posté - 22 sept. 2012 : 14:33:25
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Merci à Doctor pour ses réponses et questions extrêmement pertinentes...
Je n'avais pas du tout pensé à cette option, et je n'hésiterai pas le moment venu à faire une étude fiscale.
Il me semblait toutefois que pour pouvoir exercer une activité LMP, il fallait être propriétaire du bien. Une SARL de famille qui n'en aurait que l'usufruit le pourrait-elle ?
S'il est possible d'avoir le statut LMP en étant usufruitier seulement, autre question proche: savez vous s'il est aussi possible d'exercer une activité LMP en étant locataire de locaux nus meublés par le LMP ?
Merci beaucoup... |
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doctor
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6
Posté - 22 sept. 2012 : 19:07:06
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Il me semblait toutefois que pour pouvoir exercer une activité LMP, il fallait être propriétaire du bien
==> Non. Cela dit, un usufruitier est propriétaire. Démembré mais propriétaire. Aucun problème donc pour exploiter un bien en LMP.
savez vous s'il est aussi possible d'exercer une activité LMP en étant locataire de locaux nus meublés par le LMP ?
==> C'est possible, en effet. Schéma assez courant : le bien est détenu par une SCI puis donné à bail (loué) à une sarl de famille qui l'exploite en meublé.
Bonne soirée. |
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georgy
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Posté - 27 sept. 2012 : 12:01:27
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Un grand merci pour ces réponses aussi précises que circonstanciées.
Détail: si le bien est détenu non pas par une SCI, mais par une SARL à l'IS, le schéma est-il tjs valable ?
Doctor semble plus compétent que mon notaire et que mon gestionnaire de patrimoine...
Doctor aurait-il une suggestion sur un professionnel Ă qui s'adresser le jour oĂą nous passons Ă l'acte ?
Bonne journée... |
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doctor
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Posté - 27 sept. 2012 : 21:03:40
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si le bien est détenu non pas par une SCI, mais par une SARL à l'IS, le
schéma est-il tjs valable ?
==> Oui, une Sarl assujettie à l'IS peut très bien exploiter un bien meublé mais les associés ne pourront pas bénéficier des dispositions favorables du CGI (notamment l'article 156) car réservées au régime de l'impôt sur le revenu.
Doctor aurait-il une suggestion sur un professionnel Ă qui s'adresser le jour oĂą nous passons Ă l'acte ?
==> MP |
Édité par - doctor le 27 sept. 2012 21:08:10 |
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SARL de famille 
